“L'immigration est l'un des problèmes majeurs auxquels l'Europe est confrontée, avec les questions complexes d'identité, de confession dans des sociétés largement séculaires ainsi qu'avec les craintes du terrorisme et de la guerre …“Nous espérons que ce compte rendu transparent et accessible des politiques d'intégration en Europe déclenchera une discussion plus large, une meilleure compréhension et une action efficace.” Martin Davidson, Directeur Général du British Council, Octobre 2007.
Les résultats complets ont été publiés le 15 octobre
En comparaison avec les autres pays Européens, les conditions du regroupement familial en France sont parmi les moins propices à favoriser l'intégration. En revanche les conditions pour la naturalisation et la lutte contre la discrimination sont parmi les plus favorables en France.
La France a des conditions parmi les moins favorables en Europe pour le regroupement familial et le séjour de longue durée, selon l'Index des politiques d'intégration des immigrés, une étude récente examinant ces politiques dans 25 Etats membres de l'UE, au Canada, en Norvège et en Suisse. Cette étude a constaté que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) du 24 juillet 2006 a rendu ces politiques moins favorables à l'intégration des immigrés de pays extérieurs à l'UE séjournant légalement.
Les politiques françaises ont souvent été présentées comme parmi les politiques de regroupement familial les plus libérales en Europe, quand d'autres pays imposent déjà des conditions restrictives. Au contraire, cette étude a démontré que les politiques françaises en matière de regroupement familial arrivaient au 19ème rang sur les 25 Etats membres de l'UE. Bien que des immigrés venant de pays extérieurs à l'UE dans des pays comme le Danemark et les Pays-Bas sont confrontés à certaines des conditions les moins favorables, ceux qui vivent en France et en Autriche sont soumis à toutes les exigences, à savoir langue, intégration, logement et revenus. Il en est de même pour les immigrés qui désirent devenir résidents de longue durée, la France étant seule à obtenir là le plus faible résultat.
Les conditions du regroupement familial deviendraient "fortement défavorables" et obtiendraient un résultat de 0 sur 100 si les tests d'intégration et de langue envisagés par la nouvelle loi Hortefeux entraient en vigueur. “Beaucoup de lois récentes et de débats sur le regroupement familial se sont situés dans le cadre du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'immigration irrégulière. Cependant, les gouvernements des Etats membres de l'UE ont reconnu dans la législation européenne que le droit au regroupement familial permet la vie de famille et contribue à donner aux immigrés le sens de la stabilité sociale et culturelle qui peut faciliter leur intégration et favoriser des sociétés stables et socialement cohérentes. Dans nos débats, nous oublions souvent les conséquences préjudiciables de ce sens de l'appartenance, lorsque des conditions de plus en plus bureaucratiques séparent un immigré de sa famille.”[1] [1] Dr Jan Niessen, Directeur, Migration Policy Group. La France a obtenu aussi le plus faible résultat pour le séjour de longue durée, juste devant Chypre, l'Irlande et la Lituanie. Accès à l'emploi ?
Les immigrés séjournant en France sont ceux qui ont le moins accès au marché du travail parmi les 28 pays étudiés. Ils sont exclus de l'emploi, de la création d'entreprise, ou leurs qualifications obtenues en dehors de l'UE ne sont pas reconnues dans plusieurs secteurs, ce qui, selon l'étude, est exceptionnel en Europe. Les immigrés qui trouvent néanmoins un emploi ont une sécurité relative de celui-ci et des droits légèrement favorables en tant que travailleurs. Néanmoins, 78% de Français interrogés récemment par Eurobaromètre pensent que les étrangers sont moins susceptibles que les Français ayant une qualification similaire d'être embauchés, acceptés pour une formation ou une promotion, le deuxième score le plus élevé après la Suède.
Les conditions pour la naturalisation et la lutte contre la discrimination sont parmi les plus favorables en France.
Les politiques françaises permettant aux immigrés d'acquérir la nationalité et d'être protégés contre la discrimination font partie des meilleures en Europe - arrivant respectivement au 4ème et au 5ème rang parmi les 25 Etats de l'UE. Bien que des immigrés venant de pays extérieurs à l'UE dans des pays comme le Danemark et les Pays-Bas sont confrontés à certaines des conditions les moins favorables, ceux qui vivent en France et en Autriche sont soumis à toutes les exigences, à savoir langue, intégration, logement et revenus. Il en est de même pour les immigrés qui désirent devenir résidents de longue durée, la France étant seule à obtenir là le plus faible résultat.
Les conditions du regroupement familial deviendraient "fortement défavorables" et obtiendraient un résultat de 0 sur 100 si les tests d'intégration et de langue envisagés par la nouvelle loi Hortefeux entraient en vigueur. “Beaucoup de lois récentes et de débats sur le regroupement familial se sont situés dans le cadre du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'immigration irrégulière. Cependant, les gouvernements des Etats membres de l'UE ont reconnu dans la législation européenne que le droit au regroupement familial permet la vie de famille et contribue à donner aux immigrés le sens de la stabilité sociale et culturelle qui peut faciliter leur intégration et favoriser des sociétés stables et socialement cohérentes. Dans nos débats, nous oublions souvent les conséquences préjudiciables de ce sens de l'appartenance, lorsque des conditions de plus en plus bureaucratiques séparent un immigré de sa famille.”[1] [1] Dr Jan Niessen, Directeur, Migration Policy Group. La France a obtenu aussi le plus faible résultat pour le séjour de longue durée, juste devant Chypre, l'Irlande et la Lituanie.
Accès à l'emploi ?
Les immigrés séjournant en France sont ceux qui ont le moins accès au marché du travail parmi les 28 pays étudiés. Ils sont exclus de l'emploi, de la création d'entreprise, ou leurs qualifications obtenues en dehors de l'UE ne sont pas reconnues dans plusieurs secteurs, ce qui, selon l'étude, est exceptionnel en Europe. Les immigrés qui trouvent néanmoins un emploi ont une sécurité relative de celui-ci et des droits légèrement favorables en tant que travailleurs. Néanmoins, 78% de Français interrogés récemment par Eurobaromètre pensent que les étrangers sont moins susceptibles que les Français ayant une qualification similaire d'être embauchés, acceptés pour une formation ou une promotion, le deuxième score le plus élevé après la Suède.
Les conditions pour la naturalisation et la lutte contre la discrimination sont parmi les plus favorables en France.
Les politiques françaises permettant aux immigrés d'acquérir la nationalité et d'être protégés contre la discrimination font partie des meilleures en Europe - arrivant respectivement au 4ème et au 5ème rang parmi les 25 Etats de l'UE.
L'étude considère que la loi contre la discrimination représente le plus grand effort de politique en France pour favoriser l'intégration. Les résultats de la France se sont améliorés de façon significative depuis la création de la HALDE. L'adoption des lois sur l'égalité des chances ainsi que la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a permis de transposer la directive européenne sur l'égalité raciale en mars 2006. Les immigrés et leurs descendants ont une meilleure protection contre la discrimination ethnique, raciale et de nationalité dans de nombreux domaines, comme l'éducation, la protection sociale, l'assistance sociale, l'accès aux soins et au logement.
Selon un récent sondage Eurobaromètre, 80 % des Français pensent que la discrimination ethnique est largement répandue en France. 61,2 % pensent qu'il faut faire plus pour lutter contre toutes les formes de discrimination dans le pays. L'étude donne des exemples des meilleures pratiques en Europe, notamment des procès plus rapides et plus efficaces, des sanctions plus sévères pour les auteurs ayant commis délibérément une discrimination du fait de la religion ou de la nationalité, des obligations pour les services publics de favoriser l'égalité et l'introduction par l'Etat de mesures en vue d'une action positive. Deux Français sur trois interrogés par Eurobaromètre étaient favorables à des mesures incitatives fondées sur l'origine ethnique sur le marché du travail.
La France se situe au 2ème rang concernant la possibilité offerte aux immigrés d'acquérir la nationalité française. En revanche, elle se situe au 20ème rang concernant les conditions auxquelles l'acquisition de la nationalité est soumise. L'étude considère que la France possède la meilleure pratique en permettant la double nationalité, avec des pays comme la Belgique, le Canada et le Royaume-Uni. Cette étude relève que, en Europe occidentale, la France et l'Italie sont les seuls pays où les immigrés n'ont pas le droit de voter ni de se présenter aux élections locales, bien que la population soit en majorité favorable à ces mesures.
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