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Help,demande de nationalité?
mouette_rieuse [ MP ]
27 octobre 2008 20:48
ça fait plus de trois ans que je suis mariée,et trois ans exactement de mon arrivée en france.
j'ai un petit garçon de presque deux ans,il a la nationalité Française,vu que son père est français.
maintent je veux savoir si je peux déja demander la naturalisation,puisque pour la carte de résidence l'année derniere j'ai envoyé une lettre au prefet ,il m'a repondu que je peux la demander aprs trois ans de vie comune,donc je vais faire la demande d'ici debut novombre.
je me demande donc si je peux demander la nationalité,si oui p'expliquer les démarches a suivre,ou m'adresser pour cela.
merci d'avance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/10/08 02:55 par mouette_rieuse.
M'dame [ MP ]
27 octobre 2008 21:03
Sur le site du Consulat, il est indique que l'obtention la nationalite se fait apres 4 ans de mariage :

[www.consulfrance-ma.org]


POur les demarches, tu dois prendre un dossier a la Prefecture.
mouette_rieuse [ MP ]
27 octobre 2008 21:11
Oui c'est pareil pour la carte de résidence.
ils disent que c'est 4 ans de vie comune,mais comme j'ai dis j'ai quand meme ecris au perfect il m'a repondu que je peux l'avoir au bout de 3 ans seulemnt,pke je suis mere de français
tagchoulte94 [ MP ]
28 octobre 2008 13:27
bonjour,

normalemnt la loi dit que 2 ans de mariage suffit pour faire ta demande alors il faut se présenter au tribunal la plus proche pour toi afin d'avoir les docs pour formuler ta demande bon chance.
RimK54 [ MP ]
28 octobre 2008 13:44
Citation
tagchoulte94 a écrit:
normalemnt la loi dit que 2 ans de mariage suffit pour faire ta demande.

Quelle loi dispose cela ,stp?
rochdi48593 [ MP ]
28 octobre 2008 16:39
2 ans c est l'encien version maintenant 4 ans
mouette_rieuse [ MP ]
28 octobre 2008 18:21
Effectivement pour les marocains,c'est 4 ans maintenent,2 ans seulment pour les algériens,comprends pas pkoi dailleurOh
mais je pense que le fait d'avoir un enfant français,ça acellere les choses...en tous cas c 'est ce qu'on m a dit
reste a confirmer
mouette_rieuse [ MP ]
29 octobre 2008 02:58
j'ai fais mes recherches sur plusieur site,je vien de trouver ceci,
je suis mariée avec un français depuis 2005,nous vivons enssemble depuis Nov 2005,donc 3ans ,et nous avez on bébé .
ce texte me conerne t il?
pourriez vous m expliquer svp ,les demarches a suivres ,je n'ai aucune idée.


ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION

• « Je suis étranger ou apatride et je vais me marier avec un ressortissant français »

Si le fait de se marier ne confère pas de plein droit la nationalité française, il vous autorise à la demander par déclaration si vous êtes muni(e) d'un titre de séjour régulier. Aussi, pour limiter les risques de fraude et mieux pourchasser les mariages simulés ou dits « blancs », le décret du 14 janvier 2005 fixe de nouvelles règles pour l'obtention de la nationalité française par le mariage. Ces nouvelles dispositions tendent dans le même temps à inciter le conjoint d'origine étrangère s'intégrer rapidement dans la société française.

Une enquête des services préfectoraux et consulaires sera diligentée aux fins de déterminer et de vérifier :

• la communauté de vie effective des époux
• le degré de connaissance de la langue française lors d'un entretien individuel donnant lieu à un compte-rendu établi en votre seule présence.
• le degré d'assimilation à la communauté française
• l'appréciation de votre conduite et votre loyalisme

La nationalité française peut être acquise dans les deux ans à compter du mariage. Après un an de vie commune, la déclaration pour mariage peut être souscrite au Tribunal d'instance. A condition que votre vie commune (tant affective que matérielle) soit ininterrompue. Le délai de communauté de vie est porté à 3 ans en cas d'interruption de cette communauté de vie. Les pouvoirs publics peuvent s'opposer à votre demande dans l'année qui suit la déclaration en cas d'indignité ou de défaut d'assimilation.

Une fois la nationalité acquise, vous êtes français à compter de la date de souscription de la déclaration.

 
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