Bonjour comment savoir si un acte de notoriété(irata) est falsifié et comment savoir le détail des bien laisser par mon papa merci a ceux qui répondront
Citation Lila93200 a écrit: Bonjour comment savoir si un acte de notoriété(irata) est falsifié et comment savoir le détail des bien laisser par mon papa merci a ceux qui répondront
Tu as sûrement un abonnement téléphone ou box avec appel gratuit au Maroc sur les fixes commençant par +212 5 36 , ou plus simplement 05 36
Auquel cas prend l’application les pages jaunes Maroc où va sur le site pages jaune . Ma
Et tu cherches notaire dans ta ville . Tu appelles ceux avec le numéro de téléphone gratuit 05 36 à partir de la ligne ou l’abonnement comrpend les fixes gratuit au Maroc .
Puis tu n’as plus qu’à lui poser toutes tes questions ( aujourd’hui c’est pas férié au Maroc )
Bon courage dans tes démarches
Citation Lila93200 a écrit: Bonjour comment savoir si un acte de notoriété(irata) est falsifié et comment savoir le détail des bien laisser par mon papa merci a ceux qui répondront
Salut, 1) Soit tu cherches l'acte de décès (par date du fait des délais fixés par la loi pour déclarer un décès), d'irata (liste des héritiers), de trika ( liste des biens) auprès du service de l'état civil (commune où a eu lieu le décès qui est reporté sur le livre de famille), du tribunal du même ressort pour les actes adoulaires.
2) Soit tu suis l'éventuelle utilisation des actes en identifiant un bien connu, par exemple un titre foncier appartenant au défunt et sur lequel seront reportés les actes de succession pour transférer le bien au nouveaux noms des héritiers déclarés. La consultation de ce titre foncier auprès de la conservation foncière te permettra d'avoir des copies des irata et trika.
3) Pour les biens "melk" non inscrit auprès de la conservation foncière, il faudra recourir au service d'un notaire ou d'adouls, voire solliciter les services de l'enregistrement et du timbre, des taxes communales et urbaines pour retrouver des rôles émis au nom du défunt. C'est une tâche compliquée.
Donc en faite mon frère a déjà rencontré le notaire mais il ne me donnera pas le noms du notaire ni la trika et je n'ai pas les originaux de l'acte de décès de mon papa
Ça semble trop compliqué sachant que je n'ai pas tous le papier de mon papa seulement acte de dece de rapatriement de France au maroc et ma page de livret de famille
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