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Grâce présidentielle : amendes
m
16 novembre 2011 22:21
Salam aleikom

Voici mon problème :

Mon fiancé, l'an passé collectionné les pv traim, rer et tram. Il avait pas du tout les moyens de payer ne serait ce qu'un ticket de tram.

Il vient de recevoir plusieurs lettres d'huissiers et une amende du trésor public de plus de 1200€.

Il refuse de les payer sous prétexte qu'en 2012, au changement de président, tous les pv s'annulent.

A t-il raison ? Risque t'il d'avoir de gros problèmes sachant qu'il est en France en temps qu'étudiant ? Peut-on lui refuser le titre de séjour vie familiale et privée à cause de ses amendes?

Je stresse énormément et j'ai peur pour lui !!!

BarakAllah ou fikom
p
17 novembre 2011 11:10
Salam

Comme dans tout pays de corrompu, si ton ami est pote avec un membre du gouvernement, ou une huile de ce domaine, effectivement il pourra bénéficier de soldes à 100% sur ses dettes! mais pour un citoyen lambda, non, cette grâce n'existe pas
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