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Héritage - Petits-Enfants - Code Familial Articles 369-372
N
17 octobre 2017 17:34
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car j’ai besoin d’un éclaircissement sur une question de droit à l’héritage et je me demande s’il existe des cas de jurisprudence à ce sujet.

Nous sommes 3 frères. Nous avons perdu notre mère il y a 8 ans et mon grand-père est mort il y a 3 mois. Les héritiers sont: ma grand-mère, nos 3 oncles, ma tante, et mes 2 frères et moi-même.

Dans l’acte d’héritage, mes 2 frères et moi avons environ deux fois moins à nous trois réunis que notre tante. Comme notre père et notre grand-mère sont toujours vivants, ils ont calculé le montant « théorique » de la part que mon père et ma grand-mère auraient reçu de ma mère pour la restituer aux héritiers du grand-père. Ces manipulations de calcul servent apparemment à diminuer la part des enfants de la mère pour augmenter celle des oncles….

Est-ce que vous savez si c’est normal ? Car d’après l’article 370 du code familial marocain (qui à mon sens est très clair et ne présente aucune ambiguïté), nous devrions hériter la totalité de ce que notre mère aurait dû hériter de mon grand-père si elle était encore vivante. A aucun moment, il n’est précisé que cette part doit être amputé si notre père et notre grand-mère sont toujours vivants. De plus l’article 372 précise que nos oncles n’héritent que de leur père et ne doivent pas récupérer une partie de la part de ma mère dans le cadre d’un héritage avec des petits-enfants qui héritent.

J’ai vu un notaire hier qui m’a dit qu’on ne trouvera aucun texte qui expliquera le calcul des adouls, qu’ils ont leur propres textes et applications internes, qu’ils n’ont de compte à rendre à personne et qu’ils représente l’autorité religieuse. On a un peu l’impression que les adouls ne sont pas d’accord avec le code de la famille et du coup ils l’ajustent à leur sauce. On se sent impuissants : est-ce qu’il y a rien que l’on puisse faire pour contester ces « ajustements » qui ne représentent pas des textes de loi ? Pourquoi les articles 370-372 du code familial ne sont pas respectés à la lettre par les adouls ?

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse au cas où quelqu’un aurait vécu une situation similaire!

Bien cordialement,
Nabil
N
31 octobre 2017 16:44
Personne pour m'aider? smiling smiley
 
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