Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Help : fausse plainte /violences conjugales.
16 avril 2011 00:02
SAlemo3alikom


Je vous écris car une fille que je connais a porté plainte contre son mari pour violences conjugales.Or le frère nous jure qu'il n'a jamais levé le doigt sur elle.Il a par la suite été mis en garde à vue mais a peur des conséquences, que va t'il se passer par la suite? .Cette jeune femme , habitait chez ses beaux parents avec son mari .Le policier a demandé au mari de ne pas rentrer chez lui pendant 1 mois et sa femme est toujours chez ses parents (à lui).Il ne peut donc pas rentre chez lui.


Il aimerait bien avoir des éclairsissements à ce sujet .

Merci d'avance les yabis.
---------- Allah gives and forgives---------- ---------- People get and forget -----------
B
16 avril 2011 00:39
Walékom Selem,

Je ne sais pas quoi te dire pour aider cet homme mais une chose est sûr, l'un des deux ment... Mais qui?? Seul Dieu sait!!
Tu l'as connais bien ton amie??? et son mari??
Qu'est ce que les beaux parents de ta copine pense de cette situation?
16 avril 2011 10:32
Allah ou 3alem c est sa parole contre la sienne.
Il peut jurer mille fois personne n était la pour savoir.
Mais c est bizarre qu elle reste chez lui
l
16 avril 2011 12:13
Un médecin, je pense m^me l'hôpital ,à dû attester de son état. La garde à vu est très rare, comme l'éloignement du domicile.

Si elle est chez les parents c'est qu'ils sont d'accord....Sinon c'est le foyer ou autre structure.

La garde à vu est depuis peu accompagné d'un suivi par un avocat .
N
16 avril 2011 12:37
Citation
Romaissa06 a écrit:
SAlemo3alikom


Je vous écris car une fille que je connais a porté plainte contre son mari pour violences conjugales.Or le frère nous jure qu'il n'a jamais levé le doigt sur elle.Il a par la suite été mis en garde à vue mais a peur des conséquences, que va t'il se passer par la suite? .Cette jeune femme , habitait chez ses beaux parents avec son mari .Le policier a demandé au mari de ne pas rentrer chez lui pendant 1 mois et sa femme est toujours chez ses parents (à lui).Il ne peut donc pas rentre chez lui.


Il aimerait bien avoir des éclairsissements à ce sujet .

Merci d'avance les yabis.

Salam,

si il est allé en garde a vue et qu'il ne peut pas rentrer chez lui pendant 1 mois c'est que son mari a fait quelque chose, il ne s'agit pas de ce qu'il peut dire mais de ce qu'il peut prouver il s'agit en aucun cas de sa parole contre la sienne , or si il a pas le droit de retourner chez lui c'est qu'il y'a quelque chose, hormis le fait que dieu seul sait ce qui s'est vraiment passé sa femme aurait fait des examens pour voir toute trace de maltraitance et les medecins l'auraient décelé
16 avril 2011 12:56
SAlemo3alikom

sa famille à elle est très loin
et elle ainsi que son mari habitent chez les beaux-parents.C'est donc le domicile conjugale, d'après ce que j'ai compris
l
16 avril 2011 13:15
La procédure pénale


Le classement sans suite


Il est prononcé dans les situations de violences simplement alléguées, sans trace et sans témoin, lorsque les faits sont contestés.

La victime est ainsi prisonnière du jeu pervers, ordonnancé par son conjoint.

Ce dernier offre une très bonne image sociale de lui même, alors qu'il se montre un vrai tyran à l'intérieur de la maison.

Ces situations sont malheureusement très fréquentes, la difficulté consiste à ne pas rester seul avec son tortionnaire.

Le Procureur de la République ne peut pas agir sans un commencement de preuve.

La déclaration unilatérale d'une victime ne suffit pas à déclencher une quelconque poursuite.

En cas de classement sans suite, la victime a toutefois la possibilité de saisir directement le juge d'instruction par une plainte avec constitution de partie civile.

C'est alors le Juge d'Instruction qui dirigera la suite de l'enquête.

Il va de soi que si aucun élément probant n'est rapporté, l'affaire se terminera par un non lieu.

C'est pourquoi, il est fondamental de faire constater la moindre blessure.



La médiation pénale


Lorsque les faits parviennent pour la première fois sur le bureau d'un Procureur de la République, et qu'il s'agit de violences légères (ITT inférieure ou égale à 1 jour), la pratique est courante de renvoyer en médiation pénale.

Les parties sont alors convoquées devant un médiateur (travailleur social ou magistrat à la retraite chargé par le Procureur de la République de constater un accord éventuel dans l'intérêt des familles).

L'affaire peut ainsi se terminer par des excuses prononcées officiellement, ainsi qu'un dédommagement.

A certaines conditions, l'auteur des faits échappe aux poursuites.

Cette pratique fréquente des parquets pose problème, car elle tend à banaliser des faits qui sont souvent graves, dans la perspective de désencombrer les tribunaux.

L'expérience montre que les procès verbaux d'accord signés en médiation pénale, constituent en réalité les préalables à de nouvelles violences, qui cette fois seront jugées par le tribunal répressif.



Comparution devant la juridiction correctionnelle


En cas de récidive ou dans les situations plus graves (violences avec ITT supérieure à deux jours), Ie Procureur peut décider du renvoi devant la juridiction correctionnelle détenue ou libre.

La comparution libre

A la fin de sa garde à vue, l'auteur des faits se voit remettre une convocation pour une date ultérieure devant le tribunal.

La situation peut être très préoccupante car, retrouvant ainsi le domicile conjugal, il a la possibilité de récidiver ou de faire pression sur sa victime avant le jugement.

C'est pourquoi le Procureur de la République ordonne fréquemment : La comparution libre mais sous contrôle judiciaire.

Dans cette situation, le Procureur de la République assortit officiellement la mise en liberté de l'auteur à certaines conditions, et notamment l'obligation de déménager avec interdiction de rencontrer sa victime jusqu'à la comparution devant le tribunal.

En cas de violation de cette interdiction, l'auteur des faits peut être incarcéré.



La comparution du détenu

A l'issue de sa garde à vue, l'auteur est déféré devant la juridiction, menottes aux poignets. Il s'agit d'une situation de trouble grave à l'ordre public. L'auteur comparait ainsi selon la procédure des "comparutions immédiates".



Le renvoi à l'instruction

Lorsque l'affaire est complexe, et que l'enquête n'est pas terminée, celle ci peut être confiée à un Juge d'Instruction qui mènera ses investigations (auditions, confrontations, expertises, etc.).

Dans le cadre de cette procédure, le Juge des Libertés et de la Détention peut, sur réquisition du Procureur de la République placer l'auteur des faits en détention ou le remettre en liberté, le cas échéant, sous contrôle judiciaire.

Au terme de l'instruction, l'auteur sera éventuellement renvoyé devant la juridiction de jugement.



Expertise et dommages et intérêts

En cas de violence grave, il est bien sûr de l'intérêt de la victime de demander une expertise judiciaire.

Un médecin spécialisé figurant sur une liste agréée par le tribunal sera alors chargé d'examiner la victime, d'étudier son dossier médical, et de déterminer son préjudice poste par poste.

C'est sur la base de ce document que la juridiction procédera à l'évaluation des dommages et intérêts attribués à la victime et ce à partir des demandes formulées par son avocat.

Ainsi lors de la comparution immédiate, c'est à dire en urgence après la garde à vue de l'auteur, la victime doit veiller, le cas échéant, à solliciter une expertise.

Il est donc nécessaire qu'un avocat soit présent pour accomplir ces démarches.

Dans certains tribunaux, et notamment à Paris, des permanences d'avocats spécialisés sont instituées.



Le sursis avec la mise à l'épreuve

Cette peine est très fréquemment appliquée aux auteurs de violences conjugales lorsqu'ils comparaissent pour la première fois devant une juridiction correctionnelle.

L'auteur échappe à la prison à condition de respecter certaines obligations sous le contrôle d'un Juge de l'application des peines.

Parmi ces obligations, figure fréquemment celle de ne pas rentrer en contact avec la victime.

C'est souvent dans ces circonstances que l'auteur, quelques fois très désemparé, cherche à s'amender avec plus ou moins de sincérité, et à reprendre la vie conjugale.

La vigilance s'impose, et les risques de récidive doivent être bien pesés.

En cela, un soutien psychologique est essentiel.



Conclusion


Il va de soi que dans toutes les situations décrites précédemment, la procédure pénale sert de fondement et de levier à la procédure de divorce.

La procédure de divorce consacre officiellement la rupture, ce qui permet bien souvent de mettre un point final à la violence.
V
16 avril 2011 13:39
salam

normalement elle a du déposé plainte avec un certificat médical, sinon c'est impossible, tu sais sa se peu qu'il l'a battu, souvent les hommes refusent de l'admettre, ouallahoua3lam, qu'il attende que l'orage passe et ensuite il essai de lui parler, puisque toi tu es son amie essai aussi de voir ce qui ne va pas dans leur couple, faut jamais prendre partie de l'un ou de l'autre dans ce genre de situation car personne ne vie avec eux au quotidien, c'est à eux de voir ce qui ne va pas inchallah khir
16 avril 2011 13:58
Citation
Romaissa06 a écrit:
SAlemo3alikom


Je vous écris car une fille que je connais a porté plainte contre son mari pour violences conjugales.Or le frère nous jure qu'il n'a jamais levé le doigt sur elle.Il a par la suite été mis en garde à vue mais a peur des conséquences, que va t'il se passer par la suite? .Cette jeune femme , habitait chez ses beaux parents avec son mari .Le policier a demandé au mari de ne pas rentrer chez lui pendant 1 mois et sa femme est toujours chez ses parents (à lui).Il ne peut donc pas rentre chez lui.


Il aimerait bien avoir des éclairsissements à ce sujet .

Merci d'avance les yabis.
Pas de fumée sans feu...
16 avril 2011 15:52
Et les parents du jeune Homme?
S'ils ne disent rien, en plus du fait que l'épouse de leur fils vit chez eux et que leur fils n'a plus droit de s'approcher de LEUR domicile, cela veut dire que cette violence existe vraiment.
Et de surcroit ils sont d'accord avec la police et la Belle fille.

Pour que des parents arrivent à ce stade, j'en déduit que la violence est ENORME de la part de leur enfant et ils sont témoins!
P
16 avril 2011 17:03
Salam
Les conséquences ? Tout dépend du résultat de l'enquête mais aussi de ce que va décider le procureur, avec les éléments donnés par les services de police.
Là il y a un truc de bizarre, le fait que le domicile conjugal se situe chez les parents de cet homme, mais surtout que les parents ne réagissent pas perplexe Ce n'est pas très bon pour lui.
Pour la mesure d'éloignement d'1 mois, c'est préventif, mais je trouve vraiment que cette histoire est bizarre.

Si les faits sont avérés il risque gros, la lutte contre les violences faites aux femmes est limite devenue prioritaire dans les tribunaux depuis peu, pas de pitié.

Citation
Romaissa06 a écrit:
SAlemo3alikom

Je vous écris car une fille que je connais a porté plainte contre son mari pour violences conjugales.Or le frère nous jure qu'il n'a jamais levé le doigt sur elle.Il a par la suite été mis en garde à vue mais a peur des conséquences, que va t'il se passer par la suite? .Cette jeune femme , habitait chez ses beaux parents avec son mari .Le policier a demandé au mari de ne pas rentrer chez lui pendant 1 mois et sa femme est toujours chez ses parents (à lui).Il ne peut donc pas rentre chez lui.

Il aimerait bien avoir des éclairsissements à ce sujet .

Merci d'avance les yabis.
16 avril 2011 23:34
Citation
Pika11 a écrit:
Salam
Les conséquences ? Tout dépend du résultat de l'enquête mais aussi de ce que va décider le procureur, avec les éléments donnés par les services de police.
Là il y a un truc de bizarre, le fait que le domicile conjugal se situe chez les parents de cet homme, mais surtout que les parents ne réagissent pas perplexe Ce n'est pas très bon pour lui.
Pour la mesure d'éloignement d'1 mois, c'est préventif, mais je trouve vraiment que cette histoire est bizarre.

Si les faits sont avérés il risque gros, la lutte contre les violences faites aux femmes est limite devenue prioritaire dans les tribunaux depuis peu, pas de pitié.

Citation
Romaissa06 a écrit:
SAlemo3alikom

Je vous écris car une fille que je connais a porté plainte contre son mari pour violences conjugales.Or le frère nous jure qu'il n'a jamais levé le doigt sur elle.Il a par la suite été mis en garde à vue mais a peur des conséquences, que va t'il se passer par la suite? .Cette jeune femme , habitait chez ses beaux parents avec son mari .Le policier a demandé au mari de ne pas rentrer chez lui pendant 1 mois et sa femme est toujours chez ses parents (à lui).Il ne peut donc pas rentre chez lui.

Il aimerait bien avoir des éclairsissements à ce sujet .

Merci d'avance les yabis.

SAlemo3alikom

La belle-fille a accepté , avant le mariage , de vivre sous le même toit que ses beaux-parents.Les beaux-parents , ne savent plus que faire avec elle.Ils nous on dit qu'elle fait des crises de nerfs depuis longtemps , elle s'énerve très vite , casse des assiettes, et surtout elle bat leur bébé (devant témoins) : une fois elle l'a frappé si violemment qu'ils ont dû appeler l'ambulance (le pauvre bébé a commencé à saigner!!!).Les beaux-parents sont désemparés et ne comprennent pas pourquoi elle est revenue chez eux alors que le fils a dû quitter les lieux .L'appartement appartient aux beaux-parents.CEs derniers ont essayé d'en parler au parents à la fille mais ils n'en ont rien à faire puisqu'ils partent au Maroc.
P
17 avril 2011 12:32
Salam
Les parents peuvent aller le signaler. Tu te rends compte ? Le bébé maltraité c'est puni par la loi, et surtout ils peuvent être mis en cause pour non assistance de personne en danger, donc ça peut leu pt à la figure et le bébé se retrouvera placé.

Ce domicile leur appartient, donc ils sont en droit de ne pas vouloir que ce soit elle qui reste, il suffit qu'ils prennent contact avec le chargé d'enquête, s'il est honnête il demandera à la femme de partir chez ses parents. Mais c'est risqué vu ce que tu dévoiles sur la situation du bébé. perplexe
Ca ne servira à rien d'en parler aux parents de cette femme apparemment, et la justice s'en est mêlé maintenant, donc il faut qu'ils restent très prudent mais surtout qu'ils réagissent, parce que ce n'est pas normal de voir une mère maltraiter un bébé et que personne ne bouge. C'est fragile un bébé, une secousse peut le tuer alors je n'imagine même pas les coups. Qu'ils demandent une expertise médicale dans ce cas, le médecin se déplacera au domicile.

Au passage, l'intervention de Déesse chou est valable pour les cas de harcèlement.

Citation
Romaissa06 a écrit:
SAlemo3alikom

La belle-fille a accepté , avant le mariage , de vivre sous le même toit que ses beaux-parents.Les beaux-parents , ne savent plus que faire avec elle.Ils nous on dit qu'elle fait des crises de nerfs depuis longtemps , elle s'énerve très vite , casse des assiettes, et surtout elle bat leur bébé (devant témoins) : une fois elle l'a frappé si violemment qu'ils ont dû appeler l'ambulance (le pauvre bébé a commencé à saigner!!!).Les beaux-parents sont désemparés et ne comprennent pas pourquoi elle est revenue chez eux alors que le fils a dû quitter les lieux .L'appartement appartient aux beaux-parents.CEs derniers ont essayé d'en parler au parents à la fille mais ils n'en ont rien à faire puisqu'ils partent au Maroc.
V
17 avril 2011 16:45
j'hallucine, je ne supporte pas les sales méres tarés qui bat leur petit bébé, des etres sans défense, nan mais elle est maboul celle là faut lui retiré la garde et qu'il la quitte et qu'il se sauve avec son bébé en prouvant qu'elle est violente, soubhannalah les gens qui n'ont aucun dinn sont sans scrupule, vous devez protégé le bébé soubhannalah, avant qu'il y ai un drame c'est arrivé a plein de bébé combien faut encore d'exemple, yen a ils font du mal juste pour ce venger du conjoint comme l'histoire d'un homme qui avait eu sa fille pour le week end et lui a mis du destop et javel dans le biberon à boire pour ce venger de sa femme, le bébé de 4 mois a subit 9 opérations chirurgical car tte sa traché été brulé comme si on lui avait mis de l'acide, je vous invite aussi à lire cette histoire [www.youtube.com] ame sensible s'abstenir car cette histoire est trés dur à supporter

ramaissa stp fait quelque chose pour le bébé barakallahoufik
D
17 avril 2011 17:49
Citation
Romaissa06 a écrit:
SAlemo3alikom


Je vous écris car une fille que je connais a porté plainte contre son mari pour violences conjugales.Or le frère nous jure qu'il n'a jamais levé le doigt sur elle.Il a par la suite été mis en garde à vue mais a peur des conséquences, que va t'il se passer par la suite? .Cette jeune femme , habitait chez ses beaux parents avec son mari .Le policier a demandé au mari de ne pas rentrer chez lui pendant 1 mois et sa femme est toujours chez ses parents (à lui).Il ne peut donc pas rentre chez lui.


Il aimerait bien avoir des éclairsissements à ce sujet .

Merci d'avance les yabis.

Salam,

Les policiers ne peuvent pas lui interdire de rentrer chez lui comme ça, il faut que ce soit un officier de police judiciaire mandaté par le Procureur de la République. Est-ce qu'il a signé quelque chose en ce sens ?
Ou alors il est passé en comparution immédiate et on l'a mis sous contrôle judiciaire ? Mais dans ce cas, on ne donne pas un délai de un mois (ça ne rime à rien), en général c'est jusqu'à la prochaine audience où il sera jugé.
S'il n'y a rien de ça, rien ne lui interdit de rentrer chez lui.
a
17 avril 2011 17:58
il faut savoir qu'une femme meurt tous les 3 jours c'est énorme (sous les coups de son conjoint) !!
17 avril 2011 23:23
Citation
Djemila75 a écrit:
Citation
Romaissa06 a écrit:
SAlemo3alikom


Je vous écris car une fille que je connais a porté plainte contre son mari pour violences conjugales.Or le frère nous jure qu'il n'a jamais levé le doigt sur elle.Il a par la suite été mis en garde à vue mais a peur des conséquences, que va t'il se passer par la suite? .Cette jeune femme , habitait chez ses beaux parents avec son mari .Le policier a demandé au mari de ne pas rentrer chez lui pendant 1 mois et sa femme est toujours chez ses parents (à lui).Il ne peut donc pas rentre chez lui.


Il aimerait bien avoir des éclairsissements à ce sujet .

Merci d'avance les yabis.

Salam,

Les policiers ne peuvent pas lui interdire de rentrer chez lui comme ça, il faut que ce soit un officier de police judiciaire mandaté par le Procureur de la République. Est-ce qu'il a signé quelque chose en ce sens ?
Ou alors il est passé en comparution immédiate et on l'a mis sous contrôle judiciaire ? Mais dans ce cas, on ne donne pas un délai de un mois (ça ne rime à rien), en général c'est jusqu'à la prochaine audience où il sera jugé.
S'il n'y a rien de ça, rien ne lui interdit de rentrer chez lui.

Salemo3alikom


Il est passé en comparution immédiate .
---------- Allah gives and forgives---------- ---------- People get and forget -----------
17 avril 2011 23:24
Citation
bellegossdu93 a écrit:
j'hallucine, je ne supporte pas les sales méres tarés qui bat leur petit bébé, des etres sans défense, nan mais elle est maboul celle là faut lui retiré la garde et qu'il la quitte et qu'il se sauve avec son bébé en prouvant qu'elle est violente, soubhannalah les gens qui n'ont aucun dinn sont sans scrupule, vous devez protégé le bébé soubhannalah, avant qu'il y ai un drame c'est arrivé a plein de bébé combien faut encore d'exemple, yen a ils font du mal juste pour ce venger du conjoint comme l'histoire d'un homme qui avait eu sa fille pour le week end et lui a mis du destop et javel dans le biberon à boire pour ce venger de sa femme, le bébé de 4 mois a subit 9 opérations chirurgical car tte sa traché été brulé comme si on lui avait mis de l'acide, je vous invite aussi à lire cette histoire [www.youtube.com] ame sensible s'abstenir car cette histoire est trés dur à supporter

ramaissa stp fait quelque chose pour le bébé barakallahoufik[/quote]

Salemo3alikom

J'aimerais bien faire quelque chose mais je ne sais pas quoi faire sad smiley
---------- Allah gives and forgives---------- ---------- People get and forget -----------
D
18 avril 2011 09:38
Citation
Romaissa06 a écrit:
Citation
Djemila75 a écrit:
Citation
Romaissa06 a écrit:
SAlemo3alikom


Je vous écris car une fille que je connais a porté plainte contre son mari pour violences conjugales.Or le frère nous jure qu'il n'a jamais levé le doigt sur elle.Il a par la suite été mis en garde à vue mais a peur des conséquences, que va t'il se passer par la suite? .Cette jeune femme , habitait chez ses beaux parents avec son mari .Le policier a demandé au mari de ne pas rentrer chez lui pendant 1 mois et sa femme est toujours chez ses parents (à lui).Il ne peut donc pas rentre chez lui.


Il aimerait bien avoir des éclairsissements à ce sujet .

Merci d'avance les yabis.

Salam,

Les policiers ne peuvent pas lui interdire de rentrer chez lui comme ça, il faut que ce soit un officier de police judiciaire mandaté par le Procureur de la République. Est-ce qu'il a signé quelque chose en ce sens ?
Ou alors il est passé en comparution immédiate et on l'a mis sous contrôle judiciaire ? Mais dans ce cas, on ne donne pas un délai de un mois (ça ne rime à rien), en général c'est jusqu'à la prochaine audience où il sera jugé.
S'il n'y a rien de ça, rien ne lui interdit de rentrer chez lui.

Salemo3alikom


Il est passé en comparution immédiate .

Salam,

Ok, et donc, il est sous contrôle judiciaire avant d'être jugé. C'est normal, c'est une précaution habituelle dans ce genre d'affaire, il faut prendre le temps d'enquêter, tout en évitant que le mari ne se venge sur sa femme. C'est pour quand son jugement ?

Tout ce que vous pouvez faire aujourd'hui, c'est préparer sa défense. Qu'il prenne un avocat ou, s'il en a pas les moyens qu'il fasse un dossier d'aide juridictionnelle et demande un avocat commis d'office. Il le peut s'il a une convocation à une date d'audience.
Ensuite, apporter des témoignages écrits (+ photocopies d'une pièce d'identité) sur le comportement de cette femme et celui de son mari.
Une idée aussi, il pourrait demander une expertise psychiatrique de sa femme, vu ce que tu dis d'elle.

Allah i3aounou, s'il est de bonne foi.
m
18 avril 2011 13:22
Citation
chrisado a écrit:
Citation
Romaissa06 a écrit:
SAlemo3alikom


Je vous écris car une fille que je connais a porté plainte contre son mari pour violences conjugales.Or le frère nous jure qu'il n'a jamais levé le doigt sur elle.Il a par la suite été mis en garde à vue mais a peur des conséquences, que va t'il se passer par la suite? .Cette jeune femme , habitait chez ses beaux parents avec son mari .Le policier a demandé au mari de ne pas rentrer chez lui pendant 1 mois et sa femme est toujours chez ses parents (à lui).Il ne peut donc pas rentre chez lui.


Il aimerait bien avoir des éclairsissements à ce sujet .

Merci d'avance les yabis.
Pas de fumée sans feu...
+1
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook