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missleb a écrit:
Salam,
Je me pose une question su vous pouvez m'aider.
Si jamais je fais une interdiction de sortie du territoire français pour mon enfant, comment est ce que ca peut s'appliquer si les frontières sont ouvertes?? Par exemple à la frontière suisse il n'y a aucun contrôle...je ne comprends pas
Baraka allah fikom
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missleb a écrit:
Salam,
Je me pose une question su vous pouvez m'aider.
Si jamais je fais une interdiction de sortie du territoire français pour mon enfant, comment est ce que ca peut s'appliquer si les frontières sont ouvertes?? Par exemple à la frontière suisse il n'y a aucun contrôle...je ne comprends pas
Baraka allah fikom
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~Ambre~ a écrit:
Salam
On ne fait pas une OST aussi simplement.
Il faut que l'autre parent soit déchu de l'autorité parentale.
J'ai un exemple avec une personne qui s'est sauvée les enfants sous le coude d'un DOM, direction la métropole.
Mais les enfants ont été ramenés au père.
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MamSoloPaCelibataire a écrit:
Non tu peux la demander même quand les deux ont l'autorité parentale mais l'interdiction s'applique aux deux... donc à chaque déplacement hors territoire il faut demander l'autorisation de l'ex partenaires et avoir un document remplis et signé par celui ci ....
La grosse galère...
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