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Héritage: Loi applicable
S
3 juillet 2017 17:14
Salam 3aleykoum,

J'ai une interrogation sur l'héritage si qulqu'un y a déjà été confronté.

Etant donné que le partage selon la loi française n'est pas licite en Islam, je voulais savoir s'il y a possibilité de faire un testament en France et dire que ce serait la loi Marocaine qui s'applique pour le partage de l'héritage à ma mort.
Pour info, j'ai la double nationalité: française et marocaine.

J'ai entendu que c'était possible, mais j'ai vu un notaire qui n'en avait pas connaissance et depuis je n'ai pas eu de retour de sa part.

BarakAllah oufikoum pour vos réponses

Ps: si vous n'avez pas été confronté ou pas connu quelqu'un qui l'a fait..s'abstenir svp...Très sérieux.
l
3 juillet 2017 18:05
Tu veux donner moins à tes filles qu'à tes fils cest dégeulasse cette mentalité de misogyne. Faut contextualiser l'époque du prophète est pas celle du 21ème siècle à notre époque ça se fait pas mon père me fait ça je lui parle plus. Je bosse comme mes frères, j'ai des besoins comme eux alors de quel droits ils toucheraient plus.
Surtout que c'est plus les filles en général qui veille sur leurs parents agés et malades oui tu peux faire un testament mais pas demander que la loi marocaine s'applique en France en France tu peux pas déshériter un de tes enfants. Aprés rien empêche de donner plus à un qu'à l'autre. Mais en sachant par exemple que si tu as 3 enfants ils se partageront les 3/4 de l'heritage à part égal et il te restera une part pour faire ce que tu veux avec.

Tiens un lien qui explique bien :

[succession.ooreka.fr]



Modifié 2 fois. Dernière modification le 03/07/17 18:11 par l'historienne.
A
3 juillet 2017 18:18
Alaykoum salam,

J'ai justement fait un post récemment, non pas sur la loi française ou marocaine, mais sur l'héritage selon le Coran, afin de battre en brèche certaines idées reçues chez les musulmans :

[www.yabiladi.com]
"Si derrière toute barbe il y avait de la sagesse, les chèvres seraient toutes prophètes"
l
3 juillet 2017 18:20
Bien que certains fassent évoluer les textes et par la même la mentalité ça pourra venir que de musulmans progressistes bravothumbs up
W
3 juillet 2017 20:00
C'est les féministes comme vous qui veulent récrire l'islam et qui vont nous donner des leçons. C'est vous les musulmans progressistes donc nous les musulmans arriérés.
Non une femme n'est pas comme un homme ce n'est pas pareil si vous ne comprenez pas la différence c'est que vous êtes aveugles. Ce n'est pas les mêmes droits pas les mêmes responsabilités mais vos esprits étriqués par l'occident ne fait pas de vous des gens supérieurs.
J'oubliais combien Allah est injuste et s'est autant fourvoyé car ce n'est pas adapté à notre époque.
On voit les 72 sectes se dessinaient avec votre délire de tout remettre en question.
S
4 juillet 2017 11:58
L'historienne,
Je suis une femme et vraiment pas "Mysogine" comme vous dites...Allez étudier l'Islam, et venez débattre si vous voulez.
De quel Droit? selon le Droit d'Allah
Déshériter? Qui a parlé de déshériter, l'Islam interdit cela
Donner plus par testament à un héritier? c'est interdit dans l'ISlam
Pourquoi? Dieu Seul sait ou est le bien
Tu t'occupes de tes parents mieux que tes frères? tu le retrouveras dans l'au-delà ( et d'ici-bas si Dieu le veut), et non pas par compensation financière.

Après c'est toujours pareil, soit on veut respecter le Droir Divin d'Allah soit non (sachant qu'il y aura des repercutions dans l'au-delà pour un franc 6 sous)
Soyons intelligent svp

Salamou 3aleykoum
l
4 juillet 2017 14:18
Va apprendre l'islam si tu ne sais pas qu'on donne plus dans l'héritages aux fils, frères des parents etc qu'aux filles dans les lois des pays musulmans c'est honteux à notre époque. Et si tu acceptes cet état de fait c'est que tu n'as pas de respect envers toi même et tu te considères comme inférieure aux mâles de ta famille. Je crois pas dans un dieu injuste qui accepte ce genre de pratique on est au 21ème siècle plus chez les bédouins du moyen âge que diable. Pour l'au delà personne en est revenu donc on ne peut qu'avoir des suppositions. alors occupons nous d'améliorer la vie ici bas et ça commence par mettre un terme à des lois injuste.
Citation
SimRa a écrit:
L'historienne,
Je suis une femme et vraiment pas "Mysogine" comme vous dites...Allez étudier l'Islam, et venez débattre si vous voulez.
De quel Droit? selon le Droit d'Allah
Déshériter? Qui a parlé de déshériter, l'Islam interdit cela
Donner plus par testament à un héritier? c'est interdit dans l'ISlam
Pourquoi? Dieu Seul sait ou est le bien
Tu t'occupes de tes parents mieux que tes frères? tu le retrouveras dans l'au-delà ( et d'ici-bas si Dieu le veut), et non pas par compensation financière.

Après c'est toujours pareil, soit on veut respecter le Droir Divin d'Allah soit non (sachant qu'il y aura des repercutions dans l'au-delà pour un franc 6 sous)
Soyons intelligent svp

Salamou 3aleykoum
S
4 juillet 2017 15:05
OK

Je suppose que tu n'es pas musulmanne, donc je ne vois pas l'intéret de répondre à ma question.

Salamou 3aleykoum
l
4 juillet 2017 16:40
Heureusement que tout les musulmans sont pas aussi arriérés que toigrinning smiley

Sinon pourquoi tu vis en France si tu supportes pas les lois équitable des non musulmans et préfère des lois sexistes. Ah oui pour le comfort que t'apporte ses "kouffars" hypocrisie, hypocrisiewhistling smiley
Citation
SimRa a écrit:
OK

Je suppose que tu n'es pas musulmanne, donc je ne vois pas l'intéret de répondre à ma question.

Salamou 3aleykoum
6 juillet 2017 19:55
Salam,

Je ne vois pas l'utilité de demander l'application de la loi marocaine, surtout qu'en soit ce n'est pas la loi marocaine qui vous intéresse mais l'application de la répartition successorale islamique.

Il vous suffit juste de faire un testament et pour la répartition de vos biens de se calquer sur la répartition islamique sans pour autant l'évoquer.

Vous pouvez prendre contact avec un notaire pour la rédaction du testament ou le rédiger vous même en faisant un testament olographe mais il faut alors qu'il remplisse les condition de l'article 970 du Code civil notamment il faut qu'il soit intégralement écrit à la main.

Par contre vous serez soumises aux limitations du droit successorale français, mais elles n'entrent pas forcément en conflit avec une répartition islamique.

Dans les règles successorales en France, on ne peut pas déshériter un de ses enfants, c'est interdit. Il y a aussi une protection des tiers réservataires avec la quote-part de succession.

On a une part du patrimoine qui revient nécessairement aux enfants et qu'il se partageront en part égal nécessairement.
Mais cet part dont le défunt ne peut pas disposer porte sur une partie de son patrimoine et non pas la totalité de celui-ci.

La fraction dont le défunt ne peut pas disposer est définit en fonction du nombre d'enfant qu'il a. Il faut regarder les textes.

Mais rien dans la loi n'oblige à donner la même chose à tous ses enfants et tous ses héritiers en ce qui concerne la fraction disponible, c'est à dire la fraction dont le défunt peut librement disposer, on peut très bien privilégier un enfant sur un autre, donner tout à l'un et rien à l'autre.

Il faut donc moduler la fraction de la quotité disponible pour parvenir à la répartition que vous désirez si vous souhaitez une certaine répartition.

Par exemple, j'ai deux enfants dont un garçon et une fille.
Je souhaite que le garçon est 2 parts et la fille 1 part.
J'ai un patrimoine de 300.000 euros.

Quand on a deux enfants la réserve héréditaire porte sur 2/3 du patrimoine.
Donc il y a 200.000 euros dont je ne peux pas bénéficier qui iront directement à mes enfants et qui seront partager entre eux. Et 100.000 euros dont je dispose librement.

Donc pour la part indisponible :
Ma fille reçoit 100.000 euros.
Mon fils reçoit 100.000 euros.

Il me reste 100.000 euros dont je peux disposer librement. Je souhaite qu'au final mon fils est deux fois plus que ma fille, dans ce cas particulier, il me suffit pour cela de lui léguer la totalité de la part librement disponible.
Sur la part disponible je lui donne tout.
J'ai donc pour la part disponible :
Ma fille qui reçoit 0 euro.
Mon fils qui reçoit 100.000 euros.

Au final, on a donc (part indisponible + disponible) :
Ma fille qui reçoit 100.000 euros.
Mon fils qui reçoit 200.000 euros.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 06/07/17 20:01 par Big Bro.
[b]Big Brother is watching you[/b] [b]Anciennement Marcus Goldman, magnat de la finance et fondateur de Goldman [s]cash[/s] sachs[/b]
S
7 juillet 2017 14:07
Barak'Allah ou fik pour ces info, c'est ce qu'on m'a conseillé aussi, mais le problème c'est qu'on ne sait pas sous quelle situation nous allons décédé, ce serait trop facile;lol (ce n'est pas que le problème des enfants ,mais de toute la famillesad smiley )

C'est pour ça qu'on m'avait parlé de la loi marocaine parce qu'elle suit le partage de la loi islamique, mais là je doute que ce soit faisable.

Merci bcp
Citation
Big Bro a écrit:
Salam,

Je ne vois pas l'utilité de demander l'application de la loi marocaine, surtout qu'en soit ce n'est pas la loi marocaine qui vous intéresse mais l'application de la répartition successorale islamique.

Il vous suffit juste de faire un testament et pour la répartition de vos biens de se calquer sur la répartition islamique sans pour autant l'évoquer.

Vous pouvez prendre contact avec un notaire pour la rédaction du testament ou le rédiger vous même en faisant un testament olographe mais il faut alors qu'il remplisse les condition de l'article 970 du Code civil notamment il faut qu'il soit intégralement écrit à la main.

Par contre vous serez soumises aux limitations du droit successorale français, mais elles n'entrent pas forcément en conflit avec une répartition islamique.

Dans les règles successorales en France, on ne peut pas déshériter un de ses enfants, c'est interdit. Il y a aussi une protection des tiers réservataires avec la quote-part de succession.

On a une part du patrimoine qui revient nécessairement aux enfants et qu'il se partageront en part égal nécessairement.
Mais cet part dont le défunt ne peut pas disposer porte sur une partie de son patrimoine et non pas la totalité de celui-ci.

La fraction dont le défunt ne peut pas disposer est définit en fonction du nombre d'enfant qu'il a. Il faut regarder les textes.

Mais rien dans la loi n'oblige à donner la même chose à tous ses enfants et tous ses héritiers en ce qui concerne la fraction disponible, c'est à dire la fraction dont le défunt peut librement disposer, on peut très bien privilégier un enfant sur un autre, donner tout à l'un et rien à l'autre.

Il faut donc moduler la fraction de la quotité disponible pour parvenir à la répartition que vous désirez si vous souhaitez une certaine répartition.

Par exemple, j'ai deux enfants dont un garçon et une fille.
Je souhaite que le garçon est 2 parts et la fille 1 part.
J'ai un patrimoine de 300.000 euros.

Quand on a deux enfants la réserve héréditaire porte sur 2/3 du patrimoine.
Donc il y a 200.000 euros dont je ne peux pas bénéficier qui iront directement à mes enfants et qui seront partager entre eux. Et 100.000 euros dont je dispose librement.

Donc pour la part indisponible :
Ma fille reçoit 100.000 euros.
Mon fils reçoit 100.000 euros.

Il me reste 100.000 euros dont je peux disposer librement. Je souhaite qu'au final mon fils est deux fois plus que ma fille, dans ce cas particulier, il me suffit pour cela de lui léguer la totalité de la part librement disponible.
Sur la part disponible je lui donne tout.
J'ai donc pour la part disponible :
Ma fille qui reçoit 0 euro.
Mon fils qui reçoit 100.000 euros.

Au final, on a donc (part indisponible + disponible) :
Ma fille qui reçoit 100.000 euros.
Mon fils qui reçoit 200.000 euros.
a
7 juillet 2017 16:35
donc demain, si tes soeurs ou tes nièces qui n ont plus de père sont célibataires, tu les assumes intégralement parce que tu auras reçu plus en héritage ?


Citation
Weenamashi a écrit:
C'est les féministes comme vous qui veulent récrire l'islam et qui vont nous donner des leçons. C'est vous les musulmans progressistes donc nous les musulmans arriérés.
Non une femme n'est pas comme un homme ce n'est pas pareil si vous ne comprenez pas la différence c'est que vous êtes aveugles. Ce n'est pas les mêmes droits pas les mêmes responsabilités mais vos esprits étriqués par l'occident ne fait pas de vous des gens supérieurs.
J'oubliais combien Allah est injuste et s'est autant fourvoyé car ce n'est pas adapté à notre époque.
On voit les 72 sectes se dessinaient avec votre délire de tout remettre en question.
S
7 juillet 2017 17:01
Salam 3lkm,
Tout à fait amirene smiling smiley
Ceux qui ne le font pas n'ont rien compris.
ça ne va pas que dans un sens contrairement à ce que certains croient
Citation
amirene a écrit:
donc demain, si tes soeurs ou tes nièces qui n ont plus de père sont célibataires, tu les assumes intégralement parce que tu auras reçu plus en héritage ?
a
7 juillet 2017 17:57
salam

c est très bien si tu es prêt à assumer tes responsabilités sauf qu on sait tous qu ils sont rares ceux qui assument

je connais une femme au pays, mère de quatre petites filles, qui a perdu son mari
son mari ayant presque dix frères qui se sont servis, il n est resté plus rien à l épouse et aux filles qui se sont retrouvées à la rue

c est à cause de ce type d agissement que les femmes préfèrent l égalité

Citation
SimRa a écrit:
Salam 3lkm,
Tout à fait amirene smiling smiley
Ceux qui ne le font pas n'ont rien compris.
ça ne va pas que dans un sens contrairement à ce que certains croient
W
7 juillet 2017 17:59
Oui si je deviens le mahram j'assumerais pleinement puisque c'est notre rôle.
Citation
amirene a écrit:
donc demain, si tes soeurs ou tes nièces qui n ont plus de père sont célibataires, tu les assumes intégralement parce que tu auras reçu plus en héritage ?
7 juillet 2017 19:30
Je ne comprends pas le problème, tu n'as pas à connaitre la valeur du patrimoine à léguer, ce qui compte c'est la formule que tu vas appliquer.

Par exemple, si tu as deux enfants et pas d'autre personne pouvant prétendre à l'héritage.
Soit Y ta fille
Soit X ton fils
Soit N ton patrimoine

Pour l'héritage l'équation. Tu sais qu'il y a une formule à laquelle tu ne peux pas déroger c'est la part indisponible.
Donc si tu as deux enfants elle est de 2/3 donc Y aura 1/3 n et X 1/3 n.
Mais tu peux dire dans ton testament que tu veux qu'après répartition de la part indisponible du veut que la répartition de la quotité disponible soit telle qu'au final on est un patrimoine répartie de la façon que Y à 1/3n et X 2/3n.

Après tu veux dire quoi par là quand tu parles de famille ? Des autres personnes de la famille qui peuvent prétendre à l'héritage c 'est ça ?

Franchement, c'est un point de vu personnel, mais j'estime pour ma part quand on est en concurrence avec des enfants du défunt on renonce à l'héritage. Pour moi, c'est normal.
Je me verrais pas accepter une partie du patrimoine d'une personne qui a des enfants, personnellement, j'en aurais plus que honte.
Après, ma foi, chacun fait ce qu'il veut et chacun son avis sur la question.

Mais bon, si toi tu souhaites faire hériter en dehors de ta famille, tu les inclus tout ceux qui peuvent prétendre à l'héritage dans l'équation tout simplement.

C'est pas l'important la valeur du patrimoine à léguer, ça ne change strictement rien.
La chose qui compte c'est l'équation que l'on va appliquer à la succession.

Sinon, la solution, c'est d'hériter normalement en fonction des règles civiles et si tous les ayants droit qu'ils soient d'origine civil ou islamique sont d'accord, faire des donations entre eux pour répartir le patrimoine du défunt conformément à la répartition islamique.

Mais tu as combien d'enfants dont combien de fille et de garçon ? Car seuls eux entre en compte pour le calcul de la réserve indisponible donc ils sont les seules susceptibles d'influer sur l'équation que tu veux mettre en place pour ta succession.

Pour ta situation avant ta mort, là encore, quand on fait un testament, on peut prévoir plusieurs hypothèse, d'ailleurs on le fait souvent, vu qu'on ne connait pas sa situation avant sa mort.

En gros :

I. Mort de Madame ... du vivant de Monsieur ...
II. Mort de Monsieur ... du vivant de Madame ...
III. Mort de Madame et de Monsieur concomitamment

Mais ce sera un bourbier vu le nombre de personnes qui peuvent candidats à l'héritage en islam.

Le mieux c'est que tout le monde soit ok pour une répartition islamique et de régler ça entre vous le cas échéant via donation après le décès parce que si en plus tu veux faire tous les candidats à la succession dans le testament. Le notaire peut très bien le faire, ce sera juste assez long, vu le nombre d’hypothèse possible quoique même pas, il aura juste à dire ce à quoi peut prétendre chaque candidat possible à la succession.
Mais c'est possible que dans plusieurs des hypothèses, il ait un problème avec la quotité indispo.

Citation
SimRa a écrit:
Barak'Allah ou fik pour ces info, c'est ce qu'on m'a conseillé aussi, mais le problème c'est qu'on ne sait pas sous quelle situation nous allons décédé, ce serait trop facile;lol (ce n'est pas que le problème des enfants ,mais de toute la famillesad smiley )

C'est pour ça qu'on m'avait parlé de la loi marocaine parce qu'elle suit le partage de la loi islamique, mais là je doute que ce soit faisable.

Merci bcp
[b]Big Brother is watching you[/b] [b]Anciennement Marcus Goldman, magnat de la finance et fondateur de Goldman [s]cash[/s] sachs[/b]
7 juillet 2017 19:47
Salam,

Mais comment cela est-il possible ? Oh

Dans l'héritage islamique l'ensemble des filles ne partagent-elle pas entre elle les 2/3 du patrimoine ? Je me trompe ? Parce que c'est ce qui me semblait :/
Mais la mère, elle a le droit à son 1/8 vu qu'elle a une descendance avec le défunt ? Ca j'en suis sûr.


Du coup c'est pas censé être :
2/3 pour les filles à partager entre elle
1/8 pour la mère

Donc à la fin :
Fille 1 : 1/6
Fille 2 :1/6
Fille 3 : 1/6
Fille 4 : 1/6

Mère : 1/8

Les frères se partagent le reste soit juste 10/48 ème de l'héritage total soit 1/48 ème chacun.

Franchement, pour moi avec les parts réservées, cette situation n'est pas possible en islam justement.

Après dans tous les cas, de la part d'hommes se trouve ça honteux de spolier une femme seule avec juste ses filles, leur famille en plus.

Après si dans le cas que tu vises, les frères les ont voler et leur ont pris leur part d'héritage c'est autre chose et ce n'est pas la répartition islamique qui est en cause, c'est juste que c'est des voleurs concrètement.

Et on connait le sort réservé à celui qui spolie un autre :/
Citation
amirene a écrit:
salam

c est très bien si tu es prêt à assumer tes responsabilités sauf qu on sait tous qu ils sont rares ceux qui assument

je connais une femme au pays, mère de quatre petites filles, qui a perdu son mari
son mari ayant presque dix frères qui se sont servis, il n est resté plus rien à l épouse et aux filles qui se sont retrouvées à la rue

c est à cause de ce type d agissement que les femmes préfèrent l égalité
[b]Big Brother is watching you[/b] [b]Anciennement Marcus Goldman, magnat de la finance et fondateur de Goldman [s]cash[/s] sachs[/b]
a
7 juillet 2017 20:14
le problème est que les règles ne sont pas forcément appliquée

les frères se sont mis en premiers héritiers comme s ils étaient des fils (ça se pratique énormément)
pour eux, il était hors de question de laisser un bout de terre à une 'étrangère'
du coup, ils lui ont laissé un peu d argent et elle a dû partir avec quatre petites filles de moins de six ans sous le bras
7 juillet 2017 20:41
Oui, donc c’est bien ça, ce n’est pas un problème d'application de la succession islamique, succession qui appliqué aurait protégé ses femmes.
L'héritage a été détourné :/

Mais comment est-ce possible ? Ils ont des complicités avec l'administration ?


Citation
amirene a écrit:
le problème est que les règles ne sont pas forcément appliquée

les frères se sont mis en premiers héritiers comme s ils étaient des fils (ça se pratique énormément)
pour eux, il était hors de question de laisser un bout de terre à une 'étrangère'
du coup, ils lui ont laissé un peu d argent et elle a dû partir avec quatre petites filles de moins de six ans sous le bras
[b]Big Brother is watching you[/b] [b]Anciennement Marcus Goldman, magnat de la finance et fondateur de Goldman [s]cash[/s] sachs[/b]
a
7 juillet 2017 22:06
non je ne pense pas
ma mère, qui a deux sœurs et un demi frère, la première chose qu on lui a demandé lorsqu elle voulu procéder à l héritage de son père était si elle avait un frère sous peine de devoir rechercher un oncle, un cousin ou autre membre de la famille masculin pour que le partage ait lieu

le mieux reste de faire un testament au profit de ses enfants, surtout lorsqu'il n y a que des filles
le partage dans le coran est indicatif et non obligatoire contrairement à ce que beaucoup de gens croit

Citation
Big Bro a écrit:
Oui, donc c’est bien ça, ce n’est pas un problème d'application de la succession islamique, succession qui appliqué aurait protégé ses femmes.
L'héritage a été détourné :/

Mais comment est-ce possible ? Ils ont des complicités avec l'administration ?
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