La france condamnée par la cour européenne Dans l’affaire Pascal Taïs, un Franco-marocain mort dans une cellule de dégrisement à Arcachon en 1993, la France a été condamnée jeudi pour violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme.
Pascal Taïs avait été interpellé en état d’ébriété en avril 1993 à la suite d’une rixe à Arcachon. Des policiers l’avaient ensuite frappé à coups de matraque sur les mains, les jambes et le thorax. Ils ont également reconnu avoir giflé ce Franco-marocain de 33 ans car celui-ci s'opposait avec violence à un examen médical. Le lendemain de son interpellation, Pascal Taïs avait été découvert gisant sans vie, dans le sang et les excréments, au milieu de sa cellule de dégrisement.
Non respect du «droit à la vie»
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France jeudi, estimant que celle-ci avait violé l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme en ce qui concerne le décès de Pascal Taïs mais également en raison de «l'absence d'enquête effective menée sur les circonstances ayant entouré» son décès.
L'autopsie avait conclu à un décès par hémorragie consécutive à une fissure de la rate, et relevé des côtes fracturées, un poumon perforé, et une plaie au crâne du jeune homme.
jeudi 1 juin 2006, 17h14 La France condamnée pour un décès dans un commissariat
Dans notre dépêche intitulée "La France condamnée pour un décès dans un commissariat", bien lire au 1er paragraphe "pendant une nuit de garde à vue au commissariat d'Arcachon" et non "de Bordeaux" comme écrit par erreur. Répétition corrigée
STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour sa responsabilité dans la mort de Pascal Taïs, décédé en 1993 pendant une nuit de garde à vue au commissariat d'Arcachon (Gironde).
"En l'absence d'explications plausibles" concernant la cause des blessures constatées sur le corps et les contradictions relevées dans le dossier, "la France porte la responsabilité du décès", estiment les juges dans un arrêt publié à Strasbourg.
La décision des juges éclabousse tant la police que la justice française.
La France est en effet reconnue coupable de violation du droit à la vie tant en raison des circonstances de la mort du jeune homme que de "l'absence d'enquête effective" consécutive à son décès.
Paris devra verser 50.000 euros, pour dommage moral, aux parents de la victime.
L'avocat de la famille, s'est félicité de cette décision.
"La Cour finalement constate ce qu'on a tenté de soutenir devant les différentes juridictions. L'instruction a été volontairement défaillante. A cela s'ajoute la constatation que des documents évidemment faux ont été construits pour les besoins de la cause", a déclaré à Reuters Me Jacques Vincens.
Pascal Taïs, 33 ans, avait été retrouvé mort, gisant dans le sang et les excréments, le matin du 7 avril 1993 au commissariat d'Arcachon (Gironde) où il avait passé la nuit.
Interpellé en état d'ivresse lors d'une altercation devant le casino de la ville, ce toxicomane malade du sida avait été d'abord conduit à l'hôpital pour subir un examen médical.
Face à son comportement violent et à son refus de se faire examiner, il avait été frappé par les policiers et finalement placé dans une cellule de dégrisement.
HEMORRAGIE
Une première autopsie avait conclu à la mort par hémorragie consécutive à une fissure de la rate. Elle avait révélé de nombreuses blessures sur le corps: deux côtes cassées, un poumon perforé, une plaie profonde à la tête.
Une plainte des parents avait abouti à un non-lieu prononcé le 28 juin 1996 par le juge d'instruction et confirmé le 19 juin 2003 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux.
Pour la justice, l'hypothèse "la plus vraisemblable" restait celle d'une "chute volontaire ou involontaire" de Pascal Taïs contre la banquette en ciment de sa cellule.
Lors de l'audience devant la Cour de Strasbourg, en octobre 2005, la représentante du gouvernement français, Anne-Françoise Tissier, avait défendu une instruction judiciaire ayant donné lieu à "douze expertises" et justifié l'absence de soins apportés au jeune homme par "son refus manifeste de se faire examiner".
L'arrêt des juges européens met à mal ces arguments.
Ils notent que la victime a été retrouvée sur le dos alors qu'il avait d'abord été dit qu'elle était sur le ventre, ce qui semblait corroborer la thèse d'une chute; que la feuille d'écrou portait la mention "RAS" alors que l'arrêt de la chambre d'accusation mentionne des cris incessants toute la nuit; que les cris entendus par les femmes de ménage à 6h00 et l'odeur pestilentielle régnant dans la cellule ne pouvaient pas avoir échappé aux policiers.
La cour juge par ailleurs "regrettable" que le juge d'instruction ait refusé la demande de reconstitution formulée par les parents et s'étonne qu'il n'ait entendu les policiers que quatre ans après les faits.
Elle constate enfin que la détention de Pascal Taïs "n'a été accompagnée d'aucune mesure de surveillance, en particulier médicale", en dépit de nombreux éléments qui attestaient de sa "grande fragilité".
La France dispose d'un délai de trois mois pour faire appel de cet arrêt rendu par une chambre de sept juges, en demandant que le dossier soit transmis à la grande chambre.
Citation rastignac a écrit: ce n est pas la premiere fois que la france est rappellée a l'ordre , meme amnesty international a deja denonce les derapages de la police francaise
Ca s'est vrai! elle collectione les rappel a l'ordre...
Vous êtes comment physiquement ? Et vos noms et prénom sonnent bien français ? Et vos parents ? Sont-ils français de souche ? Et vous êtes nés où ? En banlieue ? Et j'en ai encore d'autres de questions ...oui la démocratie est un combat permanent. En France, comme partout ailleurs, ce combat fait encore et toujours rage ! Regardons autour de nous : mais en ouvrant les yeux !
France.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/06/06 18:53 par France..
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elle est bien bonne celle-la
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