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Les futurs naturalisés avec un n° Rezé 2010X
s
20 novembre 2010 21:30
bonjour
Félicitation pour les AF Welcome:, je suis content pour VOUS



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/11/10 21:35 par snops3.
t
20 novembre 2010 21:40
salam snops3,

tout d'abord je suis désolé pour toi. ton ad tu l'as reçu de la préfecture? tu avais un N REZE?
r
20 novembre 2010 21:42
Salam tounssi

C'est bon,juste j'avais pas accès aux dernières interventions des forumistes depuis hier,finalement je constate qu'il s'agit juste d'un silence à cause du week- end!!!!Winking smiley

Bon week end à tous.
s
20 novembre 2010 21:47
salut
oui c la préfecture qui ma donné la notification dCrying réze avec mon num et tou
t
20 novembre 2010 21:57
ah d'accord, c koi ton N reze?
r
20 novembre 2010 22:13
2010X220, ancienne procédure
S
20 novembre 2010 22:19
Bonsoir à tous
& snops3 ...I'm very sorry about...c'est vrai que c'est désolant ton AD vu le motif par rapport à ton engagement(bien immobilier) et ton intégration(conjoint & père) de français(es)...J'ignore ta situation globale, ton parcours exacte encore moins ton entité socio-culturel & linguistique avant d'être sur le sol frçais MAIS TOUT CE QUE JE PEUT TE CONSEILLER, PRENDS LE TEMPS DE BIEN ANALYSER TA SITUATION, TU AS 2MOIS POUR TON RECOURS ET MON PETIT GRAIN DE SEL EST L'ARTICLE SUIVANT DU CODE CIVIL SI JE NE ME TROMPE :

" Art. 21-20 :
Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française."

Pour moi, les virgules entre les différentes conditions sont des "OU" inclusifs donc il suffit de remplir au moins une des conditions et aux mieux plusieurs....EN ESPÉRANT QUE LES RÉCENTES REFORMES N'ONT PAS TRONQUÉES CE JOLIE ARTICLE?
(Merci de le confirmer mes confrères) ... !!!

Sur ce point, BON COURAGE ET BIG AF POUR TOUS



Citation
snops3 a écrit:
salut
oui c la préfecture qui ma donné la notification dCrying réze avec mon num et tou
DEF:09/02/Études Maths-Info=>2007 CDI=>2008 VPF/Conj.de Frçaise=> Dépôt+ Entret_Pref.54 :04/10 Ancien.Proc=>N°REZÉ 05/10:2010X215***/Police/RG: Dispensé=> AF DébJanv2011=> VALIDATION/SCEC:01/02=>Décr N°10/11 Du18 Fév / Pub.JO 20/02 LettreRezé:01/03
s
21 novembre 2010 11:34
salut
merci pour ta répense
je pense que je vais laisser tomber car ma langue officielle c l'arabe et malgré que je sui propriétaire et pèr d'un enfant francais (etudes o bled pour +k 5ans en langue francaise) ils vont maintenir leur désision d'irrecevabilité(article21-17) mais ils m'ont pas dooné ni ajournement ni fixé1 otr date pour refair 1 noubvelle dde
merci et inchALLAH un grand AF pour vous
s
21 novembre 2010 12:30
bonjour snops3 et a tt le monde
c'est quoi ton num rezé stp?
s
21 novembre 2010 16:27
bonjour a tous les forumistes,, j'ai juste une remarque à faire,, arrêter d'appeler REZE tout le temps (un e mail ou 2 cela est largement suffisant) cela n'avancera en rien le déroulement de la procédure de naturalisation mais surtout cela donne une mauvaise image de vous et indirectement l'image de tous les demandeurs de la nationalité française. si on vous dis que votre dossier sera instruit (par exemple au 2ème trimestre de 2011) je ne vois pas l'intérêt d'appeler ou même d'envoyer des e mail avant cette date la , en plus la réponse vous l'auriez le moment venu,,,,, si je vous dis ça c'est parce-qu'il y en a des personnes qui ont vraiment besoins d'appeler . arrêtez de nous faire passer pour des emmerdeurs (dslé mais c vraiment pas par méchanceté )
un bbiiiigg AF à tous
s
21 novembre 2010 16:45
slt danno,,
vous avez patienté depuis je ne sais pas combien de temps,,,, vous avez un AF ,,, le decret sera dans 8 semaines environ , puis il faut attendte environ 6 mois pour que vous auriez la carte d''identité si jamais il ya urgence une fois que votre non est apparu au JO vous pouvez demander une copie de l'extrait de naissance donc vous pouvez faire le passeport voila
S
21 novembre 2010 19:08
Bonsoir Synops,

Je pige ta déception et ton pessimisme...l'article dont tu parle est le suivant :
Article 21-17

"Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande."
ET JE TE LAISSE EN GRAS L'EXCEPTION ACCORDÉE A L'ARTICLE 21-20...TOUT EN SACHANT QUE MALGRÉ TA LANGUE OFFICIELLE(ARABE) DE TON PAYS D'ORIGINE, SI TU PEUX JUSTIFIER DE TES SCOLARITÉS EN FRANÇAIS ALORS TU ENTRE EN LIGNE DE COMPTE ( scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.)

Après, si tu n'es pas motivé pour un recours, dans ce cas...bon courage & patience pour attendre le temps que tu estime suffisant pour avoir un AF mais sache qu'une bonne partie des AF sont données après un recours motivé, légalement argumenté & juste

BON COURAGE ET BIG AF A TOUS



Citation
SSaïd54 a écrit:
Bonsoir à tous
& snops3 ...I'm very sorry about...c'est vrai que c'est désolant ton AD vu le motif par rapport à ton engagement(bien immobilier) et ton intégration(conjoint & père) de français(es)...J'ignore ta situation globale, ton parcours exacte encore moins ton entité socio-culturel & linguistique avant d'être sur le sol frçais MAIS TOUT CE QUE JE PEUT TE CONSEILLER, PRENDS LE TEMPS DE BIEN ANALYSER TA SITUATION, TU AS 2MOIS POUR TON RECOURS ET MON PETIT GRAIN DE SEL EST L'ARTICLE SUIVANT DU CODE CIVIL SI JE NE ME TROMPE :

" Art. 21-20 :
Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française."

Pour moi, les virgules entre les différentes conditions sont des "OU" inclusifs donc il suffit de remplir au moins une des conditions et aux mieux plusieurs....EN ESPÉRANT QUE LES RÉCENTES REFORMES N'ONT PAS TRONQUÉES CE JOLIE ARTICLE?
(Merci de le confirmer mes confrères) ... !!!

Sur ce point, BON COURAGE ET BIG AF POUR TOUS



Citation
snops3 a écrit:
salut
oui c la préfecture qui ma donné la notification dCrying réze avec mon num et tou
DEF:09/02/Études Maths-Info=>2007 CDI=>2008 VPF/Conj.de Frçaise=> Dépôt+ Entret_Pref.54 :04/10 Ancien.Proc=>N°REZÉ 05/10:2010X215***/Police/RG: Dispensé=> AF DébJanv2011=> VALIDATION/SCEC:01/02=>Décr N°10/11 Du18 Fév / Pub.JO 20/02 LettreRezé:01/03
k
21 novembre 2010 19:20
Citation
SSaïd54 a écrit:
Bonsoir Synops,

Je pige ta déception et ton pessimisme...l'article dont tu parle est le suivant :
Article 21-17

"Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande."
ET JE TE LAISSE EN GRAS L'EXCEPTION ACCORDÉE A L'ARTICLE 21-20...TOUT EN SACHANT QUE MALGRÉ TA LANGUE OFFICIELLE(ARABE) DE TON PAYS D'ORIGINE, SI TU PEUX JUSTIFIER DE TES SCOLARITÉS EN FRANÇAIS ALORS TU ENTRE EN LIGNE DE COMPTE ( scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.)

Après, si tu n'es pas motivé pour un recours, dans ce cas...bon courage & patience pour attendre le temps que tu estime suffisant pour avoir un AF mais sache qu'une bonne partie des AF sont données après un recours motivé, légalement argumenté & juste

BON COURAGE ET BIG AF A TOUS



Citation
SSaïd54 a écrit:
Bonsoir à tous
& snops3 ...I'm very sorry about...c'est vrai que c'est désolant ton AD vu le motif par rapport à ton engagement(bien immobilier) et ton intégration(conjoint & père) de français(es)...J'ignore ta situation globale, ton parcours exacte encore moins ton entité socio-culturel & linguistique avant d'être sur le sol frçais MAIS TOUT CE QUE JE PEUT TE CONSEILLER, PRENDS LE TEMPS DE BIEN ANALYSER TA SITUATION, TU AS 2MOIS POUR TON RECOURS ET MON PETIT GRAIN DE SEL EST L'ARTICLE SUIVANT DU CODE CIVIL SI JE NE ME TROMPE :

" Art. 21-20 :
Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française."

Pour moi, les virgules entre les différentes conditions sont des "OU" inclusifs donc il suffit de remplir au moins une des conditions et aux mieux plusieurs....EN ESPÉRANT QUE LES RÉCENTES REFORMES N'ONT PAS TRONQUÉES CE JOLIE ARTICLE?
(Merci de le confirmer mes confrères) ... !!!

Sur ce point, BON COURAGE ET BIG AF POUR TOUS



Citation
snops3 a écrit:
salut
oui c la préfecture qui ma donné la notification dCrying réze avec mon num et tou



salam ssaid54,

Le cas de notre ami Snops3 n'est pas seulement un problème de durée de résidence de 5 ans.
Son AD est motivé par son sejour irregulier de 2004 à 2007. Même s'il fait recours REZE va maintenir sa décision.
Au vu de l'administration c'est une infraction lourde de vivre sur le territoire français sans autorisation.
Par contre , Snops 3 peut renouveller sa demande à partir de 2012. C'est à partir de là que le motif retenu disparaîtra.
N° 2010X013... Dépot: Juin 2009 - Entretien: Nov. 2009 - AF: 15 / 06 / 2010 - Décret 49 Passeport : 09/ 12 / 2010 - CNI: 29 / 12 / 10 - Ampliation: 17 / 02 /11
D
21 novembre 2010 20:29
Merci sinopharm,

Comment je peux savoir par rapport au decret sur lequel je serai? Y'a t il un siteweb ou on peut voir les noms sur le JO?

Merci pour ton aide.


Citation
sinopharm a écrit:
slt danno,,
vous avez patienté depuis je ne sais pas combien de temps,,,, vous avez un AF ,,, le decret sera dans 8 semaines environ , puis il faut attendte environ 6 mois pour que vous auriez la carte d''identité si jamais il ya urgence une fois que votre non est apparu au JO vous pouvez demander une copie de l'extrait de naissance donc vous pouvez faire le passeport voila
P
21 novembre 2010 23:01
Bonsoir,

A votre avis au bout de combien de temps apres l'entretien à la prefecture on peu contacter REZE pour avoir le num (REZE) ? et au bout de combien pour avoir l'avi ?

Merci pour vos contributions



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/11/10 23:02 par PerfEcTi0n-RaTé.
S
22 novembre 2010 00:59
Citation
kafo a écrit:
Citation
SSaïd54 a écrit:
Bonsoir Synops,

Je pige ta déception et ton pessimisme...l'article dont tu parle est le suivant :
Article 21-17

"Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande."
ET JE TE LAISSE EN GRAS L'EXCEPTION ACCORDÉE A L'ARTICLE 21-20...TOUT EN SACHANT QUE MALGRÉ TA LANGUE OFFICIELLE(ARABE) DE TON PAYS D'ORIGINE, SI TU PEUX JUSTIFIER DE TES SCOLARITÉS EN FRANÇAIS ALORS TU ENTRE EN LIGNE DE COMPTE ( scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.)

Après, si tu n'es pas motivé pour un recours, dans ce cas...bon courage & patience pour attendre le temps que tu estime suffisant pour avoir un AF mais sache qu'une bonne partie des AF sont données après un recours motivé, légalement argumenté & juste

BON COURAGE ET BIG AF A TOUS



Citation
SSaïd54 a écrit:
Bonsoir à tous
& snops3 ...I'm very sorry about...c'est vrai que c'est désolant ton AD vu le motif par rapport à ton engagement(bien immobilier) et ton intégration(conjoint & père) de français(es)...J'ignore ta situation globale, ton parcours exacte encore moins ton entité socio-culturel & linguistique avant d'être sur le sol frçais MAIS TOUT CE QUE JE PEUT TE CONSEILLER, PRENDS LE TEMPS DE BIEN ANALYSER TA SITUATION, TU AS 2MOIS POUR TON RECOURS ET MON PETIT GRAIN DE SEL EST L'ARTICLE SUIVANT DU CODE CIVIL SI JE NE ME TROMPE :

" Art. 21-20 :
Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française."

Pour moi, les virgules entre les différentes conditions sont des "OU" inclusifs donc il suffit de remplir au moins une des conditions et aux mieux plusieurs....EN ESPÉRANT QUE LES RÉCENTES REFORMES N'ONT PAS TRONQUÉES CE JOLIE ARTICLE?
(Merci de le confirmer mes confrères) ... !!!

Sur ce point, BON COURAGE ET BIG AF POUR TOUS



Citation
snops3 a écrit:
salut
oui c la préfecture qui ma donné la notification dCrying réze avec mon num et tou



salam ssaid54,

Le cas de notre ami Snops3 n'est pas seulement un problème de durée de résidence de 5 ans.
Son AD est motivé par son sejour irregulier de 2004 à 2007. Même s'il fait recours REZE va maintenir sa décision.
Au vu de l'administration c'est une infraction lourde de vivre sur le territoire français sans autorisation.
Par contre , Snops 3 peut renouveller sa demande à partir de 2012. C'est à partir de là que le motif retenu disparaîtra.

Salam Kafo,

Je crois comprendre les quelques éléments explicités...les motifs concernant les irrégularités sont souvent bien et clairement notifiés sans nuance avec les conditions de stage ou de résidence de 5ans continue.ça m'avais l'ère d'être un seul problème et pas 2...MAIS sachant qu'il y a eu des cas de NATURALISATIONS PLUS DÉSESPÉRÉS...
MA DEVISE/ SI ON A DES ARGUMENTS QU'IL FAUT,TOUT EST POSSIBLE...MAIS BON, MON OPTIMISME EST TROP POUSSÉE JE PEUX L'ADMETTRE.

BON COURAGE QUAND MÊME A TOUS
DEF:09/02/Études Maths-Info=>2007 CDI=>2008 VPF/Conj.de Frçaise=> Dépôt+ Entret_Pref.54 :04/10 Ancien.Proc=>N°REZÉ 05/10:2010X215***/Police/RG: Dispensé=> AF DébJanv2011=> VALIDATION/SCEC:01/02=>Décr N°10/11 Du18 Fév / Pub.JO 20/02 LettreRezé:01/03
a
22 novembre 2010 17:07
Citation
adorée a écrit:
salam à tous,



voila je me joins à cette discussion que je lis depuis plusieurs mois. je réside à rennes. j'ai trouvé pas mal d'infos intéressantes sur ce forum et j'en remercie tous les participants.
Beaucoup de personnes ayant trouvé le soutien nécessaire ici dans cette procédure longue, j'ai décidé d'y participer aussi si vous voulez bien de moi.

alors mon parcours:
prefecture ille et vilaine (rennes) 35

arrivée en france: 2000
1ère procédure naturalisation 2006 ajournement à 2 ans juin 2007 (motif instabilité des ressources pour cause statut étudiant).
changement de statut salarié accordé: 06/2010
carte salarié: 17/09/2010
dépôt dde naturalisation: fin juillet 2010
rappel d'une personne de la préfecture de rennes pour me dire que mon dossier était complet et enregistré : 23/08/10
entretien prévu à la préfecture le 22/11/2010



j'ai ma carte salariée et je travaille et bientôt en cdi (le 01/12/2010) mais pour l'instant je vais joindre ma promesse d'embauche.

1ère question: quelqu'un a t'il des délais à la préfecture de rennes avec la nouvelle législation?

2ème question: ma situation professionnelle peut elle me desservir (pas de cdi) même si je peux justifier facilement des trois derniers bulletins de salaire?


3eme question: savez vous de quelle enquête il s'agit quand il vous parle d'enquête? je me rappelle lors de ma première demande avoir été convoqué à la police pour un rdv (ça n'existe plus?)

4eme question: pensez vous que j'ai mes chances? et question con vous pensez que j'ai des chances de voir ma demande aboutir avant la fin de ma carte salariée le 02/06/2011?

Félicitations à ceux qui ont obtenu leur AF
plein d AF à tous !!! Un grand merci pour vos réponses éventuelles!


Re à tous

j'ai eu mon entretien aujourd'hui à la préfecture de rennes (35). cela s'est globalement bien passé et j'ai obtenu mon récepissé de dépôt avec une numéro 2010P350...

J'étais en intérim avec la société A depuis sept 2009 et j'ai été approché par la société B pour un cdi. j'ai accepté et j'ai quitté la société A en très bon termes en avril 2010.
au moment de retirer mon dossier en juin j'étais en cdi avec la société B mais au moment de le déposer en août ma période d'essai avait été arrêté. La société B m'a relancé suite à mon licenciement. j'ai donc recommencé à bosser avec eux en intérim depuis juillet et là ils me font signer un cdi au 01 décembre (j'ai la promesse d'embauche)

Lors de l'entretien, elle m'a posé des questions sur mon intégration en france, mes attaches, ma situation professionnelle, si j'avais déjà eu affaire à la police ou gendarmerie, si j'avais des dettes de loyer.

Elle m'a dit que des enquêtes de police sont en cours et dès qu'elle a les résultats (ça peut être long comme court le délai), elle se replonge dans mon dossier, donne un avis et transmis à sa hiérarchie pour envoie à rézé. Elle m'a dit que ce soit favorable ou non c'est envoyé à rézé parce que le recours se fait avec eux et l'attribution de la nationalité aussi.

Elle m'a dit avec la nouvelle procédure c'est l'affaire de quelques mois en général 6 mois mais elle ne garantit pas. Si cela avait été l'ancienne procédure c'était 18 mois.

Elle m'a dit que le ministère préfère les dossiers où les gens sont en cdi depuis un moment donc j'aurais peut être du attendre. je lui expliqué le changement d'employeur car j'étais en cdi quand j'ai pris le dossier. De plus là je vais en signer un autre avec une boîte avec qui j'ai bossé depuis septembre 2009.
je dois lui adresser dès que j'ai le cdi le contrat donc la semaine prochaine. je ne sais pas combien de temps va prendre l'instruction avant envoi à rézé. j'avoue que je suis un peu refroidie lol.

Voilà pour les infos de ce jour, j'espère que ça répondra à certaines questions.

n'hésitez pas à me donner vos avis où à me poser des questions. @ FR76FR qui m'avait gentiment répondu la dernière fois peux tu me donner ton avis?
je reviendrai vous tenir au jus au fur et à mesure bien sûr!

à plus!!
t
22 novembre 2010 17:54
salam,

peux tu me dire si la dame t'as parlé de la nouvelle procédure? c'est a dire si eux qui décident ou bien REZE? plus précisement, en cas d'avis FAvorable de la prefecture, REZE peut changer la décision en AD ou AJ?
Merci d'avance
A
22 novembre 2010 18:39
///////////////////////////////////////



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/11/10 09:44 par Amir13.
a
22 novembre 2010 18:46
Citation
tounssi80 a écrit:
salam,

peux tu me dire si la dame t'as parlé de la nouvelle procédure? c'est a dire si eux qui décident ou bien REZE? plus précisement, en cas d'avis FAvorable de la prefecture, REZE peut changer la décision en AD ou AJ?
Merci d'avance

Salut tounssi80,

elle a évoqué la nouvelle procédure effectivement. Elle m'a dit qu'eux à la préfecture après enquête de police ils donnent un avis favorable ou défavorable.

Dans les deux cas le dossier est envoyé à rézé. Les particularités sont:

-AF:
rézé valide ou non l'af de la préfecture. en général elle suit sauf graves irrégularités découvertes après lors de leur instruction à eux.
le gros de la sélection se fait au niveau de la préfecture, disons que si tas un AF au niveau de la préfecture ya de grosses chances que rézé suive.
sauf si tas caché des trucs où que t'as déconné pendant l'intruction (genre pb avec la police et tout ) et qu'ils l'apprennent. en dehors de ça leur instruction est légère dans le cas d'AF;

- AD:
rézé enregistre l'avis de la préfecture et vérifie si la procédure a été respectée et le cas écheant étudie les recours envoyés par les postulants et là apparement ils reprennent un peu les dossiers de a à z pour être surs que la décision de la préfecture était justifiée.
la préfecture envoie un courrier AR au postulant qui fait foie pour le délai de 2 mois pour le recours.


voilà j'espère que ça t'aidera.

au delà si certains ont des avis sur ma situation dans le post que j'ai mis plus haut ou des conseils je suis tout ouïe!!

merci d'avance
Emission spécial MRE
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