Nos revenus (R) perçus l'année N sont soumis à l'impôt l'année N+1 en fonction du quotient R/nombre de parts. Dans le cadre d'une déclaration commune un couple marié compte pour deux parts alors qu'une personne célibataire ne compte que pour une part. Logique jusque là.
1) Bémol. Savez-vous si la date du mariage influe sur le nombre de parts ou sur le calcul de l'impôt? En effet, est-ce que d'un point de vue fiscal on est soumis au même montant l'année suivante, que l'on soit marié le 1er janvier ou le 31 décembre de l'année N?
2) Est-ce qu'il y a eu récemment ou risque-t-il d'y avoir prochainement un changement de la Loi de Finances par rapport à cette modalité de calcul? Est-ce que l'impôt sur le revenu est calculé au prorata temporis de la date effective du mariage? Si la réponse est non, pouvez-vous me confirmer que cela signifie qu'un couple marié au 31 décembre de l'année N bénéficiera de deux parts lorsqu'ils paieront l'année suivante l'impôt dû au titre de cette année N ?
3) Comment justifier et faire valoir d'un point de vue administratif une part supplémentaire lors de la prochaine déclaration (en mars 2015) lorsque le mariage a été célébré à l'étranger? Quels sont les justificatifs à fournir à l'administration fiscale?
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