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les indemnités de licenciement sont calculés sur la base du salaire Net ou...
haytam.dinary [ MP ]
19 avril 2018 14:53
Bonjour,

Tout est dans le titre, je voudrai savoir si les indemnités de licenciement sont calculés sur la base du salaire Net ou Brut ? et merci de me donner l'article du code de travail qui tranche sur ça.

Merci d'avance.
Mortimer [ MP ]
19 avril 2018 15:09
Salam,
Toujours le salaire brut, dans le monde du travail c'est toujour le brut qui prime...
Pour le n°d'article une petite recherche sur google.
aichamicha [ MP ]
19 avril 2018 17:34
Salam


Montant de l'indemnité de licenciement

Les règles qui suivent concernent l'indemnité prévue par la loi. Les conventions collectives ou les contrats de travail peuvent prévoir des conditions encore plus favorables.

Formule

Le salarié a droit à :

un quart de son salaire mensuel brut par année d'ancienneté pour les dix premières années
un tiers de son salaire mensuel brut par année d'ancienneté à compter de la 11ème année.

Tu as tout sur ce lien Winking smiley

[droit-finances.commentcamarche.com]
Citation
haytam.dinary a écrit:
Bonjour,

Tout est dans le titre, je voudrai savoir si les indemnités de licenciement sont calculés sur la base du salaire Net ou Brut ? et merci de me donner l'article du code de travail qui tranche sur ça.

Merci d'avance.
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
 
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