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Khadaiss a écrit:
Selem
J'ai une maison, si je meur qui hérite ? Avec enfant ou sans enfant
Merci
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Khadaiss a écrit:
Et je veux savoir avec ou sans enfant
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Reality06 a écrit:
En l'absence d'enfants, la moitié au conjoint survivant et l'autre moitié aux parents, 1/4 pour la mère et 1/4 au père.
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Lunedorée- a écrit:
Si c'est en France et que les époux sont mariés sous le régime de la communauté le conjoint survivant garde l'intégrale possession du bien.
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Reality06 a écrit:
Oui peut être. Je maîtrisais bien le sujet, j'ai un peu oublié. C'est de toute façon un sujet complexe qui dépend de beaucoup de choses (présence d'un testament ou pas, régime matrimonial..).
Si la posteuse veut des réponses claires, le mieux serait de voir avec un notaire.
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Lunedorée- a écrit:
Si le mariage est fait sous le régime le plus courant c'est-à-dire sous un régime de communauté de biens, le logement est laissé "au dernier vivant". C'est automatique de nos jours. Et c'est bien normal puisque c'est le couple qui a réalisé cet achat.
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Nawman a écrit:
Non pas exactement ... le survivant à sa part évidemment ( 50% de base) plus une part des 50% de madame mais les enfant aussi se partagent avec lui ces 50%... il est donc majoritaire sur la possession et en tant qu'epoux ( et à mon avis c de là que vient ta cobfusion) il en a l'usufruit( il peut l'utiliser) jusqu'à sa mort ....
[www.mma.fr]
Donc en général il se retrouve avec 70% du bien ... et les enfants se partagent le reste en cas de vente ou jusqu'a son décès et donc redistribution....
Je suis moi même co propriétaire de la maison de ma mère...
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Lunedorée- a écrit:
C'est au veuf ou à la veuve marié-e sous le régime de la communauté de décider.
"Avec la donation entre époux, le survivant pourra opter pour :
- Soit l’usufruit de la totalité des biens.
- Soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
- Soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession, à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants. "
Si celui-ci ou celle-ci décide de vendre le bien immobilier alors il faudra se plier à répartir les parts. Mais rien n'oblige dans le cas où c'est un bien commun mari et femme à une répartition du bien ce qui obligerait la vente de ce bien.
Pour la succession d'un bien de parents à enfants, là j'avoue que je ne sais pas. C'est encore un autre cas.
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Nawman a écrit:
Salam
Soit la pleine propriété de la quotité
Donc soit on parle pas la meme langue soit je sais pas quoi te dire... en aucun cas s'il y a des enfant le veux l'éternité de tout ....il aura tjs à partager...
D'ailleurs même si de son vivant qqn voulait écrire un testament il ne pourrait le faire que sur une partie de ses biens... et de même déshériter ses tenants ça k'existe pas en France... tu pourra réduire leur part mais jamais à 0...preuve qu'un enfant hérite TOUJOURS de ses parents et ce quelle que soit la situation...
De plus ici tu parles d'un cas particulier qui est la donation entre époux donc plus le contrat standard devant le maire mais un document établit par un notaire fait pour protéger l'époux survivant justement en renforçant sa quote part et ses droits vis à vis des enfants...
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Lunedorée- a écrit:
IDe la façon dont tu présentes les choses -à moins que j'ai mal compris et c'est possible- le survivant serait dans l'obligation de vendre le bien à la mort du conjoint décédé afin de répartir l'héritage entre ses enfants et lui.
Si le couple a été marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et que ce bien est aux deux époux il n'a aucune obligation à vendre ce bien pour en répartir les bénéfices à ses enfants.
Mais le survivant peut prendre une autre option. Ce sera son choix.
Concernant l'héritage aux enfants, non on ne peut pas déshériter un enfant, mais on peut privilégier l'un ou l'autre.
Mes parents ont une maison en bien commun, je ne veux pas savoir ce qu'il adviendra de celle-ci quand tous les deux seront partis au Paradis. Pour le moment ils sont là