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STRASBOURG - Une institutrice homosexuelle qui se bat depuis 11 ans avec sa compagne pour obtenir le droit d'adopter un enfant a obtenu gain de cause mardi, apprend-on auprès de son avocate.


Le tribunal administratif de Besançon lui a donné gain de cause contre le conseil général du Jura en annulant le refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. par l'administration départementale et a ordonné à celle-ci d'obtempérer dans les quinze jours, sous peine d'une astreinte quotidienne.

"Il s'agit là d'une belle victoire contre l'homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société", a estimé Me Caroline Mécary, l'avocate de la requérante.

L'enseignante spécialisée, qui est âgée de 48 ans, avait fait condamner la France pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme, après que le conseil général lui eut opposé, en novembre 1998, un premier refus d'agrément.

Dans un arrêt du 22 janvier 2008, les juges de Strasbourg avaient souligné que la France, si elle n'autorisait pas expressément l'adoption par des personnes homosexuelles, l'autorisait pour les célibataires.

La Cour s'était dès lors étonnée que le refus d'agrément fasse l'impasse sur les "capacités éducatives et affectives" reconnues à la demanderesse pour s'appuyer principalement sur "l'absence de référent paternel" au sein du foyer.

Le Conseil général s'est gardé de reprendre l'argument dans le refus opposé le 26 janvier 2009 à une nouvelle demande d'agrément, en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l'assistance sociale chargées d'instruire le dossier.

Il invoquait cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne, une psychologue scolaire de 45 ans, quant à l'âge de l'enfant à adopter, ainsi que "le peu d'engagement affectif" de celle-ci et son "rôle de tiers dans la relation mère-enfant".

"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?", avait réagi Me Mécary, interrogée par Reuters.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a elle-même affirmé le caractère "discriminatoire" du refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. dans une délibération du 5 octobre dernier.

super l'équilibre de l'enfant.. vivre avec deux mamans.. je sais pas où on va, mais on y va

On va droit dans le mur...

Citation
fifiririloulou a écrit:
super l'équilibre de l'enfant.. vivre avec deux mamans.. je sais pas où on va, mais on y va

est ce que les jeunes c..s qui trainent le soir et mettent la zone sont élevés par des couples lesbiens ou hétéros?
on commence à avoir du recul avec les exemples americains de couples homosexuels. ce qui ressort, c'est que les gamins sont équilibrés, ont un niveau d'etudes superieur à la moyenne, sont ouverts, tolerants et ne sont pas plus homosexuels que la moyenne de la population (mais on savait deja que l'orientation sexuelle ne resultait pas d'un choix ou d'un exemple donné par les parents). ce sont les grandes lignes qui resortent de l'analyse. apres, il est sur que ces couples homosexuels élevant des enfants font partie au minimun de la classe moyenne, ce qui expliquerait le niveau d'etudes.
apres qu'au niveau religieux ça plaise pas à certains, c'est autre chose. mais si on parle devellopement de l'enfant et de son equilibre futur, (pas de sa future place au paradis ou qui sait quoi d'autres) aucun argument ne vient en defaveur de l'adoption par un couple homosexuel.

je comprend pas comment on peut accepter de leur accorder ce droit.
vous imaginez l'enfant plus tard s'il a un problème à l'école et qu'on demande de voir la maman, sa réponse sera quoi? Laquelle, j'en ai deux.

contre, contre, contre et encore contre

Citation
Hananebxl a écrit:
je comprend pas comment on peut accepter de leur accorder ce droit.
vous imaginez l'enfant plus tard s'il a un problème à l'école et qu'on demande de voir la maman, sa réponse sera quoi? Laquelle, j'en ai deux.

contre, contre, contre et encore contre

"Je" au lieu de "on".

Tu ne représentes que toi même.

Merci.

au lendemain de la décision rendue par le tribunal administratif de Besançon, qui ordonne au conseil général du Jura de délivrer à une enseignante homosexuelle un agrément d'adoption dans les quinze jours, tour d'horizon des réactions des responsables politiques.

Bien que la décision du tribunal n'accorde pas d'agrément au couple mais bien à la seule demandeuse, ce qui n'est pas une première, le débat se place sur le terrain de l'adoption par les couples homosexuels. "Le jugement rendu n'est pas une reconnaissance du droit à l'adoption pour les couples homosexuels, mais le simple rappel qu'en droit français, un célibataire peut obtenir un agrément en vue de l'adoption, a souligné Michèle Tabarot, présidente du Conseil supérieur de l'adoption et députée UMP des Alpes-Maritimes. Dans l'affaire en question, il n'y aura qu'une mère adoptive et sa compagne restera un tiers vis-à-vis de l'enfant", a-t-elle insisté.


y a pas de debat, ni polemique ..

Ouawwww....Essaie de te détendre et de ne pas t'agiter. ... N'hésite pas à montrer que tu te sens très concerné par la question. ...Humour...

Ce sujet est ni plus ni moins qu'une information (qui fait l'actualité) offerte aux Yabiladiens(es). Tu pourras constater facilement que sur ce site, j'ai pour habitude de transmettre des informations sur des sujets aussi divers que variés. Cette démarche ne m'oblige en aucun cas à faire par de mon point de vue sur tous les sujets que je poste pour la bonne et simple raison que je n'ai pas d'avis sur tout.

D'après tes interrogations multiples ( ou devrais-je dire ta séquence de paranoïa) j'ai cru comprendre que tu voulais avoir (avec insistance) mon point de vue sur la question.

Concernant le fond du sujet je ne dis pas que c'est bien ou pas bien. J'y vois toujours la satisfaction des désirs de l'adoptant "peut-être" au mépris du bien être de l'adoptai. Rester sur l'idée que "dame nature" nous expliquent que pour un enfant il faut un homme et une femme ? Oui sans doute. Pour moi ça rejoint, la question des femmes qui donnent la vie à plus de 60 ans. Est ce normal ? A qui cela fait-il plaisir ?

Comme tu le constates (et au risque de te décevoir) sur ce sujet, j'ai bien plus de questions que de réponses.

Et pour finir sur l'information, .... Je ne suis pas une femme mais un homme


Sans rancune

Voyant mes amis,

Nous sommes tous inscrits sur ce forum pour le seul et unique but qu'est d'échanger des infos d'actualité.( Osunlade )si "swingue" n'a pas de point de vue sur le sujet qu'il a posté c'est qu'il n'en a pas (point à ligne) il faut arrêter de chercher midi à 14h.
l'essentiel, c'est que nous sommes sur la même ligne, on ne fait que partager nos avis sur les sujets.faut surtout le remercier de nous avoir ouvert un champs de discussion, je pense que c'est inutile de lui en vouloir pour avoir publié une information sans commentaire.

Bien à vous