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Frais de notaire au Maroc
N
15 février 2010 10:11
Salam,

comment se calcule les frais de notaire au Maroc ?
dans le cadre d'un achat d'appartement neuf .

Merci pour vos réponses
p
15 février 2010 10:26
Bonjour,

Ils sont de 1% sur le prix d'achat. C'est négociable jusque 0,5%
c
15 février 2010 14:47
Bonjour
quoique tu fasses, c'est le notaire qui fait ses calculs en principe c'est entre 1500 dhs et 3000 dhs mais le notaire ajoute des frais des timbres, frais d'enregistrement de compris etc.... fin de compte quand tu auras le reçu ce dernier ne réflete pas la réalité de ce que tu as payé pour l'enregistrement
N
15 février 2010 16:21
Merci pour vos réponses,
je sens que cette transaction va me stresser Crying
c
15 février 2010 16:38
salut,
tu sais d'apres mes experiences, quand tu es dans ce genre des cas, il faut avoir de la patience, ni plus ni moins, pour un bien acheté à 420000 dhs en 2005, j'ai payé 23000 dhs alors les reçus n'ont pas eu plus de 13000 dhs, et pour un bien acheté à 75000 dhs, j'ai payé 8000 dhs en 2006
t
21 août 2012 11:35
Bonjour, comment estimez un prêt global si le notaire varie lui comme il l'entends les frais et personne n'intervient sur le vol en espérant que ces personnes arrivent encore à se regarder ds un miroir.
i
22 août 2012 00:27
Je viens d acquerir un appartement neuf au maroc et les honoraires du notaire etaient de 0.6% du prix declare du bien et la facture etait de 6% comprenant les honoraires les fais d enregistrement et conservation fonciere la taxe fonciere et pleins de timbres et frais d expeditions auquels j ai rien compris...bonne chance
h
4 octobre 2012 18:07
Effectivement depuis mais 2012 les frais d'enregistrement sont passé a 4% .
Ajoutez les frais d'inscription a la consevation foncière 1%
Les frais de notaire sont négociable entre 0,5% et 1% mais en général 1%
Ce qui fait 6% pour la totalité plus 1500 dhirams de timbres
N'oubliez pas les 20% de noir au promoteur immobilier.

Amicalement, hassan el hari
m
10 février 2013 16:32
salam
puis-je savoir les frais de notaire et les autres frais pour une maison achetée
prix finale: 400 OOOdh
a
11 février 2013 01:50
Salam,

Les honoraires sont nègociables entre 0,5% et 1%, les frais d'enregistrement sont fixès à 4%, ceux de la conservation foncière sont à la hauteur de 1% si pas de crèdit sinon d'autres droits sont à règler pour la conservation, sans oublier 75 dhs x3 pour les certificats de propriètè, les frais de timbre et dèbours.

Si vous avez une question juridique je suis là.
11 février 2013 18:44
Pour 670000 dh, on a eu presque 40000 dh de frais.On ne s'est pas posé de question mais sur cette somme, le notaire récupére trés peu, c'est l'état qui prend plus.
a
11 février 2013 19:28
SUR RABAT SALE

LES FRAIS DE NOTAIRE C 1,5%

2500 DH C MINIMUM POUR CHAQUE DOSSIER Welcome
r
19 août 2013 13:55
bonjour tout le monde,

j'ai une question concernant l'acquésition du logment economique 250000 DH, est ce qu'l y a une différence pour ce type de logment, où bien c'est la même chose

par avance Merci
cdt,
s
19 mars 2014 13:31
Bonjour,

Je souhaiterais avoir SVP le détail des frais à payer pour l'achat d'un appartement neuf.

Je vous informe que le prêt immobilier est financé par une banque est de 950 000 dhs + un apport personnel de 170 000 dhs.

Pourriez vous me décrire les frais à payer (notaire, frais d'enregistrement ....) avec un pourcentage pour chaqu'une ?

j'ai trouvé un notaire, il m’annonce le 78 900 dhs, ça correspond à quoi ?

Cordialement,
19 mars 2014 18:26
C pas très cher les frais de notaires. Moi pour 800000 dirahms, j'ai payé dans les 4000 dhs.
K
17 novembre 2014 11:29
Salam.

Svp, est-ce que c'est vrai que les logements économiques à 250.000 dhs sont éxonérés des droits d'enregistrements?
A
13 mai 2015 22:25
Salam, tout le monde je vous demande si vous pouvez m'aider à s'orienter un petit peu, je veux acheter un appartement à 310000 dhs, Le notaire m'a demandé 19000 dhs. Sans préciser les honoraires, les frais d'enregistrement.... . L'appartement est à salé.

Merci
m
27 mai 2015 23:06
Bonsoir,
SVP,j'aimerais bien avoir une réponse sur le sujet suivant:
je voulais acheter un appartement, les propriétaires de ce bien sont deux personnes et ils ont fais l'achat par crédit. Si le titre de propriété est enregistré au nom des deux personnes,
ca ne cause aucun problème pour la vente ou bien il aura des problèmes au niveau de la procédure de vente?
r
27 août 2015 12:24
Frais d’Acquisition et de Notaire

Les frais d’acquisition représentent des impôts pour le compte de l’Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d’habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l’acquisition :

-Droits d’Enregistrement : 4%
-Conservation Foncière : 1% + 150 Dhs
-Honoraire notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dhs
-Frais divers timbres : 1500,00
-TVA : 10% du montant des honoraires du Notaire
-Hypothèque : 1 500,00 Dhs si valeur < 150 000,00 DHS, 1% au-delà de 150 000,00 DHS

Pour les terrains nus sans engagement de construire :

(Seuls les droits d’enregistrement changent)
-Droits d’enregistrement : 7%
-Les autres taux demeurent inchangés.
-A cet impôt viennent s’ajouter les honoraires du notaire qui représentent un pourcentage appliqué sur le prix de vente, généralement 1%.
-Pour les biens non titrés ou MELKIA

En cas d'acquisition d'un bien non titré (melkia), il faut ajouter les frais de titrage qui dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent éventuellement être partagés avec le vendeur.
Ce sont des biens qui ne sont pas titrés, régis par le droit musulman, pas encore inscrits à la Conservation Foncière. La prudence est de mise car ce bien peut appartenir, par suite de successions, à de nombreux héritiers et un seul
ACHAT D’UN BIEN DIT « MELKIA »

Ce sont des biens qui ne sont pas titrés, régis par le droit musulman, pas encore inscrits à la Conservation Foncière. La prudence est de mise car ce bien peut appartenir, par suite de successions, à de nombreux héritiers et un seul ayant droit « oublié » est en droit de se manifester au moment de la réquisition du titre foncier. Il convient de rassembler les actes de propriété qui sont en général des actes adoulaires en langue arabe, vérifier le nombre d’ayants droit, s’assurer qu’ils sont tous intervenants dans la vente, vérifier la situation géographique du bien, sa surface réelle. Toutefois les biens Melkia peuvent ne pas poser de problème particulier mais les vérifications sont impératives. La vente d’un bien Melkia peut s’effectuer devant un Adoul, représentant le droit musulman, un avocat ou un notaire, mais l’acte doit être enregistré.

-Droits de publication : 450 Dhs
-Droits: 1,5 % jusqu'à 50 000 Dhs + 2 % de la valeur au-dessus
-Droits sur les surfaces : 45 Dhs par are entamé (zone urbaine), par hectare entamé (zone rurale)
-Droits fixes : 75 Dhs
-Géomètre : 2 500 Dhs environ
-Frais divers (timbres, etc.) : 1500 Dhs environ.

Conseils Pratiques :

Avant l’acquisition d’un bien,
-Vérifier auprès de la Conservation Foncière que le Titre Foncier du bien n’est grevé d’aucune charge foncière (hypothèque) ou d’opposition quelconque (héritiers).
-Vérifier auprès des Services des Impôts que le vendeur est à jour quant au paiement des diverses taxes afférentes au bien.
-Vérifier, pour les terrains nus, auprès de l’Agence Urbaine que le terrain ne fait pas l’objet de projet d’expropriation pour cause d’utilité publique ou projet quelconque.
B
23 mars 2016 22:17
Bonjour à tous, ya t'il quelqu'un qui pourrai me renseigner ,pour l'enregistrement +mouhafada
D'un bien acheté au prix de 450000 DH,
le bien à été construit en 1993, et suite à une longue absence à l'étranger et manque du temp je ne l'ai pas fait à temp , que doit je faire MERCI DE ME RENSEIGNER.
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