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Salam Aleykoum,

si on est filmé lors d'une infraction au code de la route t que notre plaque d'immatriculation est bien visible , la personne peut le montrer a la police et du coup la police nous mettre une amende ?

merci d'avance pour vos réponse et saha ftorkoum

Salam

Qui t'a filmé ?

Citation
inayadu54 a écrit:
Salam Aleykoum,

si on est filmé lors d'une infraction au code de la route t que notre plaque d'immatriculation est bien visible , la personne peut le montrer a la police et du coup la police nous mettre une amende ?

merci d'avance pour vos réponse et saha ftorkoum

J'ai jamais entendu parler de ça mais faut s'attendre à tout lol

Salam,
Techniquement ce n'est pas valable car ton appareil pour filmé n'est pas conforme donc pas homologué pour enregistrer une infraction!
En plus en France seul les agents assermentés( la police , gendarme, douane etc etc) peuvent te verbaliser en cas de flagrant délit!
Aprés rien empeche un juge d'accepter ou non ta preuve si il y a plainte de quelqu'un!
La délation n'existe pas en droit français pour les infractions seulement en cas de crime là oui tu est obliger de fournir la video!

.


Non. seuls les personnes assermentées de la route qui peuvent verbaliser avec leurs propre matériel.




.

merci beaucoup pour vos réponses

salam

je pense quand même que la vidéo sera acceptée si tu as renversé une personne par exemple

après, si tu as traversé une ligne blanche, on ne se cassera pas la tête à te courir après