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français d'origine marocaine probleme de succession au maroc
i
4 mai 2009 15:15
bonjour,

suite au deces de mon pere (allah y rahmo), nous souhaiton proceder a la succession seulement le consulat du maroc nous met en difficulté.

En fait, tous les freres et soeurs, sommes en france la majorité est nee en france et certain n'ont pas ou plus de carte nationale et au consulat on nous a dit qu'il fallait que l'on donne procuration a l'un d'entre nous pour gerer la succession, mais pour cela il fallait que l'on vienne tous en meme temps voir le notaire et que nous soyons tous titulaire d'une carte nationale en regle.....?????? ce qui est quasi impossible nous sommes 9 et vivions au quatre coins de la france et nous sommes tous de nationalité française.

Sommes nous vraiment obligé de prendre une carte nationale pour etablir cette procuration, il y a t il un autre moyen?

j'aimerai savoir si quelqu'un connait les demarches qu'il faut faire et les differentes etapes qui nous attendent.

Si vous vous etes fait aider par un avocat, est ce que ça a facilité les choses?


merci de votre aide
e
4 mai 2009 16:46
salam!je ne sais quoi dire mais j'éspere que vous trouviez des réponses sur ce site.bonne chance

[www.marocainsdumonde.gov.ma]
a
5 mai 2009 02:28
bonour
vous n'etes pas obligés d'avoir des carte national marocaines, mais ils vous faut imperativement d'etablir une procuration pour l'un d'entre vous et c'est facile parce que vous pouvez la faire a l'aide de vos carte d'identités française.
ensuite il vous faut la irata et alquisma.
si vous voulez je peux vous aider a accomplir tout ces procedures.
bon courage
i
5 mai 2009 16:41
bonjour,

merci pour le soutient et cette reponse.

C'est un juriste du consulat qui aurait donné l'information concernant les carte nationale à ma soeur?

la personne designé sur la procuration doit elle obligatoirement avoir une carte nationale marocaine?

doit on obligatoirement faire cette procuration devant un adoul?

sinon est ce que la presence de tous est obligatoire?

Cette procuration est elle obligatoire? est ce que notre mere peut en son nom gerer ces demarches administratives seule?

qui etabli la irata et alquisma?

existe t il un site officiel ( genre legifrance ) qui detail ces demarches?

merci
i
5 mai 2009 16:44
Espoir-11, je n'avais pas vu le lien, je vais voir ce que je trouve sur ce site.

merci
i
8 mai 2009 10:48
bonjour,

pour ceux qui sont interessé par ce sujet, voila les dernieres informations que j'ai eu par le consulat de paris:

- la procuration peut etre faite par chacun des frere et soeur dans leur mairie avec leur piece d'identite française : en effet il y a une convention entre la france et le maroc qui recannaissent mutuellement les documents administratifs. : donc pas besoin de reunir tout le monde et pas besoin de refaire des catre nationale marocaine.

- il est possible pour etre sur de ne pas avoir de probleme avec les adoul du maroc, de faire un certficat au consulat reconnaissant la procuration etabli par l'administration française.


- pour faire la irata au maroc, il n'y a pas eu besoin de procuration: un adoul et 12 temoins et le livret de famille on suffit.


pour ALQUISMA: j'ai pas plus d'info, si vous en avez merci de transmettre.
a
5 décembre 2011 10:31
Bonjour,

je suis française d'origine marocaine.

Mes 21 frères et moi-même cherchons des informations sur les démarches à effectuer pour la succession de notre père.

Notre père marocain est décédé au mois de septembre.

Il avait divorcé de notre mère française.

Il n'avait pas demandé le livret de famille marocain.

J'ai contacté l'ambassade de mon lieu de résidence et celle du lieu de résidence de notre père.

Les informations que j'ai sont différentes et me semblent très compliquées.

Si quelqu'un peut m'aider, merci par avance.

Nadia
5 décembre 2011 13:42
pour hèriter au Maroc , je conseille d'avoir une carte d'identité Marocaine , c pas un conseil c'est une forte recommandation.

pour la proccuration, elle doit être signée soit au consulat du Maroc ou au Maroc, donc pour les MRE en France ça sera au consulat, elle pourra être faite individuellement, pour un bènèficiaire, qui se rendra avec toutes ces proccurations au Maroc.

pour Nadia, quel est le problème au juste ? & quelle info tu veux vèrifier ?
a
6 décembre 2011 21:47
bonsoir,

les consulat que j'ai contacté me disent de faire la carte d'identité marocaine, mais avant, de faire reconnaitre par jugement

au Maroc notre état civil, vu que notre père n'a pas fait faire le livret de famille marocain et ensuite de faire une procuration.

J'ai joint deux consulats, celui de mon domicile et celui du domicile de mon père, les deux me répondent que je ne dépends

pas d'eux.

Je ne parle pas l'arabe, ce qui ne m'aide pas vraiment.

Merci de votre aide

Nadia
6 décembre 2011 22:24
c'est normal qu'on vous demande l'ètat civil avant de faire la CINE.

vous ne parlez pas l'arabe,c'est pas un souci, je peux t'aider sur la traduction.
a
8 décembre 2011 19:46
Merci pour la proposition de traduction.

Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai des infos différentes et confuses de la part des consulats pour faire

l'enregistrement de l'état civil. Je ne sais pas quels documents présenter.

Et dans d'autres posts je vois qu'il n'est pas necessaire de faire la CINE, qu'une simple procuration faite avec ma CI

française suffit. Je ne sais tjs pas quoi faire et j'ai le sentiment que les consulats ne s'interessent pas à ma demande.
8 décembre 2011 20:23
CINE Marocaine plus que recommandèe je dirais obligatoire.
a
11 décembre 2011 19:26
Mon pb n'est pas résolu mais merci quand même pour le conseil.

Nadia
11 décembre 2011 23:41
pour rèsoudre ton problème commence par faire une CINE Marocaine.
K
12 décembre 2011 07:45
Citation
simokhatib a écrit:
pour rèsoudre ton problème commence par faire une CINE Marocaine.


salam aleykoum,

Un petit conseil pour tout le monde, assurez vous d'etre inscrit à l'état civil du consulat, avant de vous marier ou si vous pensez devenir proprietaire au maroc ( achat ou heritage ) car sinon je vous dis pas la galère.
h
21 décembre 2011 11:57
J'ai moi aussi quelques difficultés à ce sujet, je ne connais absulement rien au droit marocain, aux procédures à suivre. Cela fait pas mal d'années que notre père est décédé et après plusieurs tentatives de gestion par différents membres de ma famille (restées vaines) j'aimerais m'en occuper à mon tour. j'aimerais profiter de votre expérience et de vos conseils. Si l'envie vous prend de m'aider ., :-) je serai ravie. A bientôt inch'Allah
f
8 avril 2015 20:44
salam a tous.
pour la succession de ma soeur décédée, un notaire francais s'occupe de ses biens en france. par contre elle avait aussi des biens au maroc. et nous souhaitons plutot que la loi du Maroc s'y applique. le notaire francais peut il nous obliger a poursuivre la succession au maroc ? il reclame les titres de propriété au maroc.
S
13 octobre 2015 20:43
Bonjour tous le monde,

J ai besoin d information sur la procédure a suivre après un décès d un ressortissant marocain vivant à dans les Hauts de Seine en France.

Dois je contacter un notaire, un avocat ou aller au consulat du Maroc?

J ai contacté son assurance de rapatriement qui a fait un rapatriement de corps a Marrakech. Depuis que je suis revenue en France, je dois organiser tous les papiers administration français et on m a dit que je devais prendre un notaire.

Pourriez-vous m aider a voir claire avant de me lancer?

Merci d avance pour vos réponses.
Cordialement,
Sabrina Aicha
j
26 avril 2016 13:16
bonjour ,

j'aurai une question à poser svp, et merci de votre réponse .

j'ai un ami qui est parti au Maroc a Casablanca , pour faire débloquer le compte bancaire de sa mère décédée .

la banque l'a envoyé chez un Notaire , pour la succession , et celui-ci lui demande une forte somme d'argent pour commencer son dossier, soit disant pour les autorités !!! est ce légal , y a t'il un tarif particulier ou est-ce à la tête du client ?
Combien de temps dure ce genre de succession .

merci à vous de me répondre
A
26 avril 2016 13:47
Pour débloquer le compte bancaire, il a besoin de l'attestation adolaire "Adate Irata".....
A vrai pas besoin de cette somme.
De quelle banque s'agit-elle?
ton ami a t il la nationalité marocaine?
Bien cordialement
Citation
janine sicard a écrit:
bonjour ,

j'aurai une question à poser svp, et merci de votre réponse .

j'ai un ami qui est parti au Maroc a Casablanca , pour faire débloquer le compte bancaire de sa mère décédée .

la banque l'a envoyé chez un Notaire , pour la succession , et celui-ci lui demande une forte somme d'argent pour commencer son dossier, soit disant pour les autorités !!! est ce légal , y a t'il un tarif particulier ou est-ce à la tête du client ?
Combien de temps dure ce genre de succession .

merci à vous de me répondre
Pref 92► Dépôt & Entretien préfecture : Mars 15 ►Transmis à Rezé 12/11/2015 ►Num Rezé 2015X 0443XX ► Transmis Etat Civil 19/04/2016 ► Projets Etat Civil 19/07/2016 ► Decret 34 du 27/08/2016, lettre reze 03/09/16
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