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le harcèlement moral en droit marocain
avocatnkaira [ MP ]
23 février 2014 00:25
en droit du travail en droit comparé , le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique,…
au Maroc le code de travail ne cite pas le harcèlement moral comme faute grave .
les victime d'un harcèlement moral sont très nombreux et ce phénomène se multiplie , et les pratiques s’aggravent dans l'absence d'un texte de loi qui sanctionne ces faits ,
en France Les faits de harcèlement moral sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal).
Si les faits ont été commis par un salarié, celui-ci est, en outre, passible d’une sanction disciplinaire (qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave).
Les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 €. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l’affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu’elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l’amende encourue.
jusqu'à aujourd'hui la loi marocaine ne permet pas la voie pénal pour sanctionner le coupable , ni la voie en droit du travail pour saisir le tribunal social pour demander l'arrêt des faits de harcèlement moral et une réparation financière du préjudice commis au milieux du travail par un autre salarié ou hiérarchie.
Mais rien n’empêche que le juge marocain peut considérer les faits de harcèlement moral étant une contrainte moral exercer à l'encontre du salarier pour l'obliger à démissionner ou commettre des erreurs dans sont travail qui peuvent devenir des raison de licenciement valable .
rien n'empêche que le salarier doit saisir le tribunal pour ces motifs pour faire constat et demander la réparation du préjudice .
 
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