Inscription: 25 juin 2008 Posts: 5750 Lieu: Où est mon coeur. Actuellement Département 24. Posted: 20 Déc 2009 15:36 Sujet du message: Français décision de la Cour d'appel - la justice?! Pas!
Suite à des informations affichées dans toute la dernière année en plus, ma famille et moi avons été notifié hier que notre action intentée en Cour d'appel a été perdu. Je sais qu'il ya plusieurs membres avec les affaires en cours, et notre incapacité à obtenir justice mai présenter un intérêt particulier pour eux.
En outre, pour ceux qui projettent d'acheter une propriété en France, ou qui sont actuellement impliqués dans des procédures d'achat, vous devez être au courant de la jurisprudence «qui a été fixé par (notre) dossier.
Nos détails de cas ont été postés sur le forum, donc je vais essayer de ne pas être ennuyeux! Je me contenterai de mettre les faits en ligne de fond à savoir les résultats de notre appel.
Notre avocat a écrit: «Cette décision est très frustrant et tout à fait inhabituel, car la Cour ne reconnaît la fraude d'(les vendeurs) qui a (sic) caché l'existence d'un locataire. Les juges ont considéré que vous n'avez pas fourni une lettre ou un document écrit indiquant qu'elle a été si important pour vous de séjourner dans la maison que vous avez acheté en tant que votre domicile seulement. Les juges ont statué que vous devriez avoir obtenu l'assurance écrite auprès des vendeurs qu'ils ne mentent pas, en plus des assurances dans le document d'avant-contrat et la documentation d'achèvement vente ».
Notre avocat a ensuite nous dire les juges que nous devrions avoir contesté le notaire pour prouver qu'il n'y avait pas de preneur. C'est une référence au locataire qui ne vivait pas dans la maison durant la procédure d'achat, le locataire nous ne savions pas à propos avant l'achat d'achèvement, le locataire qui les vendeurs n'ont pas déclaré - à droite jusqu'à l'audience d'appel!
Commentés par notre avocat. «Je sais que c'est (une décision), très injuste et la Cour semble se prononcer sans tenir compte de la situation humaine à-dire que vous avez acheté une propriété dans laquelle vous ne pouvez pas vivre, et les faits admis et prouvé que les vendeurs non seulement commis une fraude, mais ils ont également commis un parjure en cours tout au long de la procédure. Mais, les juges ont rejeté la demande de l'adversaire, basé sur l'article 700 du code de procédure civile (pas de précisions données re du code). Toutefois, vous devez payer les frais juridiques, malgré les juges reconnu (sic) la fraude des vendeurs et le parjure qu'ils ont commis à travers.
Notre option? La Cour de cassation. A 2 mois supplémentaires, au minimum, d'attendre que notre cas soit entendu. Présence même, la poursuite de très cher »d'avocats spéciaux domiciliée à Paris et qui se produit (sic) an .. surcoût» que nous mai pas maintenant être en mesure de s'offrir. Nous avons déjà payé des milliers d'euros (5 chiffres), c'est à dire nos économies d'une vie, luttant pour la justice au cours des 2,5 dernières années.
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