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Habitation secondaire ou principale
G
6 mars 2022 20:24
Bonjour,

J'ai un appartement moyen standing avec mon mari (50% - 50%). Et, on reçoit la taxe sous son nom (sous cette forme: Nom prénom et Cts). Je me demande si j'achete un appartement économique à mon nom il sera considéré comme principal ou secondaire sachant que je ne reçois pas de taxe à mon nom pour le premier appart.
Merci pour votre aide
6 mars 2022 20:36
Salam

Vous N’Aurez Pas Meilleur Réponse : Que Celle Que Vous Aurez Auprès Du Trésor... Quoique Vous Êtes Déjà Exonéré.
Citation
Ghita159 a écrit:
Bonjour,

J'ai un appartement moyen standing avec mon mari (50% - 50%). Et, on reçoit la taxe sous son nom (sous cette forme: Nom prénom et Cts). Je me demande si j'achete un appartement économique à mon nom il sera considéré comme principal ou secondaire sachant que je ne reçois pas de taxe à mon nom pour le premier appart.
Merci pour votre aide
6 mars 2022 20:42
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Puisque tu possèdes une résidence principale, si tu achètes, ça sera une résidence secondaire.
Même si ton nom n'apparaît pas sur la feuille de la taxe foncière, ils sont au courant.

Et si ton mari ne paie pas, t'inquiète pas qu'ils vont venir te chercher. Nom ou pas nom sur la feuille. ?

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
m
6 mars 2022 22:21
La résidence principale est celle qui apparaît sur tes impôts. Donc ta résidence principale est celle enregistrée chez les impôts meme si cette résidence est une location.
Citation
Ghita159 a écrit:
Bonjour,

J'ai un appartement moyen standing avec mon mari (50% - 50%). Et, on reçoit la taxe sous son nom (sous cette forme: Nom prénom et Cts). Je me demande si j'achete un appartement économique à mon nom il sera considéré comme principal ou secondaire sachant que je ne reçois pas de taxe à mon nom pour le premier appart.
Merci pour votre aide
7 mars 2022 09:39
Salam

Ca ne change absolument rien.

Les taxes sont une dépenses qui fait parti des charges communes solidaires ! Et oui... même si mariage avec contrat de séparation de biens... le trésor public saisie sur les comptes bancaires de monsieur ou madame!

Par contre pour tes démarches, si tu figures par sur la taxe on te demandera un autre justificatif...
Exemple: pour ouvrir un compte bancaire.. puisque ton nom apparaît pas sur la feuilles impôts. .. il faudrait alors donner un autre justificatif pour justifier le domicile : facture d'eau, électricité.
 
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