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Hectares ( terrain )
k
khadijar
12 mars 2023 17:43
Bonjour ☺️ j’aimerais savoir si c’est difficile de demander une attestation administrative de la loi 2590 dans la commune de ben slimane car l’avocat de mon père voudrait s’en occuper mais il faudra le payer , et je me pose la question si je peux envoyer un mail pour avoir cette attestation , merci pour votre retour ??
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b
blagueur**
12 mars 2023 18:13
Si tu entends par loi 2590 le dahir 25/90 relatif aux lotissements, pas besoin d'un avocat :
* Certificat foncier à retirer à la conservation foncière de Benslimane
* Plan cadastral à retirer à l'annexe de la conservation foncière de Benslimane, cadastre
* Bordereau cadastral (coordonnées de Lambert) à retirer au cadastre de la conservation foncière de Benslimane
* Copie de la C.N.I.E
* Paiement des frais (je pense 450 dh)

Demande de note de renseignement auprès de l'agence urbaine.
* Formulaire à remplir
* Enveloppe timbrée pour retour par courrier

On peut aussi faire la procédure en ligne :
Voir le lien :

Agence Benslimane

Bon courage
Citation
khadijar a écrit:
Bonjour ☺️ j’aimerais savoir si c’est difficile de demander une attestation administrative de la loi 2590 dans la commune de ben slimane car l’avocat de mon père voudrait s’en occuper mais il faudra le payer , et je me pose la question si je peux envoyer un mail pour avoir cette attestation , merci pour votre retour ??
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k
khadijar
14 mars 2023 15:37
Merci beaucoup ?☺️
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