Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
infos permis de conduire
box_207 [ MP ]
6 juillet 2009 09:14
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports

Conduire en France avec un permis hors Union européenne


Utilisation du permis national sous certaines conditions


Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.

A l'issue d'une période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide.



Conditions à remplir


S'il est de nationalité française, l'intéressé doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis lui a été délivré.

S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.

Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.

Le permis doit être en cours de validité.

Il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale.

Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle.


L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.

L'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.



Echange du permis contre un permis français


Le permis national, en cours de validité, peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire.

La demande doit être faite à la préfecture, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France.



Permis non valide


Au-delà de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé.

L'intéressé doit se présenter à l'examen du permis de conduire.

En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité, l'auteur est passible d'une amende de 4ème classe.





zloto 63 [ MP ]
9 juillet 2009 19:03
merci beaucoup pour tout ces renseignements, ce sont des choses a savoir
amitié cathy
box_207 [ MP ]
9 juillet 2009 22:28
de rien cathy alors le grand jour arrive enfin.plein de bonheur a vous 2
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook