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Salam alikoum je voudrais avoir des informations sur un sujet si une personne pour m’aider svp je vais me divorce avec ma femme on passe bientôt devant le juge on a un enfant et sa sera sa mère qu’elle va avoir la garde je voudrais fair une demande d’interdiction de sortie du territoire du coup elle pour pas partir au Maroc avec ma fille en avion à partir de la France qu’elle m’a dis elle voudrais soit partir vivre dans un département éloignée ou repartir vivre au Maroc avec ma fille du coup je pourrais pas voir ma fille régulièrement si elle pars vivre au Maroc je voudrais savoir si est ce que je peut fair une demande d’interdiction de sortie dans chaque pays voisin qu’elle peut partir prendre lavion soit en Belgique ou Luxembourg etc ou je informer la police de chaque pays pour qu’il lui interdise de sortir de leur territoire

Le mieux, c'est d'en discuter avec ton avocat.

Et si vous avez une garde partagée, elle ne sera pas libre de partir super loin de toute façon. Mais ça sera statué par le juge, discutes-en avec ton avocat aussi de ces points là .

Salam

Puisque tu es en pleine procédure, renseigne-toi auprès de ton avocat avant que le divorce ne soit prononcé.

Alikoum salam
Oui tu peux .C'est ton droit mais toi aussi tu pourras plus aller en vacances au bled avec tes enfants .Et sortie du territoire ça concerne interdiction pour tous les pays y compris l'europe

Est-ce que elle peut partir en vacances à l’étranger si elle prend l’avion dans un pays voisin vu que entre la France et la Belgique les frontières son ouvert qu’elle peut aller en voiture jusqu’en Belgique et prendre l’avion ?

Non ,elle a pas le droit. Même si la police l'attrape en Belgique, elle risque d'aller en prison pour enlèvement d'enfants si tu portes plainte. Les enfants n'ont pas le droit de quitter la France
Mais tu peux faire un document pour qu'elle puisse passer les vacances à l'étranger mais si elle ramène pas les enfants après la date, tu portes plainte et interpol vont la chercher elle et les enfants. Et elle c'est la prison sauf si tu retirés ta plainte et que le procureur ne poursuit pas

Citation
Ous212 a écrit:
Est-ce que elle peut partir en vacances à l’étranger si elle prend l’avion dans un pays voisin vu que entre la France et la Belgique les frontières son ouvert qu’elle peut aller en voiture jusqu’en Belgique et prendre l’avion ?

Non ,elle a pas le droit. Même si la police l'attrape en Belgique, elle risque d'aller en prison pour enlèvement d'enfants si tu portes plainte. Les enfants n'ont pas le droit de quitter la France
Mais tu peux faire un document pour qu'elle puisse passer les vacances à l'étranger mais si elle ramène pas les enfants après la date, tu portes plainte et interpol vont la chercher elle et les enfants. Et elle c'est la prison sauf si tu retirés ta plainte et que le procureur ne poursuit pas

Citation
Ous212 a écrit:
Est-ce que elle peut partir en vacances à l’étranger si elle prend l’avion dans un pays voisin vu que entre la France et la Belgique les frontières son ouvert qu’elle peut aller en voiture jusqu’en Belgique et prendre l’avion ?

Citation
Ous212 a écrit:
Est-ce que elle peut partir en vacances à l’étranger si elle prend l’avion dans un pays voisin vu que entre la France et la Belgique les frontières son ouvert qu’elle peut aller en voiture jusqu’en Belgique et prendre l’avion ?

Toute façon si tu passes devant le juge y aura écrit sur le passeport interdiction de sortie du territoire. Elle peut aller nulle part

Merci beaucoup pour c’est information

Si elle essaie de partir à partir de la Belgique, l'aéroport va appeler les flics belges qui vont contacter la police française
Ça sert à ça l'espace schengen
Mais faut d'abord passer devant le juge
Tu peux demander de passer en refere en urgence si tu penses qu'elle va partir prochainement

Elle pourra enlever l’interdiction de sortie du territoire sans mon autorisation ?

Non si le juge statue favorablement sur l'interdiction ni père ni mère ne peut l'enlever. Faut saisir le juge et refaire une demande en disant que le risque de kidnapping n'existe plus. Mais en dernier ressort c'est le juge qui a le dernier mot

Citation
Ous212 a écrit:
Elle pourra enlever l’interdiction de sortie du territoire sans mon autorisation ?

Mais c'est très improbable qu'un juge lève l'interdiction de territoire

Heu ... je ne suis pas certaine de ce que je vais avancer, mais si ton ex a un droit de garde exclusif, tu ne pourras rien y faire.

Une personne de mon entourage a obtenu un droit de garde complet, elle est carrément partie vivre sur un autre continent. Le père n'a rien eu à dire car il était en faute (reconnu violent, infidèle). Le fils de 9 ans je crois à l'époque a même témoigné contre son père.

D'ailleurs, elle avait monté tout un stratagème pour aller au bled de peur qu'il fasse intervenir sa famille pour enlever le gamin.

Donc si tu es dans le même cas et que les juges sont contre toi ...

C'est parce qu'en cas de violence, on peut maintenant retirer les droits parentaux .

Cela permet d'éviter de devoir confier un enfant à un homme qui battait sa femme, et parfois déjà ses enfants.

Citation
citronnette a écrit:
Heu ... je ne suis pas certaine de ce que je vais avancer, mais si ton ex a un droit de garde exclusif, tu ne pourras rien y faire.

Une personne de mon entourage a obtenu un droit de garde complet, elle est carrément partie vivre sur un autre continent. Le père n'a rien eu à dire car il était en faute (reconnu violent, infidèle). Le fils de 9 ans je crois à l'époque a même témoigné contre son père.

D'ailleurs, elle avait monté tout un stratagème pour aller au bled de peur qu'il fasse intervenir sa famille pour enlever le gamin.

Donc si tu es dans le même cas et que les juges sont contre toi ...

Demande une garde alternée, 1 semaine sur 2 comme ça tu es sûr de garder ta fille près de toi.
Car une fois divorcé et que la mère à la garde exclusive de l'enfant aucune loi en France lui interdira de partir à l'étranger avec sa fille pour, rien, que partir en vacances .
Et si elle décide par la suite de s'installer au Maroc ce sera un vrai parcours du combattant pour réviser tes droits de garde.
Il faut régler tous ces détails au moment de la demande du divorce.

Il faut que tu en discutes avec ton avocat c’est le mieux à faire.

Si elle décide de partir au Maroc c’est à dire de quitter le territoire pour ne plus revenir avec l’enfant et tout ça sans ton accord c’est ce qui s’appelle me semble-t-il un enlèvement.

Je crois qu’il faut que tu prouves aux autorités compétentes qu’elle compte ne plus revenir en France avec l’enfant.

Même si tu n’as pas la garde exclusive tu as aussi l’autorité parentale (sauf s’il y a eu des violences ou des faits graves) donc tu es en droit d’interdire la sortie du territoire en cas d’urgence uniquement ce qui semble le cas ici.

Si elle a la garde et l'autorité parentale pleine et entière elle fait ce qu'elle veut.
Si elle a la garde de l'enfant , l'autorité parentale est partagée donc l'enfant ne peut pas sortir de France sans l'autorisation des deux parents.
Dans la plupart des cas maintenant l'autorité parentale est partagée c'est systématique ; il faut vraiment qu'il y ai quelque chose de grave pour qu'un parent ai la garde et l'autorité parentale pleine et entière.

Salem
J’aurai une question peut être quelqu’un a une réponse pour moi svp
J’expose rapidement mon cas
Je me suis marié en 2008 avec une franco-marocaine comme moi
Deux enfants
Divorcé en 2018
L’année dernière j’ai fais des nouveaux passeports à mes enfants et on est partis au Maroc
Cette année purement par jalousie car j’aime voyager avec mes enfants à l’étranger leur mère m’envoie un message pour m’informer par sms qu’elle va faire une requête pour une Interdiction de quitté le territoire pour mes enfants sachant qu’elle savait que je parte au mois d’août avec eux ( son explication texto …. Je ne vois pas pourquoi tu pourra profiter des enfants et les ramener au Maroc et pas moi )
Sachant : on a tout les deux l’autorité parental
Elle aperçois une pensions alimentaire
Les enfants je m’occupe d’eux comme un père responsable
Honnêtement j’ai rien à me reprocher ….
Ma question quel démarche il faut faire pour savoir si les enfants ne peuvent pas quitter le territoire ?
Ou il faut se renseigner pour le savoir ?
Car je n’ai pas reçu ni courier ni convocation ?
Car j’ai pas envie d’arrivé à l’aéroport avec les enfants et faire demi tour
Merci pour vos réponses