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Imporatation Voiture Neuve - Maros
spopo84 [ MP ]
16 juin 2017 20:35
Bonjour chers Internautes

j'ai beau cherché mais je ne trouve pas la réponse à ma question ( ni dans les blogs / forums ; ni sur le site des douanes )

qq'un peut me confirmer qu'une voiture achetée en Allemagne ou France Neuve datant de moins de 90 jours que je ferai rentrer avec moi dans le cadre d'un retour définitif de MRE (de France) n'est pas assujetie à la Douane (17%) uniquement à la TVA de 20% ??

Si c'est le cas; quel texte - site officiel de l'état explique la chose dans le détail !

Merci d'avance

Khalil
 
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