Citation
snops3 a écrit:
salut
oui c la préfecture qui ma donné la notification d( réze avec mon num et tou
Citation
SSaïd54 a écrit:
Bonsoir à tous
& snops3 ...I'm very sorry about...c'est vrai que c'est désolant ton AD vu le motif par rapport à ton engagement(bien immobilier) et ton intégration(conjoint & père) de français(es)...J'ignore ta situation globale, ton parcours exacte encore moins ton entité socio-culturel & linguistique avant d'être sur le sol frçais MAIS TOUT CE QUE JE PEUT TE CONSEILLER, PRENDS LE TEMPS DE BIEN ANALYSER TA SITUATION, TU AS 2MOIS POUR TON RECOURS ET MON PETIT GRAIN DE SEL EST L'ARTICLE SUIVANT DU CODE CIVIL SI JE NE ME TROMPE :
" Art. 21-20 :
Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française."
Pour moi, les virgules entre les différentes conditions sont des "OU" inclusifs donc il suffit de remplir au moins une des conditions et aux mieux plusieurs....EN ESPÉRANT QUE LES RÉCENTES REFORMES N'ONT PAS TRONQUÉES CE JOLIE ARTICLE?
(Merci de le confirmer mes confrères) ... !!!
Sur ce point, BON COURAGE ET BIG AF POUR TOUS
Citation
snops3 a écrit:
salut
oui c la préfecture qui ma donné la notification d( réze avec mon num et tou
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SSaïd54 a écrit:
Bonsoir Synops,
Je pige ta déception et ton pessimisme...l'article dont tu parle est le suivant :
Article 21-17
"Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande."
ET JE TE LAISSE EN GRAS L'EXCEPTION ACCORDÉE A L'ARTICLE 21-20...TOUT EN SACHANT QUE MALGRÉ TA LANGUE OFFICIELLE(ARABE) DE TON PAYS D'ORIGINE, SI TU PEUX JUSTIFIER DE TES SCOLARITÉS EN FRANÇAIS ALORS TU ENTRE EN LIGNE DE COMPTE ( scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.)
Après, si tu n'es pas motivé pour un recours, dans ce cas...bon courage & patience pour attendre le temps que tu estime suffisant pour avoir un AF mais sache qu'une bonne partie des AF sont données après un recours motivé, légalement argumenté & juste
BON COURAGE ET BIG AF A TOUS
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SSaïd54 a écrit:
Bonsoir à tous
& snops3 ...I'm very sorry about...c'est vrai que c'est désolant ton AD vu le motif par rapport à ton engagement(bien immobilier) et ton intégration(conjoint & père) de français(es)...J'ignore ta situation globale, ton parcours exacte encore moins ton entité socio-culturel & linguistique avant d'être sur le sol frçais MAIS TOUT CE QUE JE PEUT TE CONSEILLER, PRENDS LE TEMPS DE BIEN ANALYSER TA SITUATION, TU AS 2MOIS POUR TON RECOURS ET MON PETIT GRAIN DE SEL EST L'ARTICLE SUIVANT DU CODE CIVIL SI JE NE ME TROMPE :
" Art. 21-20 :
Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française."
Pour moi, les virgules entre les différentes conditions sont des "OU" inclusifs donc il suffit de remplir au moins une des conditions et aux mieux plusieurs....EN ESPÉRANT QUE LES RÉCENTES REFORMES N'ONT PAS TRONQUÉES CE JOLIE ARTICLE?
(Merci de le confirmer mes confrères) ... !!!
Sur ce point, BON COURAGE ET BIG AF POUR TOUS
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snops3 a écrit:
salut
oui c la préfecture qui ma donné la notification d( réze avec mon num et tou
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sinopharm a écrit:
slt danno,,
vous avez patienté depuis je ne sais pas combien de temps,,,, vous avez un AF ,,, le decret sera dans 8 semaines environ , puis il faut attendte environ 6 mois pour que vous auriez la carte d''identité si jamais il ya urgence une fois que votre non est apparu au JO vous pouvez demander une copie de l'extrait de naissance donc vous pouvez faire le passeport voila
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kafo a écrit:Citation
SSaïd54 a écrit:
Bonsoir Synops,
Je pige ta déception et ton pessimisme...l'article dont tu parle est le suivant :
Article 21-17
"Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande."
ET JE TE LAISSE EN GRAS L'EXCEPTION ACCORDÉE A L'ARTICLE 21-20...TOUT EN SACHANT QUE MALGRÉ TA LANGUE OFFICIELLE(ARABE) DE TON PAYS D'ORIGINE, SI TU PEUX JUSTIFIER DE TES SCOLARITÉS EN FRANÇAIS ALORS TU ENTRE EN LIGNE DE COMPTE ( scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.)
Après, si tu n'es pas motivé pour un recours, dans ce cas...bon courage & patience pour attendre le temps que tu estime suffisant pour avoir un AF mais sache qu'une bonne partie des AF sont données après un recours motivé, légalement argumenté & juste
BON COURAGE ET BIG AF A TOUS
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SSaïd54 a écrit:
Bonsoir à tous
& snops3 ...I'm very sorry about...c'est vrai que c'est désolant ton AD vu le motif par rapport à ton engagement(bien immobilier) et ton intégration(conjoint & père) de français(es)...J'ignore ta situation globale, ton parcours exacte encore moins ton entité socio-culturel & linguistique avant d'être sur le sol frçais MAIS TOUT CE QUE JE PEUT TE CONSEILLER, PRENDS LE TEMPS DE BIEN ANALYSER TA SITUATION, TU AS 2MOIS POUR TON RECOURS ET MON PETIT GRAIN DE SEL EST L'ARTICLE SUIVANT DU CODE CIVIL SI JE NE ME TROMPE :
" Art. 21-20 :
Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française."
Pour moi, les virgules entre les différentes conditions sont des "OU" inclusifs donc il suffit de remplir au moins une des conditions et aux mieux plusieurs....EN ESPÉRANT QUE LES RÉCENTES REFORMES N'ONT PAS TRONQUÉES CE JOLIE ARTICLE?
(Merci de le confirmer mes confrères) ... !!!
Sur ce point, BON COURAGE ET BIG AF POUR TOUS
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snops3 a écrit:
salut
oui c la préfecture qui ma donné la notification d( réze avec mon num et tou
salam ssaid54,
Le cas de notre ami Snops3 n'est pas seulement un problème de durée de résidence de 5 ans.
Son AD est motivé par son sejour irregulier de 2004 à 2007. Même s'il fait recours REZE va maintenir sa décision.
Au vu de l'administration c'est une infraction lourde de vivre sur le territoire français sans autorisation.
Par contre , Snops 3 peut renouveller sa demande à partir de 2012. C'est à partir de là que le motif retenu disparaîtra.
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adorée a écrit:
salam à tous,
voila je me joins à cette discussion que je lis depuis plusieurs mois. je réside à rennes. j'ai trouvé pas mal d'infos intéressantes sur ce forum et j'en remercie tous les participants.
Beaucoup de personnes ayant trouvé le soutien nécessaire ici dans cette procédure longue, j'ai décidé d'y participer aussi si vous voulez bien de moi.
alors mon parcours:
prefecture ille et vilaine (rennes) 35
arrivée en france: 2000
1ère procédure naturalisation 2006 ajournement à 2 ans juin 2007 (motif instabilité des ressources pour cause statut étudiant).
changement de statut salarié accordé: 06/2010
carte salarié: 17/09/2010
dépôt dde naturalisation: fin juillet 2010
rappel d'une personne de la préfecture de rennes pour me dire que mon dossier était complet et enregistré : 23/08/10
entretien prévu à la préfecture le 22/11/2010
j'ai ma carte salariée et je travaille et bientôt en cdi (le 01/12/2010) mais pour l'instant je vais joindre ma promesse d'embauche.
1ère question: quelqu'un a t'il des délais à la préfecture de rennes avec la nouvelle législation?
2ème question: ma situation professionnelle peut elle me desservir (pas de cdi) même si je peux justifier facilement des trois derniers bulletins de salaire?
3eme question: savez vous de quelle enquête il s'agit quand il vous parle d'enquête? je me rappelle lors de ma première demande avoir été convoqué à la police pour un rdv (ça n'existe plus?)
4eme question: pensez vous que j'ai mes chances? et question con vous pensez que j'ai des chances de voir ma demande aboutir avant la fin de ma carte salariée le 02/06/2011?
Félicitations à ceux qui ont obtenu leur AF
plein d AF à tous !!! Un grand merci pour vos réponses éventuelles!
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tounssi80 a écrit:
salam,
peux tu me dire si la dame t'as parlé de la nouvelle procédure? c'est a dire si eux qui décident ou bien REZE? plus précisement, en cas d'avis FAvorable de la prefecture, REZE peut changer la décision en AD ou AJ?
Merci d'avance