Salam o alikoum, Voilà, mon père est décédé il y a quelques années et on souhaite faire le partage des biens incha allah. Nous sommes 5 frères et soeurs en France et une demi soeur au Maroc. Donc ma question, comment se fait le partage ? Nous avons une maison au Maroc mais pas en France. Et est ce que nous devons partager les biens de la maison ? Comme la tv, vaisselle, meubles... Sachant que nous ne voulons pas léser ma soeur au Maroc mais pas enlever les biens à ma mère de son vivant.
une fois la maison vendue, le notaire calculera direct la part de chacun. Il y a des droits de succession au Maroc, et des droits de succession en France en cas de transfert des fonds vers la France.
Pour le reste, consignez tout chez un adoul , qui a pris quoi, qui a renoncé à sa part etc sous peine de mauvaise surprise dans quelques années.
Avis aux pervers, tout homme cherchant je ne sais quoi par mp sera signalé au modérateur.
En fait ce qui te pose problème ce n'est pas la succession mais l'usage des biens de ton père durant le vivant de ta mère qui est du coup au Maroc ?
Le Royaume du Maroc pour le régime matrimonial prévoit le régime islamique soit celui de la séparation de bien, il n'existe donc pas de reconstitution de la communauté au profit du conjoint survivant comme c'est le cas en France pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de décès de l'un des conjoints concernant les biens acquis après le mariage.
Si c'est la succession islamique qui est applicable au Maroc, alors ta mère à le droit à sa part soit un huitième au vue de la présence d'enfants, les fils à deux parts et les filles une part. Elle n'a pas de droit d'usufruit, soit le droit de jouir de la maison familiale durant sa vie comme c'est le cas en France.
Il faudrait également savoir si ta mère est copropriétaire ou propriétaire soit de la maison soit des biens qui la constitue.
Si elle est propriétaire de certains biens de la maison soit en les ayant acquis seule avant le mariage soit en les ayant acquis avec son argent propre, alors elle en est l'unique propriétaire et ses biens ne rentrent pas dans la succession.
Citation chanda a écrit: Par exemple pour la vaisselle etc... Il faut tout partager maintenant ?
Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/08/16 17:51 par Marcus GOLDMAN.
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