ma demande est urgente car je souhaite avoir un complément d'information mon divorce à éttè prononcer par un tribunal en france maintenant je souhaite divorcer au maroc
j'ai trouver sur le net plusieurs post mais ça date de plus de 2 ans je voudrais avoir votre experience recente sur mon sujet
je compte envoyer cest documents à mon oncle qui se trouve au maroc car moi je ne pourrais pas me deplacer
-la procuration est elle obligatoire si oui je peux la demander à la mairie ou le consulat c obliger ??
les documents suivants sont-ils les seuls ?? 1.Copie conforme du jugement de divorce 2.Certificat de non appel de la cour appel (Délivrés par le greffe du tribunal ayant prononcé votre divorce) 4.Acte de mariage delivré par nantes avec la mention divorce
je vais envoyer tous cest document et c mon oncle qui les fera traduire avant de les deposer chez le procureur
si je donne tous les originaux ils me rendront ? doije rajouter d'autres documents comme la copie de la CIN marocaine?
quelle est le délai ? je vais recevoir quoi une attestion comme quoi je suis divorcer ?
voilà merci de m'éclairer car je veux faire un seule envoie !!
salam alors tu dois faire une exequatur de jugement de divorce en arabe TADIYEL cette procedure est obligatoir je l est faite il y a peu de temps tout les documents doivent etre originaux copie du divorce definitif certificat de non appel en cas de divorce a l amiable c est a dire par consentement mutuelle se serai le certificat de non pourvoi en casstion .Tu dois faire ta demande d exequatur chez un ecrivain en arabe KATIB 3OMOUMI moi j ai fais ma demande au tribinal de Casablanca vers al OULFA sans avocat la procedure en tout dure 15 jours pour avoir l exequatur j ai payer SANDOU9 160dh et 7amdoulah j ai tout accomplie.Tu peu donner procuration a quelqun pour qu il s occupe de tout.Et oui il faut traduire tout les documents en arabe .BONNE CHANCE A TOI.
La procédure d'exequatur selon le droit marocain :
DOCUMENTS A FOURNIR
** l'original du jugement ou de l'acte étranger.
**l'original de la notification ou de tout autre acte en tenant lieu
**un certificat du greffe compétent constatant que le jugement est définitif et qu'il n'existe contre ce jugement ni opposition, ni pourvoi en cassation.
**La traduction complète en langue arabe des pièces énumérées ci-dessus, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
pour faire exequatur un divorce pas nécessaire de faire un avocat
possible de choisi quelqu'un de la famille ou un ami et lui faire une procuration pour faire les demarches a votre place exemplaire de procuration ici
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/04/13 19:32 par schtroumpf_bricoleur.
Le divorce est notifié par le tribunal a chacune des partie par courrier. C'est la notification du divorce ou alors un document indiquant la nature exécutoire du jugement. Si vous ne l'avez pas demandez le au tribunal.
Votre acte d’acquiescement est indicatif du fait qu'il n'y a pas d'appel. Cependant pour être passé par la, les tribunaux marocain sont bornés. Ils refusent l'acte d’acquiescement et demande le certificat de non opposition. Étant donné la nature amiable du divorce, le tribunal d'appel ne délivre pas ce document depuis la réforme, il faut donc demander un certificat de non pourvoi au tribunal de cassation à Paris qui indique le caractère définitif du divorce. La cours de cassation envoi 2 originaux.
acte de ton mariage et le jugement de divorce et attestation de non appel c'est suffisant pour faire la validation au maroc + une procuration ----------------------------------------------------------- ta fait une petite erreur au message en MP
voici un exemple
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les informations en francais tu ecris en arabe
Modifié 4 fois. Dernière modification le 05/04/13 15:46 par schtroumpf_bricoleur.
Bonjour, je viens de finir la procedure de l'exquateur de divorce au Maroc. J'ai envoye les documets que l'avocat m'a donne (originaux) a ma famille au Maroc. Il ont engage un avocat , il faut traduire tous les documents en arabe. ca a dure 2 mois. j'ai pas fait de procuration? pour les documents il faut aussi votre carte d'identite Marocaine acte de mariage Marocain. quand le jugement est pronance au Maroc, il ya deux document en arabe bien sur + les document de divorce de la France. Voila s'il ya des question je suis la.
si tu va faire les demarches toi meme ta pas besoin de la procuration ..... mais si tu va laisser quelqu'un de ta famille te remplacer et faire les demarches a ta place tu doit imprimer et l'egaliser la procuration au consulat de maroc dans ton pays si tu été a l"etranger si tu été au maroc tu peux l'egaliser fi mou9ta3a
si ta besoin clic sur la procuration en haut et l'imprimer
si tu va faire les demarches toi meme ....pas besoins de la procuration mais si quelqu"un autre qui va te remplacer oui obligatoire si ce personne est un avocat lui peux faire les demarches sans procuration
Merci pour ta réponse schtroumpf etc...Lol Je ne peux malheureusement pas y aller moi ème mais je compte mandater mon oncle qui part bientôt . Donc si mon oncle prend un avocat pour moi, il n y aura pas besoin de procuration ? Et connais tu les tarifs des avocats environ pour ce type de démarche ?
Salam moi je suis séparer mais pas divorcée cette été j ai partie au Maroc et j ai trouvé quemon mari est remarie avec une autre femme alors que moi je ne sais pas est ce que il fait le divorce la bas sans me le dire ou bien il a trafiqué la côté de son mariage j aimerai bien c est quelque un comme moi me répondre est merci beaucoup
Mieux pas. Je suis marie au maroc sans exequatur, (divorcé au Canada) mais j'ai problème ds l'acre de mariage avec bureau de visa c'est que laadl avait fait ds l'acte que j'étais célibataire au lieu de divorcé. Dossier bloqué a l'ambassade Ce qui m'oblige à faire dernièrement exequatur et faire un annexe de correction pour acte de mariage marocain. Voilà
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