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FRERE HAITIEN DE MERE NATURALISE PAR MARIAGE
N
20 février 2010 20:30
Bonsoir,

Voilà ma compagne a son frère qui est en Haiti et souhaite le faire venir en France suite au seisme. Il est né là bas mais sa mère qui a obtenu la nationalité en sept 1990, n'a pas eu le temps de le faire rentrer ici car décédée peu après, alors qu'à l'époque il avait 14ans et qu'automatiquement les mineurs d'étrangers naturalisés devenaient eux aussi français ( effet collectif). Ma question est la suivante, est ce qu'il y a prescription, vu qu'il a 34ans ajd, est ce que l'effet peut être rétroactif, a-t'il encore le droit et le pouvoir de faire valoir sa nationalité "perdu" alors ce qu'il y avait droit à l'époque?

Merci pour vos réponses
PREFECTURE 92 HAUTS DE SEINE DEPOT DOSSIER: JUIN/ 07 RDV PREFECTURE: 04/05/09 RDV POLICE: 05/05/09 AF: 17/07/09 DECRET N°8 14/02/10 LETTRE REZE: 26/02/10
 
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