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Héritage famillilial
chanda [ MP ]
16 août 2016 16:42
Salam o alikoum,
Voilà, mon père est décédé il y a quelques années et on souhaite faire le partage des biens incha allah.
Nous sommes 5 frères et soeurs en France et une demi soeur au Maroc.
Donc ma question, comment se fait le partage ? Nous avons une maison au Maroc mais pas en France.
Et est ce que nous devons partager les biens de la maison ? Comme la tv, vaisselle, meubles... Sachant que nous ne voulons pas léser ma soeur au Maroc mais pas enlever les biens à ma mère de son vivant.

Merci pour votre aide.
Barek Allah o fikoum
Mohamed-21 [ MP ]
16 août 2016 16:53
essaye de voir un imam pour sa
soadinou [ MP ]
16 août 2016 17:03
une fois la maison vendue, le notaire calculera direct la part de chacun. Il y a des droits de succession au Maroc, et des droits de succession en France en cas de transfert des fonds vers la France.

Pour le reste, consignez tout chez un adoul , qui a pris quoi, qui a renoncé à sa part etc sous peine de mauvaise surprise dans quelques années.
Avis aux pervers, tout homme cherchant je ne sais quoi par mp sera signalé au modérateur.
Natacha Celeste bs 2 [ MP ]
16 août 2016 17:19
Alors Normalement, selon les lois français,

les biens de votre pére sont en 6 .

Je ne sais pas si les biens sont au moins de ton pére ou de ta mére

dans tout les cas, votre demi soeur aura la même part que vous concernant les biens de ton pére.

légalement, c'est comme ça
mais je sais pas si au Maroc c'est les même lois,
chanda [ MP ]
16 août 2016 17:26
Par exemple pour la vaisselle etc... Il faut tout partager maintenant ?
Fidel Castro [ MP ]
16 août 2016 17:48
Salam,

En fait ce qui te pose problème ce n'est pas la succession mais l'usage des biens de ton père durant le vivant de ta mère qui est du coup au Maroc ?

Le Royaume du Maroc pour le régime matrimonial prévoit le régime islamique soit celui de la séparation de bien, il n'existe donc pas de reconstitution de la communauté au profit du conjoint survivant comme c'est le cas en France pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de décès de l'un des conjoints concernant les biens acquis après le mariage.

Si c'est la succession islamique qui est applicable au Maroc, alors ta mère à le droit à sa part soit un huitième au vue de la présence d'enfants, les fils à deux parts et les filles une part.
Elle n'a pas de droit d'usufruit, soit le droit de jouir de la maison familiale durant sa vie comme c'est le cas en France.

Il faudrait également savoir si ta mère est copropriétaire ou propriétaire soit de la maison soit des biens qui la constitue.

Si elle est propriétaire de certains biens de la maison soit en les ayant acquis seule avant le mariage soit en les ayant acquis avec son argent propre, alors elle en est l'unique propriétaire et ses biens ne rentrent pas dans la succession.



Citation
chanda a écrit:
Par exemple pour la vaisselle etc... Il faut tout partager maintenant ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/08/16 17:51 par Marcus GOLDMAN.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
soadinou [ MP ]
16 août 2016 21:52
Je confirme les écrits de Marcus Golman. C'est la loi islamique qui s'applique en cas de succession au Maroc.
Avis aux pervers, tout homme cherchant je ne sais quoi par mp sera signalé au modérateur.
 
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