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Human Rights Watch critique la France pour ses expulsions antiterroristes
A
Amiratoon
6 juin 2007 11:54
LEMONDE.FR avec AFP | 06.06.07 | 10h08 • Mis à jour le 06.06.07 | 10h10

La politique d'expulsions de la France dans le cadre de la lutte contre le terrorisme "ne présente pas de garanties suffisantes contre les violations des droits humains, dont la torture", estime l'organisation internationale Human Rights Watch (HRW) dans un rapport publié mercredi 6 juin. Intitulé "Au nom de la prévention : des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale", ce document revient sur les interdictions du territoire français et expulsions administratives prononcées entre 2001 et 2006 contre plus de soixante-dix "fondamentalistes islamiques", visant en particulier des personnes condamnées dans des affaires de terrorisme et des imams.

Selon l'organisation, les procédures en place en France peuvent entraîner de "graves violations" des droits de l'homme : droit à contester en France la décision d'expulsion avant qu'elle ne soit exécutée, droit de ne pas être renvoyé dans un pays où l'on risque la torture, droit à la liberté d'expression ou à la vie familiale.

"MAUVAIS MESSAGE AUX MUSULMANS DE FRANCE"

"La prévention du terrorisme ne se limite pas à un travail efficace de renseignement et de police", déclare dans un communiqué Holly Cartner, directrice de la division Europe et Asie centrale de HRW. "Le fait de contourner les droits humains en matière d'éloignement envoie un mauvais message aux musulmans de France", ajoute-t-elle dans la version française de cette étude.
L'ONG, qui n'avait pas rédigé de rapport sur la France depuis 1997, s'inquiète en particulier des expulsions vers l'Algérie, premier pays de renvoi de par la nationalité des expulsés, mise en cause en 2006 par Amnesty International pour des tortures ou traitements cruels. Le rapport cite le cas de Mahfoud Brada, expulsé en dépit d'un appel en cours devant la justice administrative bordelaise, en septembre 2002. "Brada a disparu pendant un an et demi (...) Il a par la suite affirmé avoir été détenu dans différents endroits par les services secrets algériens et avoir subi de graves tortures", indique HRW. Il mentionne aussi Adel Tebourski, condamné en lien avec l'assassinat du chef de guerre afghan Ahmed Shah Massoud le 9 septembre 2001 et expulsé "en urgence absolue" vers la Tunisie le 7 août 2006. Deux mois plus tard, la Commission française des recours des réfugiés (CRR) a reconnu que la crainte de M. Tebourski d'être persécuté était bien fondée. La France a été condamnée dans ce dossier par le Comité contre la torture de l'ONU, le 11 mai.


HRW consacre en outre un chapitre aux expulsions administratives d'imams "radicaux" – il y en aurait eu"plus de quinze" depuis 2001. Estimant que ces sanctions portent excessivement atteinte à la liberté d'expression, l'ONG recommande de plutôt condamner au pénal les propos tenus.
Le rapport critique enfin vivement les rapports des services de renseignement sur lesquels se fondent souvent les arrêtés d'expulsion, des "notes blanches" ne révélant "ni leurs sources ni leurs méthodes", et manquant d'éléments de preuve.



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J'espère que ces personnes ne sont pas expulsées par avion ?
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p
petit chat
7 juin 2007 14:11
Citation
Amiratoon a écrit:
LEMONDE.FR avec AFP | 06.06.07 | 10h08 • Mis à jour le 06.06.07 | 10h10

Estimant que ces sanctions portent excessivement atteinte à la liberté d'expression, l'ONG recommande de plutôt condamner au pénal les propos tenus.
Le rapport critique enfin vivement les rapports des services de renseignement sur lesquels se fondent souvent les arrêtés d'expulsion, des "notes blanches" ne révélant "ni leurs sources ni leurs méthodes", et manquant d'éléments de preuve.


allez R. Dati, sois un bonhomme lol fais ton travail
!!*!! le seul chat autorisé sur ce forum
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t
tictac007
8 juin 2007 09:17
De toute manière, on ne peut pas empecher un pays d'expulser des personnes qui sont un danger pour lui. Avec des : Je b**** la france jusqu'a ce qu'elle m'accepte, la france pour les musulmans et bien d'autres sucreries. Il ne faut surtout aps oublier que comme la tunisie et le maroc quand il se rencontre à l'occasion d'un match de foot, le sarasin est l'ennemi naturel du franc. Après faut pas s'étonner de cette violence.
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