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Héritage terrains
tlst [ MP ]
22 janvier 2017 08:50
Salam alikoum, il y a 30 ans j'étais adolescente mon père décédait allah yrahmou. Divorcé de ma mère il s'etait remarié avec sa seconde femme avec qui, il a eu 5 enfant (4 filles et 1 garçon) en revanche, il n'a eu que moi avec ma mère.
A ma majorité j'ai téléphoné à ma belle mère pour l'héritage mais une de mes soeurs m'a insulté et m'a raccroché au nez, j'ai donc décidé d'aller chez eux mais cette fois-ci, c'est devant le seuil de sa porte que ma belle m'a envoyé balader (car c'est elle qui avait en possession de tout les papiers),
j'ai donc laissé tomber et continué mon bonhomme de chemin. A ma grande surprise il y a 4 ans c'est une de mes soeurs qui m'a téléphoné en s'excusant de leurs comportements dans le passé et maintenant que tout le monde est majeur ils avaient besoin de moi pour faire des démarches pour le partage de l'héritage (terrains)en me disant de payer pour cela mais hélas je n'avais et je n'ai toujours pas les moyens de payer quoique ce soit pour débloquer la situation, c'est donc resté sans suite jusqu'au jour d'aujourd'hui.
Je ne peux hélas pas me déplacer au Maroc car j'ai de gros soucis de santé (dialyses toutes les semaines, fatigue extrême etc), mes papiers marocains pas à jour etc. Mes enfants sont jeunes encore, avant qu'il ne m'arrive quoique ce soit j'aimerais débloquer cette situation pour eux. Que me conseillez-vous s'il vous plaît ? j'y connais rien du tout aux lois marocaines et aux héritages...
Avocat ? au Maroc en France ? Juge ? il me reste une tante au Maroc, dois-je lui faire une procuration ?... je suis perdue...
Merci d'avance pour vos réponses. Que dieu vous protège.
tanjawy1975 [ MP ]
22 janvier 2017 09:42
Au maroc en matière d'héritage on applique le droit musulman.l'épouse recoit 1/8 de l succession,les garçons reçoivent le double d'une fille.

Il faut avant tout établir un acte d'hérédité (IRATA) devant un notaire musulman(adoul).

Est que ta belle mère et tes demi sœurs et demi frère ont 'ils effectuer cette démarche.
Qui dispose du livret de famille de ton papa.
Si c'est le cas demande leur de t'envoyer l'acte d'hérédité traduit en langue française par un traducteur assermenté.
Ne fais rien tant que tu n'as pas sous la main l'acte d'hérédité et demande leur aussi le titre de propriété des terrains si il y en a un.

Ne fais aucune procuration même à ta tante,pas de confiance.

Même si il t 'arrive quelque chose,je te le souhaite pas,t'inquiet pas,ton épouse et tes enfants resteront héritiers ,ca ne changera rien.
tanjawy1975 [ MP ]
22 janvier 2017 09:46
Ton papa avait une maison au bled,tu es de quelle ville,ton papa avait un compte bancaire.
Il faut vérifier tout ca,ne te fait pas spollier
baliygh75 [ MP ]
22 janvier 2017 11:19
Salam

Tu peux avoir une prise en charge pour les Dialyses hebdomadaires ainsi que
l'assistance qui va avec si d’éventuels imprévus. Une Procuration = des problèmes.
Citation
tlst a écrit:
Salam alikoum, il y a 30 ans j'étais adolescente mon père décédait allah yrahmou. Divorcé de ma mère il s'etait remarié avec sa seconde femme avec qui, il a eu 5 enfant (4 filles et 1 garçon) en revanche, il n'a eu que moi avec ma mère.
A ma majorité j'ai téléphoné à ma belle mère pour l'héritage mais une de mes soeurs m'a insulté et m'a raccroché au nez, j'ai donc décidé d'aller chez eux mais cette fois-ci, c'est devant le seuil de sa porte que ma belle m'a envoyé balader (car c'est elle qui avait en possession de tout les papiers),
j'ai donc laissé tomber et continué mon bonhomme de chemin. A ma grande surprise il y a 4 ans c'est une de mes soeurs qui m'a téléphoné en s'excusant de leurs comportements dans le passé et maintenant que tout le monde est majeur ils avaient besoin de moi pour faire des démarches pour le partage de l'héritage (terrains)en me disant de payer pour cela mais hélas je n'avais et je n'ai toujours pas les moyens de payer quoique ce soit pour débloquer la situation, c'est donc resté sans suite jusqu'au jour d'aujourd'hui.
Je ne peux hélas pas me déplacer au Maroc car j'ai de gros soucis de santé (dialyses toutes les semaines, fatigue extrême etc), mes papiers marocains pas à jour etc. Mes enfants sont jeunes encore, avant qu'il ne m'arrive quoique ce soit j'aimerais débloquer cette situation pour eux. Que me conseillez-vous s'il vous plaît ? j'y connais rien du tout aux lois marocaines et aux héritages...
Avocat ? au Maroc en France ? Juge ? il me reste une tante au Maroc, dois-je lui faire une procuration ?... je suis perdue...
Merci d'avance pour vos réponses. Que dieu vous protège.
tanjawy1975 [ MP ]
22 janvier 2017 11:26
Il faut absolument avoir vos carte d'identités nationales en cours de validité pour toute la famille,c est important.
Combien as tu d 'enfants,as tu un garçon,j'espere que oui .
En l'absence d'héritier mâle ,les oncles deviennent aussi héritier.
hmidoudiyalbariz [ MP ]
22 janvier 2017 13:17
salam

ça va te coûter cher, mais c'est le plus simple pour toi vu ta situation, tu vas voir un notaire français, renseigne toi avant pour en trouver un bon, ensuite lui fera toutes les démarches administratives et bancaires, en se mettant en relation avec un notaire marocain

le droit sera marocain, donc tu touchera ta part comme si t'étais au Maroc, mais l'avantage c'est que ce sera réglo, personne ne mentira àà un notaire français (juge, avocat etc)

le truc c'est que tout celà date de 30 ans, donc les comptes bancaires , j'y compterais pas et les terrains, ben faut voir s'ils sont bien enregistrées ( c'est un vrai problème au Maroc)

ensuite ben démarre la succession, il faudra pet être vendre, et selon ta quote part ce sera pas forcément rentable vu les frais de notaire ici et là bas car en tout état de cause ce sera long, très long, faut compter en années et ce en plus de l’impôt français à l'arrivée
tanjawy1975 [ MP ]
22 janvier 2017 14:30
Les biens sont au maroc,les notaires Français n'ont rien avoir dans la sucession.
On applique le droit musulman.
Les frais ne sont aussi important qu'en France.

Pour info ayant établi un acte d'hérédité au maroc,j'ai payé 70eur alors qu'en France ça nous a couté 2300eur.
Citation
hmidoudiyalbariz a écrit:
salam

ça va te coûter cher, mais c'est le plus simple pour toi vu ta situation, tu vas voir un notaire français, renseigne toi avant pour en trouver un bon, ensuite lui fera toutes les démarches administratives et bancaires, en se mettant en relation avec un notaire marocain

le droit sera marocain, donc tu touchera ta part comme si t'étais au Maroc, mais l'avantage c'est que ce sera réglo, personne ne mentira àà un notaire français (juge, avocat etc)

le truc c'est que tout celà date de 30 ans, donc les comptes bancaires , j'y compterais pas et les terrains, ben faut voir s'ils sont bien enregistrées ( c'est un vrai problème au Maroc)

ensuite ben démarre la succession, il faudra pet être vendre, et selon ta quote part ce sera pas forcément rentable vu les frais de notaire ici et là bas car en tout état de cause ce sera long, très long, faut compter en années et ce en plus de l’impôt français à l'arrivée
tlst [ MP ]
22 janvier 2017 15:31
je n'ai aucune idée des démarches qu'ils ont effectué, je vais donc essayer de contacter ma belle mère pour en savoir plus. Merci pour tes précieux conseils.
tlst [ MP ]
22 janvier 2017 15:46
tanjawy, je n'ai aucune idée des démarches qu'ils ont effectué, je vais donc contacter ma belle mère pour en savoir plus, et oui il avait un compte bancaire et des terrains à marrakech et aussi à beni-mellal mais pas de maison, tu as aussi raison pour la carte d'identité nationale je vais la faire il me manque plus que les photos et j'ai 2 enfants ( fille et garçon).
baliygh, je ne le savais pas, je vais faire les démarche merci pour ton aide.
hmidoudialbariz merci pour ton aide mais si ça va me coûter cher je préfère laisser tomber
tanjawy j'espérais que les notaires français n'ont rien à voir dedans tu me rassure merci beaucoup pour tes conseils et ton aide précieuse.
tlst [ MP ]
22 janvier 2017 18:15
une autre question svp, ma présence est obligatoire pour le partage de l'héritage ou non ?
tlst [ MP ]
22 janvier 2017 19:14
tanjawi c'est ma belle mere qui dispose du livret de famille
tanjawy1975 [ MP ]
23 janvier 2017 00:15
Vu ta situation avec ta famille au bled ,tu devrais songer à vendre des parts des terrains a fin d'éviter des problèmes à tes enfants plus tard.
Est que ta présence est obligatoire je sais pas trop.
Si ne veux pas vendre ,t'embête pas laisse la situation comme ca.
Ils ne pourront fait rien, j'aurais fait cela si j'avais été dans ta situation par vengeance



Citation
tlst a écrit:
tanjawi c'est ma belle mere qui dispose du livret de famille
tanjawy1975 [ MP ]
23 janvier 2017 10:31
Je pense aussi que ta famille au bled ont du entendre parler à la télé de cela,ils ont du prendre peur.

[new.yabiladi.com]
Pyrrhus75 [ MP ]
23 janvier 2017 21:29
bonsoir,
je viens prendre part à cette discussion, pour ma part je travail dans l'immobilier depuis 25 ans en France et au Maroc, si tu a les numéros des titres fonciers communique les moi je peu me renseigner gratuitement et te dire où en ai la situation. si non donne moi le nom prénom et année de naissance de ton père et je peu me renseigner.
t’inquiète il n'y a pas d'arnaque je suis né et je vie à Paris et j'ai beaucoup appris de mes problèmes au Maroc pour maintenant savoir les éviter.

moi je peu t'aider je suis à Marrakech, et je dirais comme tanjawy1975 qu'il faut régler la situation tranquillement et ne pas faire le mort si non ça sera à tes héritiers de les régler et ils n'ont pas besoin de ça.

prend soin de toi
hmidoudiyalbariz [ MP ]
24 janvier 2017 01:00
c'est justement pour celà que je lui disais que le cout sera important mais la transaction plus sure

et pour info elle est en France, elle a donc le droit de passer par une succession via un notaire français
et juste pour t'informer, cacher tes biens au Maroc au notaire et donc aux impôts français est illégal, tu risque un redressement donc ne parle pas de ce que tu ne connais pas, de quel droit tu veux dissocier les deux?

En l’occurrence, tous les biens sont au Maroc, donc oui ça lui coûtera cher de passer par un notaire français,qui passera lui aussi via un notaire marocain, mais cela rentre justement les impôts français donc le fisc marocain jouera carte sur table, donc dans sa situation conflictuelle, mieux vaut moindre que rien

toi t'as fais comment pour la succession? cacher les biens au Maroc pour le notaire français? donc en deux fois? ben sérieux on verra comment tu rapatriera les biens, toi ou tes enfants et encore moins leur produit.... c'est un avantage sur le coup mais un blocage sur le long terme alors que si tu loue, c'est facilement amortissable, et ire encore si tu ends du point de vu fiscal maroain
Citation
tanjawy1975 a écrit:
Les biens sont au maroc,les notaires Français n'ont rien avoir dans la sucession.
On applique le droit musulman.
Les frais ne sont aussi important qu'en France.

Pour info ayant établi un acte d'hérédité au maroc,j'ai payé 70eur alors qu'en France ça nous a couté 2300eur.
tanjawy1975 [ MP ]
24 janvier 2017 05:17
Tu racontes n'importe quoi,il est de nationalité marocaine et musulman donc c'est le droit marocain donc droit musulman qui est appliqué .
Je l'ai fait moi même pour mon papa,biens déclarés à la notaire en France(compte bancaire et maison).Ce n'est pas pris en compte pour le partage entre les héritiers,c'est juste inscrit dans l'actif successoral. Aucune banque marocaine ne divulgue d'information sur un de ses client décédés à une requète notariale si le client est marocain .
Les lois en matière d'héritage au maroc sont totalement différent du droit Français.

On applique le droit Français au maroc pour les expatriés selon les conventions franco marocaines.





Citation
hmidoudiyalbariz a écrit:
c'est justement pour celà que je lui disais que le cout sera important mais la transaction plus sure

et pour info elle est en France, elle a donc le droit de passer par une succession via un notaire français
et juste pour t'informer, cacher tes biens au Maroc au notaire et donc aux impôts français est illégal, tu risque un redressement donc ne parle pas de ce que tu ne connais pas, de quel droit tu veux dissocier les deux?

En l’occurrence, tous les biens sont au Maroc, donc oui ça lui coûtera cher de passer par un notaire français,qui passera lui aussi via un notaire marocain, mais cela rentre justement les impôts français donc le fisc marocain jouera carte sur table, donc dans sa situation conflictuelle, mieux vaut moindre que rien

toi t'as fais comment pour la succession? cacher les biens au Maroc pour le notaire français? donc en deux fois? ben sérieux on verra comment tu rapatriera les biens, toi ou tes enfants et encore moins leur produit.... c'est un avantage sur le coup mais un blocage sur le long terme alors que si tu loue, c'est facilement amortissable, et ire encore si tu ends du point de vu fiscal maroain
tanjawy1975 [ MP ]
24 janvier 2017 05:29
En l’occurrence, tous les biens sont au Maroc, donc oui ça lui coûtera cher de passer par un notaire français,qui passera lui aussi via un notaire marocain, mais cela rentre justement les impôts français donc le fisc marocain jouera carte sur table, donc dans sa situation conflictuelle, mieux vaut moindre que rien

Du grand n'importe quoi:

Tu connais vraiment rien des administrations marocaines.Le fisc marocain MDR

Il n y aucune concertation entre un notaire marocain et un notaire Français quand la personne décédé est d 'origine marocaine et musulman.
Ce qui est au maroc sera réglé par le doit musulman ,le maroc est un pays musulman ,y a queque chose que tu comprends la dedans?

Au maroc il y a différentes types de notaire,notaires musulman qui s'occupent des succession et mariages etc et les autres qui s'occupent de l'immobilier.

Tu es de quelle origine?
tanjawy1975 [ MP ]
24 janvier 2017 05:36
En France la veuve recoit 1/4 de la succession et les enfants reçoivent ma même part quelque soit le sexe.
Au maroc ,la veuve recoit 1/8 (s 'il y en a qu'une) et le garçon le double d'une fille.

Comment on fait alors?

On fait 2 fois le partage en France et au maroc;

Tu sais comment est établi l'acte d'hérédité au maroc?
Il faut la présence de 2 NOTAIRES MUSULMANS.
hmidoudiyalbariz [ MP ]
24 janvier 2017 15:24
quand ai-je dis que le partage ne se ferait pas sur le droit marocain et musulman? tu te fais un film, je te dis que le notaire français lui fera les démarches, tout simplement et que si c'est un notaire qui mène la procédure, aucune insitution ne prendra le risque de l'envoyer ballader, conrairement à un citoyen lambda qui de plus ne se délace pas et c'est bien là qu'est l'avantage

évidemment que le partage se fera sur ledroit marocain, donc cesse d'extrapoler et demande avant de partir dans des délires, car justement je connais que trop bien les institutions marocaines et leur foutage de gueule à base de je t'envoie de bureau en buureau quand je gratte pas un bakshich, chose impensable avec un notaire! et ce que le défunt soit marocain ou non, tout comme l'héritière, elle vit en FRANCE? ELLE PEUT DONC PASSER PAR UN NOTAIRE FRANCAIS POINT*

et c'st moi qui raconte n'importe quoi lol

Il n y aucune concertation entre un notaire marocain et un notaire Français quand la personne décédé est d 'origine marocaine et musulman.
Ce qui est au maroc sera réglé par le doit musulman ,le maroc est un pays musulman ,y a queque chose que tu comprends la dedans?

Au maroc il y a différentes types de notaire,notaires musulman qui s'occupent des succession et mariages etc et les autres qui s'occupent de l'immobilier.

renseignes toi mieux, au Maroc tu as les Adoul et les Notaires point barre, je vieux bien qu'un notaire se spécialise mais tu peux passe par n'importe lequel, notaire ou adoul d'ailleurs ce sera tout aussi valable légalement parlant

Enfin en étant résident fiscal français, à partir du moment ou tu touche un héritage supérieur à 100 000 e tu est imposable et ce même si cela l'a déjà été, encore une fois renseigne toiet enfin si son père était résident français, même si marocain, elle peut demander à ce que ce soit la loi française qui s'applique (vois si rétroactivité vu la date du décès)
tien amuse toi

[www.consulfrance-ma.org]

A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 paragraphe 1).
Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.


Enfin dans le cas de ton père Allahirahmo, vous avez opté pour une dissociation de la succession (c'est plus avantageux financièrement) mais vous auriez pu tout autant la faire régler par le notaire français qui lui aurait alors fait la procédure au Maroc

enfin bref on va pas passer 1000 ans là dessus, posteuse adresse toi à un notaire qui te renseignera, sinon tu en as aussi des marocains dans les ambassades e consulats, mais eu te diront juste de t'adresser à un notaire au Maroc, mais il te renseigneront tout de même
Citation
tanjawy1975 a écrit:
En France la veuve recoit 1/4 de la succession et les enfants reçoivent ma même part quelque soit le sexe.
Au maroc ,la veuve recoit 1/8 (s 'il y en a qu'une) et le garçon le double d'une fille.

Comment on fait alors?

On fait 2 fois le partage en France et au maroc;

Tu sais comment est établi l'acte d'hérédité au maroc?
Il faut la présence de 2 NOTAIRES MUSULMANS.
tanjawy1975 [ MP ]
24 janvier 2017 16:47
Je comprends ce que tu veux dire mais je t'explique/

Un notaire Français qui fait une demande pour avoir des renseignement concernant les actifs d'une personne décédée de nationalité marocaine et musulman n'aura aucune réponse.
Je sais de quoi je parle/
Ma notaire en France a fait une demande à la banque chaabi à tanger pour connaître la situation du compte à mon père.
Le directeur de la banque nous appelé pour nous dire qu'on devait prendre un notaire au maroc et non en France.Ils ont jamais répondu à la notaire.
Pour le partage au niveau du compte,on a du présenté l'acte d'hérédité à la banque celui établi au maroc et non celui établi en France.
Tu sais les conventions franco marocaines ne sont pas toujours respectées.
Un exemple,tu fais une procuration dans une mairie en France,elle devrait etre accepté normarlement au maroc ,et bien non ,faut mieux la faire au consulat.

Les règles sont très différentes

Au passage j'apprécie cette discution
Citation
hmidoudiyalbariz a écrit:
quand ai-je dis que le partage ne se ferait pas sur le droit marocain et musulman? tu te fais un film, je te dis que le notaire français lui fera les démarches, tout simplement et que si c'est un notaire qui mène la procédure, aucune insitution ne prendra le risque de l'envoyer ballader, conrairement à un citoyen lambda qui de plus ne se délace pas et c'est bien là qu'est l'avantage

évidemment que le partage se fera sur ledroit marocain, donc cesse d'extrapoler et demande avant de partir dans des délires, car justement je connais que trop bien les institutions marocaines et leur foutage de gueule à base de je t'envoie de bureau en buureau quand je gratte pas un bakshich, chose impensable avec un notaire! et ce que le défunt soit marocain ou non, tout comme l'héritière, elle vit en FRANCE? ELLE PEUT DONC PASSER PAR UN NOTAIRE FRANCAIS POINT*

et c'st moi qui raconte n'importe quoi lol

Il n y aucune concertation entre un notaire marocain et un notaire Français quand la personne décédé est d 'origine marocaine et musulman.
Ce qui est au maroc sera réglé par le doit musulman ,le maroc est un pays musulman ,y a queque chose que tu comprends la dedans?

Au maroc il y a différentes types de notaire,notaires musulman qui s'occupent des succession et mariages etc et les autres qui s'occupent de l'immobilier.

renseignes toi mieux, au Maroc tu as les Adoul et les Notaires point barre, je vieux bien qu'un notaire se spécialise mais tu peux passe par n'importe lequel, notaire ou adoul d'ailleurs ce sera tout aussi valable légalement parlant

Enfin en étant résident fiscal français, à partir du moment ou tu touche un héritage supérieur à 100 000 e tu est imposable et ce même si cela l'a déjà été, encore une fois renseigne toiet enfin si son père était résident français, même si marocain, elle peut demander à ce que ce soit la loi française qui s'applique (vois si rétroactivité vu la date du décès)
tien amuse toi

[www.consulfrance-ma.org]

A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 paragraphe 1).
Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.


Enfin dans le cas de ton père Allahirahmo, vous avez opté pour une dissociation de la succession (c'est plus avantageux financièrement) mais vous auriez pu tout autant la faire régler par le notaire français qui lui aurait alors fait la procédure au Maroc

enfin bref on va pas passer 1000 ans là dessus, posteuse adresse toi à un notaire qui te renseignera, sinon tu en as aussi des marocains dans les ambassades e consulats, mais eu te diront juste de t'adresser à un notaire au Maroc, mais il te renseigneront tout de même
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