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Hésitation et remise en question
H
19 juillet 2017 21:24
Salam, alors voila j'ai rencontrée un homme beau, intelligent, pieux... Je l'aime et lui aussi m'aime. Il est de ma famille un peu éloignée mais pour moi ça ne veut rien dire. Bref. Le truc c'est qu'il a pas ses papiers, enfin si, mais c'est compliqué. Je n'ai pas de pièce d'identité car je suis née au Maroc (Berkane) j'ai que un titre de séjour. J'ai fait la demande pour une naturalisation pour que je sois française et ça risque de prendre un ans. Du coup mon fiancé ma clairement dit qu'il ne peux pas attendre un ans et qu'il veut se marier avec moi "le plus rapidement possible". Du coup ma question c'est comment se marier avec lui à la mairie alors qu'il n'a pas ses papiers ?
19 juillet 2017 22:00
Ce que j'ai trouver sur internet

Droit de mariage avec un sans papier

Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.

Cet article dispose que : « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ».

Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n’est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative.

Cas particulier : deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi se marier entre eux.

Droit de mariage avec un sans papier : les limites

Dans le cadre de la lutte contre les mariages blancs, la France a mis quelques obstacles aux mariages des sans-papiers. Pour rappel, un mariage blanc est un mariage conclu dans le seul but d’obtenir une régularisation.  Les mariages blancs sont strictement interdits en France.

Il est objectivement plus difficile aujourd’hui à un ressortissant étranger en situation irrégulière de se marier en France que par le passé. La demande de mariage remise à la mairie peut en effet être transmise au procureur de la République.

Une enquête peut être menée par le parquet afin de déterminer s’il s’agit d’un véritable mariage ou bien si au contraire le mariage n’est conclu que pour obtenir une régularisation. Il est conseillé de faire appel à un avocat pour éviter tous risques d’annulation du mariage par l’administration. L’avocat en droit de la famille vous aidera à constituer un dossier de mariage solide.

Bon à savoir : Pendant les trois premières années du mariage, les liens du mariage ne protègent pas contre l’expulsion.

Mariage avec un sans papiers en France : quelle procédure ?

La procédure du mariage avec un sans papier est là même que la procédure classique du mariage civil en France. Il n’y a aucune particularité.

La seule différence réside dans le risque que l’officier d’état civil (le maire) soumette le projet de mariage au Procureur de la République.

Bon à savoir : certains couples choisissent de se marier dans des mairies réputées plus souples afin de limiter le risque de contrôle du Procureur. Mais c’est une pratique elle-même risquée. Le fait de se marier en dehors de sa commune de résidence peut en soi éveiller des soupçons. Nous vous déconseillons cette option.

Mariage avec un sans papiers : les conditions

Pour que le mariage soit possible, il faut que la personne étrangère en situation irrégulière réponde à deux conditions :

Elle doit être célibataire : la loi française interdit la polygamie.Elle doit faire preuve d’un consentement sincère et sérieux. Il va de soi qu’un consentement acquis par les menaces et la violence n’est pas valable.

Mariage avec un sans papiers : les pièces à fournir

Le ressortissant étranger en situation irrégulière doit fournir les documents suivants :

Un extrait d’acte de naissanceUne pièce d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire).La liste des témoins.Un justificatif de domicileEn cas de contrat de mariage : un certificat de notaire.Si le couple a eu des enfants : une copie de l’acte de naissance.Si l’un des futurs époux est encore mineur : une attestation de consentement.En cas de remariage : un acte de décès du conjoint décédé ou un acte de divorce.
19 juillet 2017 22:11
Salam

Parfois vous naïveté frôle l'incrédulité vôtre candeur, est incroyable.....Donc tu attends
ta naturalisation et tu veux épouser un cousin avec ta carte de séjour ? Tu te rends compte
de la pagaille administrative que tu vas (semer ?)....Et mets-toi dans la tête que tout ce qui
tourne autour des papiers , finit plus au moins mal. Vas-y maries-toi ....Lui, il n'a rien à perdre.

Citation
Hanane.Seddiqi a écrit:
Salam, alors voila j'ai rencontrée un homme beau, intelligent, pieux... Je l'aime et lui aussi m'aime. Il est de ma famille un peu éloignée mais pour moi ça ne veut rien dire. Bref. Le truc c'est qu'il a pas ses papiers, enfin si, mais c'est compliqué. Je n'ai pas de pièce d'identité car je suis née au Maroc (Berkane) j'ai que un titre de séjour. J'ai fait la demande pour une naturalisation pour que je sois française et ça risque de prendre un ans. Du coup mon fiancé ma clairement dit qu'il ne peux pas attendre un ans et qu'il veut se marier avec moi "le plus rapidement possible". Du coup ma question c'est comment se marier avec lui à la mairie alors qu'il n'a pas ses papiers ?
M
19 juillet 2017 22:24
Salam,

Va sur la partie administrative du forum pour avoir des infos.
Tu verras que si tu te marie pendant la procédure de naturalisation tu auras un refus et que tu devras donc passer par un regroupement familial pour le ramener (avec conditions de ressources/logement etc)...
Bon courage.
19 juillet 2017 23:02
Tu prédit l'avenir ???
"Ya3lamo lghaybba illa Lah"winking smiley


Citation
baliygh75 a écrit:
Salam

Parfois vous naïveté frôle l'incrédulité vôtre candeur, est incroyable.....Donc tu attends
ta naturalisation et tu veux épouser un cousin avec ta carte de séjour ? Tu te rends compte
de la pagaille administrative que tu vas (semer ?)....Et mets-toi dans la tête que tout ce qui
tourne autour des papiers , finit plus au moins mal. Vas-y maries-toi ....Lui, il n'a rien à perdre.
19 juillet 2017 23:29
Salam

Tu as bien choisi ton pseudo, ne dis pas de bêtises.

Citation
AhmadAllah a écrit:
Tu prédit l'avenir ???
"Ya3lamo lghaybba illa Lah"winking smiley
M
20 juillet 2017 16:25
Lailaha illa allah j ai pas fait attention il a koi mon pseudo mmina c est kan j était petite papa m appel comme ça
20 juillet 2017 17:48
Et Mohammed Rassoul Allah...Erreur d'impression il s'agit de H'med Allah .
Désolé ce fût une erreur de ma part.
confused smiley
Citation
Mmina a écrit:
Lailaha illa allah j ai pas fait attention il a koi mon pseudo mmina c est kan j était petite papa m appel comme ça
M
21 juillet 2017 06:25
SLM
c etais pas un mariage pour papier j avais mes papier et mon ex aussi
 
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