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Grève et salaire
eugenism [ MP ]
10 octobre 2017 21:13
Aujourd'hui a eu lieu une grève des fonctionnaires, notamment du personnel de l'enseignement.

Qu'en est-il du personnel de cantine qui a informé son employeur (la mairie) qu'il ne souhaitait pas faire grève ?
La mairie a alors demandé à ce personnel d'aller dans une certaine école pour y faire le ménage. Ce matin le personnel s'est présenté devant l'école mais l'accès à celle ci était fermé.
La mairie a alors informé ce personnel de cantine qu'ils ne seraient pas payés.

La mairie est-elle en droit de ne pas payer ce personnel non-greviste qui s'est présenté à son poste ? Eye popping smiley

Si la réponse est non, pourriez-vous svp me joindre des articles de loi à mettre dans la lettre de contestation ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/10/17 21:14 par eugenism.
gpaconfiance [ MP ]
10 octobre 2017 21:29
Regarde ici

[www.cdg59.fr]

ici aussi

[infosdroits.fr]

bonne lecture



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/10/17 21:31 par gpaconfiance.
Ma seule motivation est d'informer le public sur ce qui est fait en leur nom et ce qui est fait contre eux. je suis malvoyant et fais des erreurs de frappe. Vous n'y penserez plus, Alzheimer venu.
Amalyya [ MP ]
10 octobre 2017 23:11
rémunération des salariés non-grévistes

Pendant la grève, le contrat de travail des salariés non-grévistes se poursuit. Il n’est pas suspendu comme le contrat de travail des salariés grévistes.

Vous devez rémunérer les salariés non-grévistes qui sont à la disposition de l’entreprise et qui vous ont fait connaître leur intention de travailler. Cette règle s’applique également aux intérimaires.

Ainsi, vous n’avez pas l’obligation de rémunérer un salarié non-gréviste qui n’a pas pu rentrer dans l’entreprise et qui ne vous a pas informé de sa situation et sa disponibilité pour travailler.

A mon avis ils ne seront pas payés
Sachez également que les salariés non-grévistes qui rencontrent des difficultés pour exécuter leur prestation de travail ou dont la production est réduite ne peuvent pas subir une réduction de salaire.

Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir du travail aux salariés non-grévistes, il est possible de vous délivrer de votre obligation de verser un salaire. Encore faut-il que vous soyez en mesure de prouver une situation contraignante qui rend impossible la fourniture de travail :

manquement grave, du fait de la grève, aux obligations de sécurité ;
séquestrations, violences, etc.
 
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