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Héritage Maroc
P
13 juillet 2023 11:31
Bonjour à tous ,

J’ai une question , ma mère à 1 bien au Maroc à elle qui est à son nom.
Mon père ne m’a jamais reconnu et je ne le connais pas.
Je porte le nom de ma mère.

Nous sommes en France toutes les deux , nous avons la nationalité française mais nous sommes née au Maroc.
Je suis arrivée en France bébé.

Est ce que son bien m’appartiendra plus tard ?
Ou bien ce sont mes cousins et mes oncles du côté de ma mère qui récupère son bien ? Eux aussi on le même noms.

Comment ce passe un héritage au Maroc quand on est fille unique sans père ? Je n’y connais rien.

Merci à vous.
13 juillet 2023 21:16
Bonjour,

En général, en matière de succession internationale, le partage se fait selon le lieu de résidence du défunt, d'une part. D'autre part, si vous habitez en France, vous êtes un héritier réservataire de votre mère (à supposer qu'elle ferme les yeux avant vous). Si vous êtes enfant unique, la moitié des biens vous revient d'office, L'autre moitié (la quotité disponible) revient aux héritiers ou aux légataires que le defunt aura mis sur son testament.

Le bien étant situé au Maroc, le pays peut intervenir au niveau de l'impôt sur les successions s'il y en a un le jour venu. Il y aura aussi un impôt sur les successions en France. S'il y a une convention de double imposition, vous ne paierez qu'une seule fois l'impôt le plus élevé.

Tout ceci peut changer entretemps. Par exemple, la France et la Suisse avaient une convention de double imposition (CDI) sur les successions signée en 1953. En 2015, la France a décidé unilatéralement de l'abolir.

C'est à cause des changements de loi, et de la fiscalité lourde, que certains parents effectuent des donations, en pleine propriété ou en démembrement, à leurs enfants.

Par prudence, votre maman devrait bien préciser sur son testament que le for juridique pour sa succession est en France.
 
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