Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam CAN 2019 Vidéos Forum News
Héritage au Maroc
Farga3tLitièreMiaw! [ MP ]
28 septembre 2017 03:41
Assalamou 3aleykom,
Lors de la liquidation d'un héritage au Maroc, lorsque des biens immobiliers sont en jeu, savez-vous s'il est obligatoire de faire titrer (haffed) les biens avant la liquidation de l'héritage (l'un des héritiers va racheter les parts de ceux qui ne souhaitent pas préserver les biens immobiliers) ?
Le défunt (rahimouhou Allah) n'avait titré que les terrains et non les immeubles.
Il y a plusieurs sons de cloche de la part des 3adouls et les héritiers ne souhaitent pas faire appel à un notaire car il s'agit d'un acte simple, de cession de parts.
Merci beaucoup de votre aide
Salto [ MP ]
28 septembre 2017 04:00
Tu parles d immeubles qui n ont pas de titre foncier inscrit au cadastre .
Farga3tLitièreMiaw! [ MP ]
28 septembre 2017 04:09
Exactement, seuls les terrains (sur lesquels les immeubles ont été construits) ont un titre foncier.
Merci.
Citation
Salto a écrit:
Tu parles d immeubles qui n ont pas de titre foncier inscrit au cadastre .
Salto [ MP ]
28 septembre 2017 04:18
Comment faire un partage ou une vente légale sans que les biens ne soient enregistres .
Je pourrais demander à mon cousin qui est chef dans un centre des impôts au bled .
Farga3tLitièreMiaw! [ MP ]
28 septembre 2017 04:55
C'est vrai que ça serait logique que l'ensemble des biens soit titrés. Mais comme il s'agit de cessions au sein même de la famille...
Autre chose, au Maroc au moins 70% des biens immobiliers chez les particuliers ne sont pas titrés et enregistrés aux cadastres. Il ne me semblait pas jusqu'à aujourd'hui que l'héritage n'était liquidé qu'une fois l'ensemble titré. ça me surprend même si en y réfléchissant, c'est logique.
Merci beaucoup de ton aide.
Citation
Salto a écrit:
Comment faire un partage ou une vente légale sans que les biens ne soient enregistres .
Je pourrais demander à mon cousin qui est chef dans un centre des impôts au bled .
suha333 [ MP ]
28 septembre 2017 11:51
Pourquoi ne pas faire une démarche auprès de la conservation foncière avec le numero de titre de votre terrain et ton problème sera reglé inchallah



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/09/17 11:54 par suha333.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook