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yassy37 a écrit:
Salam à tous,
Je lance ce sujet pour faire un appel aux avocats et juristes afin de nous éclairer sur les actions judiciaires qui peuvent être menées par n'importe quel citoyen français (et européen), dans le cadre d'une association ou à titre individuel, pour porter plainte contre les criminels de guerres israéliens.
On peut porter plainte au commissariats ou saisir le procureurs de la république.
Je sais que des actions sont menées dans ce sens par quelques citoyens ici et là. Mais l'idée est de pouvoir constituer un dossier qui pourra être ouvert un jour ou l'autre...
1) Pour cela, je pense qu'il y a trois cibles d'accusés :
- Les responsables politiques et militaires israéliens,
- Les soldats français qui ont participé volontairement à cette guerre contre Gaza et aux crimes de guerre,
- Les civils français installés volontairement dans les colonies sionistes. En effet, du point de vue droit international, s'installer dans un territoire sous occupation est un acte de "crime de guerre".*
2) C'est un appel à tous les Yabiladiens pour documenter le maximum de faits causés par l'armée de nazillons sionistes contre les civiles, les biens ... etc palestiniens. Liste d'articles, de vidéos... etc.
Ceci est important et on peut et l'on doit le faire. Il faudrait que chaque civil palestinien assassiné soit répertorié, sexe, age, parents ... etc, lieu du massacre, jour du massacre, et ... idéalement si possible une photo.
Oui : mettre un visage sur une victime est important pour parler aux gens... Car, je suis sûr, un jour un monuments aux morts et victimes de cette barbarie sioniste sera érigée quelque part dans le monde pour qu'on n'oublie pas qu'un peuple a été dépossédé de sa terre, chassé, brutalisé, assassiné, massacré avec la complicité flagrante et honteuses des puissants de ce monde... Mais un peuple fier qui a su résister avec ses moyens et VIVRE en défiant la mort semée par l'occupant barbare.
3) Pour que la plainte ait une chance d'aboutir un jour, dans 10 ans, 50 ans ou même plus, une question simple :
Est-ce que l'on peut porter plainte contre un état ? Est-ce que les dirigeants de l'état sioniste, s'il existe encore, dans 50 ans doivent répondre aux crimes de guerres de leurs ancêtres ? et donc réparer par tout moyen (y compris financiers) les dégâts causés aux descendants des victimes d'aujourd'hui et d'hier ?
Ce dossier un fois étoffé, peut être utilisé par n'importe qui pour porter plainte. Oui, aujourd'hui c'est un acte symbolique qui ne portera pas ses fruits immédiatement. Mais demain... tout est possible.
Alors amis juristes ou connaissant bien le droit français** qui fréquentez ce site, merci infiniment pour votre aide
* Dans le cadre de projets de lois contre les futurs terroristes, il est prévu dans les textes préparatoires de pouvoir traduire en justice tout citoyen français qui projette de commettre des crimes de guerres. Étant donné que s'installer dans un territoire occupé de force est considérée comme un crime de guerre par la juridiction internationale... cqfd (le Valls et cie auront-ils le courage de pondre cette loi ?!).
** Ceci peut être valable dans n'importe quel pays..
quelques liens utiles :
[www.al-kanz.org]
[blog.mondediplo.net][/quote
]
Salam,
Une action de ce genre est déjà en cours par les avocats représentants la Palestine au CPI voici le lien
[quepourlesjuristes.fr] lien
Citation
Taousna a écrit:
Voici le lien que tous le monde doit partager avocats de la Palestine demandent des appuis [quepourlesjuristes.fr]
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heywa a écrit:
Le droit ne suffit pas.
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