Je viens sur ce site afin d'avoir un retour d'expérience des personnes ayant suite à un refus de regroupement familial porté le contentieux devant le tribunal administratif qui ce dernier a fait une injoonction au préfet de reexaminer la demande dans un delai avec astreinte si le delai n'était pas respecté.
- La notification de l'ordonnance, quelle démarche avez-vous fait ? - Es-ce qu'une injonction de reexamen donne t-elle plus de chance que le préfet reconsidère sa decision et dise oui au regroupement familial ? - En combien de temps après la notification de l'ordonnance, la préfecture vous a t-elle écrit ou répondu ? - En cas de dépassement de delai, comment obtenir l'exécution de la decision et de l'astreinte financière ?
Effet, j'avais demandé un regroupement familial sur place vu les conditions exceptionnelles dans laquelle se trouve ma famille, ce regroupement avait été refusé le préfet, un recours gracieux auprès du préfet n'a pas arrangé les choses, la préfecture est restée sur sa décision, j'ai porté l'affaire devant le Tribunal administratif qui a jugé en référé et ordonne ce qui suit: - les decisions de refus du préfet sont annulées - injonction faite au préfet de reexaminer mon dossier du regroupement familial sous 8 jours - une astreinte de 100Euros/jour de retard si le delai n'est pas respecté
Le tribunal administratif estime que les decisions du préfet sont entachées d'erreurs de droit, méconnaissent l'article de 8 de la convention européenne de droit de l'homme et la convention internationale des doits de l'enfant. Les membres de ma famille dont il est question du regroupement familial, c'est mon épouse et mon enfant reconnu handicapé à 80% par la MDPH; les medecins de la préfecture et de l'ofii reconnaissent qu'il n'y a pas de traitement approprié dans notre pays d'origine et son absence peut entrainer des conséquences exceptionnelles sur la santé de mon enfant; voilà un peu les conditions exceptionnelles de ma demande de regroupement familial.
Bonjour; Merci pour votre reponse. Je suis de nationalité Congolaise, l'enfant à 6 ans et demi; elle est venue en france elle avait 23 mois accompangée de m'épouse; ma famille est en France depuis 4 ans et demie.
L'absence de traitement et le risque exceptionnel sur la santé que l'enfant peut encourir par defaut de traitement a fait que pour l'intérêt de l'enfant et soutenir ma famille; j'ai pu avoir un emploi en France depuis mon pays et rentré par la procédure d'introduction salarié étranger; je travaille dans le d omaine informatique en CDI; j'ai une carte pluriannuelle de 4 ans.
Au cas où le réexamen n'est pas favorable; savez-vous si la decision du préfet indiquera toujours les moyens de recours ?
Merci de me partager vos expériences si vous connaissez ou si vous avez vecu une situation de ce genre.
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