Le plateau du Golan, d’une surface de 1050 Km2 sur une longueur de 60 Km à la frontière de la Syrie et du Liban, surplombe le lac de Tibériade et contrôle toutes les ressources aquifères israélienne en fournissant au pays, plus du tiers de son alimentation en eau.
L’Etat d’Israël contrôle cette région depuis l’occupation qui a suivi la guerre engagée le 4 juin 1967 et y exerce sa souveraineté depuis son annexion survenue le 14 décembre 1981.
La communauté internationale n’a jamais reconnu cette annexion, l’a condamné à de multiples reprises et depuis 1967, réclame le retour de cette région dans les frontières de la Syrie.
Israël n’envisage pas favorablement cette solution mais le rapport Baker Hamilton publié le 7 décembre 2006 vient de préconiser la rétrocession de cette région à la Syrie.
Toutefois, le Golan n’a historiquement aucun lien avec la Syrie (I) ce qui rend d’autant plus surprenant les condamnations internationales d’Israël fondées sur la violations des droits de l’Homme (II).
I. L’ABSENCE DE LIENS HISTORIQUES DU GOLAN AVEC LA SYRIE
Historiquement, le rattachement du plateau du Golan à des puissances souveraines s’est toujours opéré en considération de phénomènes politiques spécifiques.
Pour sa part, la Syrie n’a exercé que peu de temps sa souveraineté sur cette région (A) d’autant que la population du Golan n’avait aucune origine commune avec la population syrienne (.
A - UNE SOUVERAINETE SYRIENNE SUR LE GOLAN LIMITEE DANS LE TEMPS
Pendant 400 ans, le Golan était sous souveraineté ottomane, soit jusqu’à la fin de la première guerre mondiale.
A la suite de la révolte Arabe de 1918, la Syrie « bilad al cham » qui comprenait la Syrie actuelle, le Liban, la Jordanie, et la Palestine s’est constituée en Royaume Arabe Syrien indépendant mais cet Etat, dont Fayçal était le premier roi, n’a duré que peu de temps puisque à la suite de l’accord Sykes Picot (conclu entre la France et le Royaume Uni) et de la signature du Traité de Versailles, il a été mis fin à l’indépendance de la Syrie.
Ainsi, entre 1918 et 1920, La Syrie n’a exercé sa souveraineté sur le Golan que pendant 2 petites années.
Par la suite, Français et anglais ont décidé de se partager le Moyen Orient en plaçant la Syrie et le Liban sous mandat Français et la Palestine et la Jordanie sous mandat Britannique.
Toutefois, en l’absence de lien historique du Golan et de la Syrie, le plateau a été rattaché, non à la Syrie mais au mandat Britannique sur la Palestine et la situation a perduré jusqu’à ce que les syriens obtiennent le départ des français et fondent la Syrie indépendante en 1946.
C’est à partir de cette date que le Golan a été rattaché à la Syrie sans pour autant emporter l’acquiescement du nouvel Etat israélien constitué en 1948.
Ainsi, pendant la guerre d’indépendance de 1947-1948, les syriens ont pris le contrôle des secteurs situés à l’Ouest de la Jordanie et ont exigé que la frontière coïncident avec la ligne de l’eau, ce qu’a refusé le Ministre des Affaires Etrangère de l’époque, Moshé Sharett.
Pendant l’armistice de 1949, l’armée syrienne s’est retirée au-delà de la frontière et le secteur fut déclaré zone démilitarisée et la lutte pour le contrôle de la région s’est poursuivie au printemps 1951 lorsque Israël a asséché les marécages de la vallée de Huleh, entraînant l’expulsion des populations arabes de Galilée vers la syrie.
Le secteur démilitarisé a alors été partagé, Israël contrôlant la partie centrale alors que les syriens prenaient possession de EL Hamma sur la rive Nord est de Tibériade.
Israël occupera l’ensemble du Golan à compter du 6 juin 1967, mais en tout et pour tout, la souveraineté syrienne n’aura duré qu’un temps très court et motivées exclusivement pour des considérations stratégiques.
Par la suite, les syriens ont tenté de récupérer le Golan lors de la guerre du Kippour (du 6 octobre au 24 octobre 1973) en envoyant 188 batteries d’artillerie mais en dépit de l’aide jordanienne et irakienne, et de l’envoi de soldats marocains et koweitiens, les syriens n’ont pas réussi à repousser les forces israéliennes.
Ainsi, le Golan a été contrôlé (partiellement) par la Syrie pendant 21 ans alors qu’Israël exerce sa souveraineté sur la région depuis 36 ans (14 ans d’occupation et 25 ans d’annexion depuis le 14 décembre 1981).
B - L’ABSENCE D’ORIGINE COMMUNE DE LA POPULATION DU GOLAN ET DE LA POLULATION SYRIENNE
En réalité, non seulement le plateau du Golan n’est resté que peu de temps sous souveraineté Syrienne mais en outre, la population qui s’y trouvait (circassiens, druzes et d’alaouites) n’était en rien liée à la population syrienne.
Dès 1920, les puissances mandataires de la première guerre mondiale avaient compris la spécificité de la population du Golan parfaitement étrangère à la population syrienne et c’est la raison pour laquelle la plus grande partie des hauteurs du Golan, a été rattaché, non au territoire du mandat français (territoires libanais et syriens) mais bien à celui du mandat britannique (la Palestine).
Les circassiens sont les descendants des réfugiés musulmans des diverses ethnies (Tcherkesses, Adygués, Abazas, Daguestanis et Koumyks) qui provenaient du Caucase conquis par l’Empire Russe et que l’Empire ottoman a installés sur le plateau du Golan pour contrôler les bédouins rétifs à toute autorité (la fin du XIX ° siècle).
Les populations circassiennes n’ont aucune origine commune avec le peuple syrien à tel point qu’en 1930, une partie des circassiens du Golan envisageaient d’y établir un foyer national (à l’instar du foyer national juif annoncé dans la déclaration de Balfour).
L’autre partie de la population circassienne du Golan a toutefois choisi de se rallier au camp nationaliste syrien en optant pour le rattachement à la Syrie qu’ils obtiendront en 1946 lors de l’indépendance de la Syrie.
A coté des circassiens, le Golan était peuplé de druzes, secte chiite qui n’a aucun lien avec la population sunnite syrienne qui les considère comme des égarés dans la mesure où les druzes rejettent la charia et les obligations rituelles qui en découlent.
Enfin, le Golan comprenait des populations d’origines alaouites, autre secte chiite, qui ne constituent que 10 % de la population syrienne (bien que le chef de l’Etat syrien Bachar el Assad en soit issu).
Les alaouites constituent un peuple à part entière et ne se reconnaissent pas dans le nationalisme arabe des sunnites à telle enseigne que pendant la période du mandat sur la Syrie, les français ont crée un territoire des alaouites (gouvernement de Lattaquié).
Ainsi, les populations historiques du Golan n’avaient aucune identité commune avec la population de la Syrie ce qui justifie une nouvelle fois, l’absence de motif historique de la revendication syrienne sur cette région.
En réalité, la revendication du Golan est devenue une forme de réaction à la méthode israélienne qui a profondément froissé les syriens : dans la période immédiate qui a suivi le déclenchement de la guerre des six jours, l’armée israélienne, en occupant le Golan, a chassé 90 % de la population qui s’y trouvait (soit 110 000 personnes répartis sur 132 villages) à l’exception des druzes qu’Israël voulaient installer dans le cadre d’une région confessionalisée.
Toutefois, compte tenu de la difficulté de gérer la population locale qui refusait de vivre sous occupation israélienne tout en étant dotée de cartes d’identité syrienne, l’Etat israélien a annexé le territoire le 14 décembre 1981.
Depuis, la population du Golan est majoritairement israélienne grâce à la politique israélienne qui a favorisé et encouragé l’installation de populations juives sur le plateau du Golan.
II LES SURPRENANTES SANCTIONS D’ISRAEL FONDEES SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME
Depuis 1967, il est reproché à Israël d’avoir chassé une partie importante de la population qui y vivait et d’avoir encouragé le peuplement du Golan par des personnes de confession israélite au moyen de dotations financières incitatives.
Les sanctions infligées à Israël l’ont été sur le fondement de la violation des droits de l’Homme appréhendées tout à fait partialement (A) dans la mesure où l’appréciation même des droits de l’homme apparaît tout à fait fluctuante (.
A - LA PARTIALITE DES SANCTIONS INFLIGEES A ISRAEL
A la suite de la guerre des six jours de juin 1967, l’occupation israélienne du Liban a été sévèrement critiquée comme disproportionnée au regard de l’agression subie.
Le Conseil de Sécurité de l’Onu a tenté, avec la résolution 242 du 22 nombre 1967, de rééquilibrer les positions des belligérants en mettant en avant la nécessité de respecter l’intégrité territoriale des Etats tout en posant les conditions d’une paix dans la région.
Ainsi, dans cette résolution 242, le Conseil de Sécurité a affirmé que l’instauration d’une paix juste au Moyen Orient devait comprendre l’application de 2 principes : le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés d’une part, et le respect de l’intégrité territoriale, la reconnaissance de la souveraineté et le droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sures pour chaque Etat, d’autre part.
Israël n’a pas restitué le Golan à la suite de la résolution 242.
Par la suite, la demande visant au respect de la résolution 242 a été réitérée dans la résolution 338 du 22 octobre 1973, à la suite de la guerre du Kippour, et faute pour Israël de restituer le Golan, l’Etat juif est montré du doigt comme violant le droit international
La position internationale est devenue toujours plus intransigeante à la suite de l’annexion du Golan par Israël en 1981. Le Conseil de sécurité a, le 17 décembre 1981 adopté la résolution 497 qui a décidé que « la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international »
Par ailleurs, la résolution 497 a exigé d’Israël qu’il renonce à modifier la géographie des lieux, le statut juridique du Golan occupé, la nationalité syrienne des personnes qui en ont été privées tout en soulignant que les personnes déplacées devaient avoir la possibilité de rentrer chez elles.
La période suivante a été une suite d’injonction adressées à Israël telle, l'Assemblée générale, 52/68 du 10 décembre 1997, qui a de nouveau demandé à Israël de respecter la résolution 497 et de mettre fin aux pratiques qui violent les droits des citoyens syriens du Golan syrien occupé ainsi qu'à son occupation de ce territoire.
Depuis, Israël est régulièrement condamné par la communauté internationale : la résolution 1998/2 de la Commission des Droits de l’Homme s’est dite préoccupée par les souffrances des citoyens syriens du Golan, a réaffirmée l’illégalité de l’annexion de 1981, et a rappelé que la prise de territoire par la force était inadmissible.
Les condamnations d’Israël reposant sur la violation des droits de l’Homme sont en réalité tout à fait partiales.
En effet, jamais il n’est exigé, corrélativement, des autres belligérants, et notamment de la Syrie, le respect de la résolution 242 en l’occurrence, la cessation des acte de belligérance et la reconnaissance de la souveraineté israélienne.
Si tel était le cas, la communauté internationale reconnaîtrait qu’en poursuivant ses agressions contre l’Etat hébreu, soit directement, soit en armant le Hezbollah libanais, la Syrie a expressément renoncé à la résolution 242.
B - LE CARACTERE FLUCTUANT DE LA NOTION DE DROIT DE L’HOMME
Les Etat Unis, tout en recommandant à Israël de rétrocéder le Golan à la Syrie, ont parfaitement conscience de l’injustice des condamnations internationales prononcées contre l’Etat juif.
Israël est stigmatisé pour un non respect des droits de l’homme alors que bon nombre des pays arabes du Moyen Orient appelle à la disparition de l’Etat hébreux sans que la communauté internationale ne s’inquiète de savoir si un juif peut ou non être titulaire de droits de l’homme ou de droits d’une autre nature.
En dehors de la Jordanie et de l’Egypte qui ont signé des traites de paix avec Israël, les Etats arabes du Moyen Orient n’entendent pas reconnaître l’existence de l’Etat d’Israël et continuent d’œuvrer à sa disparition.
L’Iran se fait un point d’honneur d’évincer Israël du Moyen Orient.
Les palestiniens multiplient les déclarations selon lesquelles ils se battront jusqu’à l’avènement d’un Etat palestinien sur l’ensemble du territoire du mandat britannique avec Jérusalem pour capitale.
Pour sa part, le Hezbollah libanais ne renonce pas à prêter main forte aux palestiniens en vue de faire disparaître Israël de la carte, et la Syrie continue de fournir l’armement à l’organisation chiite libanaise pour réaliser ce dessein.
Les manifestations de volonté de ces pays sont sans équivoques sans pour autant entraîner de réactions de la communauté internationale qui se borne à condamner les actes et non les déclarations d’intention.
En d’autres termes, il faut attendre qu’une population soit décimée pour obtenir de la communauté internationale une résolution du Conseil de sécurité ou une condamnation de la commission des droits de l’homme.
Les envois ininterrompus de roquettes qassam sur le territoire israélien ne sont jamais sanctionnés par la communauté internationale compte tenu du nombre trop faible de victimes alors que le tir d’un missile sur Beit Hanoun justifie une commission d’enquête pour rechercher les responsabilités de l’auteur de la bavure comme si la Justice internationale était la Justice des cas sensationnels.
La communauté internationale devrait donc cesser de raisonner en fonction du nombre de morts avérés mais bien en fonction des dispositions d’esprit des acteurs internationaux pour déterminer les cas dans lesquels une atteinte aux droits de l’homme est sujette à sanction.
Elle comprendrait que le sort du Golan et sa situation au regard des droits de l’homme sont fonction de la composition contemporaine de sa population (majoritairement juive) et non d’une époque révolue depuis près de 40 ans.
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