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HELP! Divorce marocain pas encore reconnu en France mais remariage entre temps!
m
7 janvier 2007 16:14
Bonjour,

Lorsqu'un divorce est prononcé à l'étranger, il faut faire une "verification d'opposabilité" en France et il faut donc envoyer un dossier au Procureur du TGI de Nantes qui,une fois la vérification faite, ordonnera la mise à jour des actes d'état civil.

Je n'ai trouvé que très peu d'information à ce sujet et j'ai lu sur un site que la durée de la procédure est très longue...

Quelqu'un aurait il déjà eu recours à ce genre de procédure pour me dire en combien de temps le divorce est il reconnu en France?

Le problème que je rencontre c'est que je me suis remariée au Maroc quelques mois après le divorce, en croyant que comme il s'agissait d'un divorce étranger il n'yavait aucune démarche en France.
Pour faire le transcription de mon mariage il faut absolument la mise à jour de mon état civil (c'est à dire qu'il y est la mention "divorcée"winking smiley.
Donc je suis dans l'impossibilité aujourd'hui de faire la transcription de mon mariage, je suis bloquée!


Qui est passé par là SVP? MERCI!!!!
f
7 janvier 2007 16:31
Citation
missmarocaine a écrit:
Bonjour,

Lorsqu'un divorce est prononcé à l'étranger, il faut faire une "verification d'opposabilité" en France et il faut donc envoyer un dossier au Procureur du TGI de Nantes qui,une fois la vérification faite, ordonnera la mise à jour des actes d'état civil.

Je n'ai trouvé que très peu d'information à ce sujet et j'ai lu sur un site que la durée de la procédure est très longue...

Quelqu'un aurait il déjà eu recours à ce genre de procédure pour me dire en combien de temps le divorce est il reconnu en France?

Le problème que je rencontre c'est que je me suis remariée au Maroc quelques mois après le divorce, en croyant que comme il s'agissait d'un divorce étranger il n'yavait aucune démarche en France.
Pour faire le transcription de mon mariage il faut absolument la mise à jour de mon état civil (c'est à dire qu'il y est la mention "divorcée"winking smiley.
Donc je suis dans l'impossibilité aujourd'hui de faire la transcription de mon mariage, je suis bloquée!


Qui est passé par là SVP? MERCI!!!!

Salam

Quelle est nationalité? as tu un livret de famille francais?
c est normale de mettre à jour son etat civil surtout si t es francaise, parce que pour la france tu etais mariee et apres divorcee donc c normal de le declarer en france
I
7 janvier 2007 17:34
Il faut compter environ 4 mois si le dossier est complet.
m
7 janvier 2007 19:59
Citation
fib1 a écrit:

Salam

Quelle est nationalité? as tu un livret de famille francais?
c est normale de mettre à jour son etat civil surtout si t es francaise, parce que pour la france tu etais mariee et apres divorcee donc c normal de le declarer en france

Salam,

Merci pour ta réponse.
Je suis Franco-marocaine
J'ai le livret de famille français du premier mariage (mariage à l'étranger avec un Marocain).
Après le divorce et le 2ème mariage je voulais rester vivre eu Maroc donc je ne voyais pas l'interêt de déclarer le divorce en France...J'ai pas trop réfléchi à la question sur le coup
m
7 janvier 2007 20:01
Citation
It'SnOtMe a écrit:
Il faut compter environ 4 mois si le dossier est complet.


Merci beaucoup pour cette info..Est ce que tu es passé par là?
C'est quand même long 4mois...ya pas moyen d'accélerer la procédure vu ma situation?
f
8 janvier 2007 18:18
Citation
missmarocaine a écrit:
Citation
fib1 a écrit:

Salam

Quelle est nationalité? as tu un livret de famille francais?
c est normale de mettre à jour son etat civil surtout si t es francaise, parce que pour la france tu etais mariee et apres divorcee donc c normal de le declarer en france

Salam,

Merci pour ta réponse.
Je suis Franco-marocaine
J'ai le livret de famille français du premier mariage (mariage à l'étranger avec un Marocain).
Après le divorce et le 2ème mariage je voulais rester vivre eu Maroc donc je ne voyais pas l'interêt de déclarer le divorce en France...J'ai pas trop réfléchi à la question sur le coup

salam

Si je comprends bien tu t es remariee au maroc je suppose sans avoir divorcer en france. Parce que en france quand tu divorces, via un avocat, la mairie où tu t es mariee ou le consulat, recoit toutes les informations comme koi tu es divorcee, apres cela, tu recois un jugement de divorce. A partir de la, ton etat civil change et tu deviens pour l etat francais 'divorcée'. En france tu dois attendre 300jours apres ton divorce avant de te remarier.


Quand tu t es remariee, ils t ont rien demande sur ton divorce?
m
8 janvier 2007 18:55
Citation
fib1 a écrit:

salam

Si je comprends bien tu t es remariee au maroc je suppose sans avoir divorcer en france. Parce que en france quand tu divorces, via un avocat, la mairie où tu t es mariee ou le consulat, recoit toutes les informations comme koi tu es divorcee, apres cela, tu recois un jugement de divorce. A partir de la, ton etat civil change et tu deviens pour l etat francais 'divorcée'. En france tu dois attendre 300jours apres ton divorce avant de te remarier.


Salam,

Oui, c'est bien cela, je me suis remariée au Maroc sans avoir divorcé en France car mon ex se trouvait et vivait au Maroc (il n'est jamais venu en France).

Quand tu t es remariee, ils t ont rien demande sur ton divorce?


Qui "ils"? si tu parles des adouls, alors non ils m'ont rien demandé sur mon divorce;
Si par contre tu parles des agents du consulat français au Maroc lors de l'entretien pour le dépot de transcription (qui m'a été impossible de faire tant que la mise à jour d'état civil n'est pas faite), alors OUI la dame qui travaille au consulat m'a gentillement demandé la raison du divorce..Je lui ai expliqué brièvement les raisons, c'est tout.
m
11 janvier 2007 20:26
m
21 février 2007 16:41
Salam,

Pour ceux que ça intéresserait :

La vérification d'opposabilité du divorce étranger a pris en tout et pour tout 2 mois (en appellant au Parquet si on a un motif de cas d'urgence) et normalement cette procédure prend 3 à 4 mois si le dossier est complet.
k
6 janvier 2011 21:21
bonjour miss marocaine !!!

je vois que tes derniers mesages datent de 2007 mais je tente quand meme est ce que tu peux m aider stp sur cette situation !!! merci
25 octobre 2011 20:06
salam oukhtyyyy je vis lameme chose aussi en ce mmtt!!!!!jai besoin daide aussiii stppppp
26 octobre 2011 15:44
Faudra transcrire le divorce Marocain à Nantes & transcrire le nouveau Mariage dans une seconde ètape.
26 octobre 2011 19:00
simokhatibbb on pe en parlerr davantageeee
26 octobre 2011 21:07
oui avec plaisir.
27 octobre 2011 11:36
salamsimokhatibb esk tu pe me dire skil fo fer stpppp
27 octobre 2011 13:25
j'ai dèja rèondu : Faudra transcrire le divorce Marocain à Nantes & transcrire le nouveau Mariage dans une seconde ètape.
27 octobre 2011 13:40
ouiiii merciii khoya mais est se ke tu pe me dire comment faire exactemen pour transcrire mon divorce ici stpp dsllll je suis chianteconfused smiley
27 octobre 2011 13:43
tu veux que je te dis comment ? t'envoi à Nantes .

tu veux que je m'en occupe de ton dossier ? c'est autre chose.
27 octobre 2011 15:06
mdrr non simo en faite je mexprime mal je voudrais savoir kel son les papier a envoiyer a nantes voila lol dsllll

et kel son les delai a pe pret pour avoir une reponse de leur par?
27 octobre 2011 15:09
Faudra savoir que t'as besoin de 2 dossiers.

un pour transcrire ton ancien divorce & un autre pour transcrire ton mariage.

le dèlai de transcription ( ici sans ccm ) est de l'ordre de 8 mois au moins. si je le multiplie par 2 ça donne 16 mois.

en meilleurs conditions, ça sera du 8 mois.
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