Le procès de Moussaoui suspendu jusqu''à lundi, coup dur pour l''accusation
Le procès de Zacarias Moussaoui, le premier en lien avec les attentats du 11-Septembre, a été suspendu jusqu'au lundi 20 mars, après une décision de la juge annulant tout un pan de l'affaire et portant un coup qui pourrait être fatal à l'accusation.
Mardi en milieu d'après-midi la juge Leonie Brinkema du tribunal fédéral d'Alexandria (Etat de Virginie, non loin de Washington), où Moussaoui est jugé pour sa complicité avec les auteurs des attentats du 11-Septembre, a décidé d'annuler tout le volet de l'affaire touchant à la sécurité aérienne.
Cette décision, prise pour compenser une violation "monumentale" des droits de la défense par une avocate du gouvernement, annule de fait toute une partie de la démonstration que les procureurs voulaient faire pour convaincre le jury que Moussaoui est "passible" de la peine de mort.
Tous les témoins et les preuves matérielles en lien avec la sécurité dans l'aviation sont exclus.
De ce fait, le gouvernement ne pourra pas chercher à prouver, comme il le souhaitait, que si Moussaoui avait dit ce qu'il savait lorsqu'il a été arrêté, en août 2001 les attentats du 11-Septembre auraient été prévenus, notamment grâce à des mesures de protection prises l'Administration de l'aviation fédérale (FAA).
La réaction du département de la Justice américain (DoJ) ne s'est pas faite attendre. Ses procureurs ont demandé à la juge un report du procès au lundi 20 mars, le temps de décider s'ils faisaient appel.
Le DoJ a estimé que la décision de la juge est "décevante" en rappelant toutefois que son parquet avait agi avec succès en obtenant de Moussaoui une reconnaissance de culpabilité, le 22 avril 2005, garantissant qu'il serait au minimun condamné à la prison à vie.
Si l'accusation devait contester la décision de la juge, elle saisirait, peut-être en référé, la cour d'appel du "4ème circuit", à Richmond (Virginie), qui est la juridiction compétente.
La cour, réputée pour ses positions conservatrices, avait déjà été saisie dans l'affaire "Etats-Unis contre Zacarias Moussaoui", lorsque la juge avait interdit à l'accusation de requérir la peine de mort en octobre 2003.
Elle avait cassé sa décision.
Selon Me Andrew McBride, ancien procureur à Alexandria, l'appel pourrait être suspensif, ce qui bloquerait une fois de plus l'affaire, commencée en décembre 2001 avec l'inculpation de Zacarias Moussaoui, le seul homme jamais poursuivi devant la justice fédérale américaine en lien avec les attentats.
La décision prise mardi par la juge implique que sept témoins (six témoins confirmés et un témoin une réserve) travaillant pour l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) en 2001 ne seront pas entendus.
Ces sept personnes avaient été en contact avec une avocate de l'administration chargée de la sécurité dans les transports (TSA), Carla Martin, qui a notamment tenté d'influencer à l'avance leur témoignage, dans un sens favorable à l'accusation.
Me Martin, qui peut être poursuivie pour ces pressions, a été récusée.
Mais la juge, après avoir entendu mardi six des témoins, a estimé qu'elle n'était plus en mesure de s'assurer de leur crédibilité.
Elle a en outre estimé qu'elle ne pouvait "plus faire confiance" à cette avocate, qui avait aussi la charge de réunir des documents confidentiels touchant à la sécurité aérienne pour l'accusation et la défense. La juge a donc aussi interdit l'utilisation de ces documents.
"Les témoins vont dire au jury exactement ce qu'ils auraient dit sans l'intervention de Mme Martin", avait tenté une dernière fois de plaider l'un des procureurs, David Raskin, en estimant que leur exclusion serait une sanction "extraordinaire".
Dès lundi, un autre procureur, David Novak, avait expliqué que leur exclusion ferait tomber "la moitié" de la démonstration du gouvernement.
Aïcha el-Wafi a déclaré mercredi que l'exclusion de sept témoins au procès de son fils Zacarias Moussaoui ne changeait "rien au problème du dossier" puisque, selon elle, la condamnation "est déjà préparée depuis longtemps entre les Français et les Américains".
L'avocat d'Aïcha el-Wafi, Me Patrick Baudouin, a au contraire estimé que cette décision affaiblissait "considérablement le dossier de l'accusation".
Selon la mère de Moussaoui, la juge Leonie Brinkema "a écarté les témoins qui n'étaient pas trop sincères, ça ne change rien au problème du dossier. Ca va continuer, le procureur va continuer à demander la peine de mort".
"Ils n'ont aucun élément comme quoi mon fils est coupable d'un délit", a-t-elle poursuivi dans un entretien téléphonique depuis son domicile à Narbonne. Mais, selon elle, "la condamnation de Zacarias est déjà préparée depuis longtemps entre les Français et les Américains".
Aïcha el-Wafi s'est également dite déçue par les avocats de son fils mais a estimé que la juge faisait "très bien son travail".
"Mon fils, moi, je l'ai vu, il est dans un état lamentable", a-t-elle ajouté.
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