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Hébergé à titre gratuit APL
muslima300 [ MP ]
3 janvier 2019 00:17
Salam Aleykoum

Lorsque l’on héberge une personne à titre gratuit , ses revenus sont ils prit en compte dans le calcul des APL ? Si oui, cela change t’il quelque chose que cette personne héberge à titre gratuit ne fait que des apparitions car dort chez X amis , dans d’autre ville ect ...
Rediblis [ MP ]
3 janvier 2019 00:23
Salam

Il me semble que si tu l'héberge plus de 6 mois il est considéré comme membre du foyer donc ses revenus entrent dans le calcul donc baisse de tes apl

Mais à faire confirmer
Rediblis [ MP ]
3 janvier 2019 00:27
Et non ça change rien qu'il dorme ailleurs soit tu le déclarés comme vivant chez toi soit non tu peux pas le déclarer à temps partiel... on ne peut avoir qu'un seul domicile principal donc ce sera chez toi
Bambii [ MP ]
3 janvier 2019 02:41
Salem, fais pas de bêtises
Les incidences fiscales et administratives:

L'hébergeur a l'obligation de déclarer à l'administration fiscale et à la caisse des affaires familiales qu'il héberge quelqu'un à titre gratuit.

L'hébergement à titre gracieux peut alors entraîner des conséquences financières.

Ainsi, si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, le fait d'héberger gratuitement une personne avec revenus peut vous conduire à perdre cette exonération.

De la même manière, vous risquez de perdre vos allocations APL, car ce droit se calcule par rapport au revenu fiscal de toutes les personnes habitant le logement.

A l'inverse, si vous hébergez à titre gratuit un parent dans le besoin, vous pouvez, sous conditions, déduire de votre revenu global imposable l'estimation des loyers que vous toucheriez en louant à un tiers.

Citation
muslima300 a écrit:
Salam Aleykoum

Lorsque l’on héberge une personne à titre gratuit , ses revenus sont ils prit en compte dans le calcul des APL ? Si oui, cela change t’il quelque chose que cette personne héberge à titre gratuit ne fait que des apparitions car dort chez X amis , dans d’autre ville ect ...
 
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