salut je sais que la moyenne pour le traitement d'un dossier de regroupement familliale est de 6 mois donc attender encore un peu pour vous en inquité. mais faire des courriers aux différents services pour savoir ou en est la procédure de votre dossier c'est toujours mieux.
Salam tlm, Je me prépare a déposer une demande de regroupement familial vers le mois d'Aout inchallah, et je suis un peu perdu, ça sera gentil si vous pouvez m'éclairsir un petit peu
1. Pour les fiches de paie, j'ai 12 fiches de paie qui dépassent le SMIC, le souci c'est que j'ai seulement 6 fiches de paie en tant que salarie, et 6 d'autre en tant que stagiare ! sachon que le salaire de stage dépasse le SMIC, est ce que ça peu allez ?
2. Je doit changer de logement, c'est quoi les critères que doit respecté le logement a part la surface (plus de 22m2 en zone ile de france), puis si vous me conseillé un département qui pas trop long en traitement de ce genre de dossiers
je vous remercie d'avace, et j'espère trouvé des réponses a mes questions
tt d'abord je vous remercie pour vos réponse, barak allah fikoum
Pour le 91, j'ai déjà une mauvaise expérience la bas. En effet, j'ai fais mon changement de status (Etudiant --> salarie)! et ça ma pris 6 mois, pourtant la moyenne est de 4 mois ailleurs (75,92..)
Pour ceux qui ont fait la procedure de regroupement familial : Easyman par exemple Quels sont les critères que doit respecté le logement, hors la surface ?!!
le logement doit disposer d'un coin cuisine, d'une salle de bain et des toilette dans l'appartement, ils regardent aussi si le logement dispose d'éclairage et d'aération suffisants.
Merci bcp SLB En consultant le décret y'a tous ce qu'il faut concernant le logement.
par contre y'a personne qui ma répondu sur les justificatifs de salaires:
D'ici la date que je compte déposer mon dossier j'aurai 12 fiches de paie qui dépassent le SMIC, le souci c'est que j'aurais seulement 6 fiches de paie en tant que SALARIE, et j'ai 6 d'autres en tant que STAGIAIRE! sachon que le salaire de stage dépasse le SMIC, est ce que ça peu allez ?
bj juste je ve savoir un peti detail,c ke mn mari a pris son rdv pr deposer son dossier 2mois,il va le depose la semaine prochaine nchlah,et toi cetai come ca pr tn rdv?? est la visite d ta maison 2mois apres le dpos d tn dossier??c ca?? parcqe moi ausi je sui inqiete ke sava prend bcp d temp merci d me rependre lay awne ljami3e
Voici quelques précisions sur les justificatifs de salaire au titre du regroupement familial :
1 - il faut produire des justificatifs sur une période continue (sans pause ou interruption) en évitant de produire des bulletins de salaire sur plusieurs années (cf. arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris, 6 sept. 2006, M. Lassana MAGASSA) ;
2 - il est souhaitable également de présenter des bulletins présentant un salaire CONSTAMMENT au dessus du SMIC (pas de revenus irréguliers) = pour avoir de bonnes chances d'obtenir une décision positive, il faut éviter de faire une moyenne des revenus sur plusieurs mois (Cour administrative d'appel de Paris, 29 mai 2006, M. Hadj Benaouda Hamidou).
Je vous suggère aussi de présenter des revenus suffisants en fonction du nombre de personnes situées dans votre habitation ou logement (Cour administrative d'appel de Nancy, 25 octobre 2001,Mme Hassania Mansouri).
3 - l'administration et le juge administratif peuvent vérifier la régularité des bulletins de salaire, par exemple en contrôlant les mentions figurant sur les bulletins (Cour administrative d'appel de Versailles, 12 mai 2005, M. Mapumba KATUMBERE);
4 - dans l'interprétation des textes législatifs et réglementaires sur le regroupement familial (R.411-1 à R.411-6 CESEDA), l'administration doit s'attacher à contrôler le NIVEAU (total) des ressources et pas leur catégorie ou nature.
En clair, l'administration accepte toutes les catégories de revenus légaux (allocations familiales comme salaires) du moment que le niveau de ces ressources soit au dessus du SMIC.
Dans tous les cas, il est obligatoire de communiquer les justificatifs nécessaires (Cour administrative d'appel de Marseille 20 juin 2002, Mme Dalila BRAHIMI ).
Si la personne perçoit différents revenus (allocations familiales, ménages, etc.), elle doit apporter tous les justificatifs de ressources nécessaires (Cour administrative d'appel de Nancy, 25 octobre 2001, Mme Hassania Mansouri) de façon à apporter la preuve que la somme des revenus est au-dessus du SMIC.
Dans mon cas, 6 fiches de paie stagiaire, et 6 salarie y'aura pas de souci d'après ce que j'ai compris ! en globale je remplis la plupart des points, a part que le salaire n'est pas le même bien sur (revenus irréguliers entre le stage et le salaire actuel) le tout dépasse le SMIC, vous pensez que ça ira ?
Si vous réunissez les critères de ressource prévus à la fois par les textes (constance, au-dessus du SMIC, etc.) et la pratique administrative (voir mon précédent message et celui de personnes ayant déjà déposé une demande dans le ressort de votre préfecture), je ne vois pas ce qui s'opposerait à une réponse positive de l'administration ...
Reste alors à s'assurer que les autres critères sont bien réunis.
J'ai le même cas que Monsieur LebONoiS je me demande si vous avez déposé votre dossier avec 6 fiche de Paie + 6 fiche de Paie avec un statut étudiant en stage fin d'étude sachant que mon salaire est comme le votre car il dépasse largement le SMIC et finalement 6 fiche de paie avec un statut de Cadre.
Merci de me dire si les services parisiens accepterons cette histoire pour que je puisse commencer mes démarches administratifs concernant le regrouppement familial
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