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Hitler en a rêvé, certains l'ont fait ou voudraient le faire...
15 septembre 2007 07:50
le ménage... culturel et éthnique est en marche sous des formes de quotas et autres lois barbares... Franchement, la France devrait se retourner parfois et voir que ce qu'elle est devenue, elle le doit à ces gens et enfants de personnes qui l'ont servi plus ou moins à leur gré souvent...

Pff, c'est vraiment lamentable ce que je lis et vois...

Môh Tsu


Des tests ADN pour les immigrés

Outre la polémique qu’il suscite, l’amendement du député (UMP) Thierry Mariani instaurant un test ADN pour les candidats au regroupement familial en France pose plusieurs questions.

Quid de l’article 16 du code civil ?

L’amendement adopté mercredi par la Commission des lois de l'Assemblée nationale est contraire à l’article 16 du Code civil qui interdit formellement toute étude génétique des caractéristiques d'une personne sauf dans le cadre «d’une instruction judiciaire, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique». Thierry Mariani a prévu que ces nouvelles dispositions sur l’immigration interviendraient «par dérogation» à l’article 16 du code civil. Encore faut-il que l’amendement soit définitivement adopté par les députés.

Quand ces tests seront-ils pratiqués ?

«En cas de doute sérieux sur l’authenticité de l’acte d’état civil.» Dans son rapport publié en juillet, auquel s'est d'ailleurs référé le député Thierry Mariani, le sénateur (UMP) Adrien Gouteyron affirmait que dans certains pays, la «fraude documentaire» pouvait atteindre 30 à 80%.

Seront-ils obligatoires ?

Non. «Cette procédure ne pourrait être mise en œuvre qu'à l'initiative d'un demandeur désireux de prouver sa bonne foi le plus rapidement possible». Jeudi, la Ligue des droits de l’homme dénonçait l’«hypocrisie» qui réside dans cette formule. «Nul ne sera obligé de passer le test... ni d’obtenir un visa.»

Où seront pratiqués ces tests, et par qui ?

C’est la grande question. Les socialistes ont émis des doutes sur les possibilités de mise en oeuvre dans les pays d'origine de tels tests. Dans les 11 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Italie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) où ces tests sont en usage, sont généralement effectués par des médecins agréés, notamment pour les prélèvements sanguins. En Grande-Bretagne, par exemple, les tests sont réalisés par prélèvements de tissus buccaux à l’initiative des postes consulaires dans des laboratoires agréés.

Qui supportera le coût ?

L’amendement Mariani précise clairement que «les agents diplomatiques ou consulaires peuvent (...) proposer au demandeur d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, d'exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d'une filiation biologique déclarée». Or, le coût d’un test par prélèvement sanguin peut s’avérer élevé. Aux Pays-Bas, les immigrants sont remboursés si le test prouve la filiation. Rien ne précise si ce sera le cas en France.


Catherine Fournier

20Minutes.fr, éditions du 14/09/2007



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/09/07 07:52 par Moh Tsu.
15 septembre 2007 07:55
n amendement qui ne manquera pas de faire polémique. La commission des lois de l'Assemblée nationale a modifié le projet de loi sur l'immigration en permettant un candidat au regroupement familial à avoir recours aux tests ADN pour prouver son lien de filiation. «Cette procédure ne pourrait être mise en oeuvre qu'à l'initiative d'un demandeur désireux de prouver sa bonne foi le plus rapidement possible», a fait valoir Thierry Mariani (UMP), auteur de l'amendement qui a donné lieu à une vive discussion. Pour le député de Vaucluse, cette procédure «sûre et rapide», déjà «utilisée par 11 de nos partenaires européens», permettra de «répondre au développement de la fraude documentaire».

Les socialistes ont émis des doutes sur les possibilités de mise en oeuvre dans les pays d'origine de tels tests. Ils ont également soulevé la question des enfants adoptés ou recueillis.

Des députés UMP récalcitrants

Des députés UMP, dont François Goulard et Etienne Pinte, ont également critiqué cet amendement contre lequel ils ont eux aussi voté. L'ancien ministre a émis des réserves d'ordre pratique alors que le député des Yvelines s'est interrogé sur l'opportunité d'appliquer à des ressortissants étrangers des tests qui ne sont autorisés en France que sur décision judiciaire.

Toujours à l'initiative de Thierry Mariani, la commission a adopté un amendement qui dispense les conjoints âgés de plus de 65 ans et candidats au regroupement familial d'une «évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République». Un autre amendement adopté prévoit une nouvelle évaluation à l'issue de chaque formation.

Des ressources plus importantes pour le regroupement familial

Les députés ont en outre porté à 1,33 fois le SMIC le niveau de ressources nécessaires qui pourra être exigé pour tout regroupement de familles de «six personnes ou plus». Deux autres amendements de Thierry Mariani sur le maintien d'un étranger en zone d'attente ont été approuvés. Le premier autorise l'administration à décider, sans renouvellement de procédure, du prolongement en zone d'attente pour une durée maximale de 4 jours. Le second autorise la prolongation pour une période de huit jours, du maintien en zone d'attente d'un étranger «en cas de volonté délibérée» de ce dernier «à faire échec à son départ».

Contre le «risque de voir des étrangers abuser du système d'aides au retour», les députés ont par ailleurs entériné un amendement d'Eric Ciotti (UMP) permettant la mise en place d'un fichier biométrique des bénéficiaires.


20Minutes.fr, éditions du 13/09/2007
15 septembre 2007 07:57
«Aucun sujet ne doit être tabou.» Brice Hortefeux, en déplacement à Lyon, a justifié ainsi le projet de pratiquer des tests ADN sur des candidats au regroupement familial. Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, a cru bon de préciser que «onze pays européens» pratiquaient déjà ces tests et qu’ils «seront proposés à des volontaires et non imposés».

«Remise en cause de la liberté individuelle»

A peine adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi, cet amendement du député UMP Thierry Mariani agite le milieu associatif et politique. Le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, s'est déclaré jeudi «scandalisé». «C'est ouvrir la voie à une remise en cause de la liberté individuelle qui est totalement démesurée par rapport à la procédure du regroupement familial qui est quand même déjà très encadrée.» «C'est aussi une remise en cause des documents d'état civil, la signification que la France ne donne aucun crédit aux documents fournis par les pays d'origine. Cela peut aussi avoir des conséquences fâcheuses sur le plan diplomatique», a-t-il ajouté.

Pour la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), cet amendement «apporte une nouvelle pierre à l'édifice de la rupture avec le droit commun et avec les principes de la République». La LDH rappelle que l'article 16 du Code civil interdit formellement toute étude génétique des caractéristiques d'une personne sauf «à des fins médicales ou de recherche scientifique». «Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation», remarque la ligue. Nathalie Ferré, porte-parole du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), jugé quant à elle l'amendement «inacceptable» soulignant qu'il s'agissait là d'«un détournement de la loi qui a été faite pour établir une filiation, pas pour la défaire».

Du côté de l'opposition, c'est également la levée de boucliers. La députée PS George Pau-Langevin estime pour sa part que ce projet représente «une escalade inacceptable». «Est-ce que l'on envisagerait de faire ça pour des Français?», s'est interrogée jeudi l'élue du XXe arrondissement de Paris. George Pau-Langevin a indiqué qu'elle interviendrait en séance contre cet amendement, qui sera examiné par les députés lors de la session extraordinaire du Parlement les 18 et 19 septembre.

Rassemblement unitaire le 18 septembre

La Ligue communiste révolutionnaire a quant à elle dénoncé jeudi un projet «raciste» et «ignoble». «Après Brice Hortefeux rappelant à l'ordre les préfets qui ne font pas du chiffre dans les expulsions d'immigrés, c'est au tour de Thierry Mariani, député UMP, d'enrôler les tests génétiques pour s'opposer au regroupement familial», déclare la LCR dans un communiqué. «Vouloir enrôler la science au service d'une politique anti-immigrée relève d'une politique digne de la colonisation», poursuit le parti, qui «appelle au rassemblement unitaire, le 18 septembre, devant l'Assemblée nationale, contre les rafles et les expulsions, et réaffirme son exigence de régularisation de tous les sans-papiers».

C. F. avec AFP

20Minutes.fr, éditions du 13/09/2007
 
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