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Frais de changement de statut et visa de régularisation
T
15 mars 2013 19:41
salamou alaykom ,
J'étais étudiant pour une année en france (M2) , mon titre de séjour (visa long terme ) est expiré le 24 septembre et je me suis marié le 27 septembre (cad après l’expiration de mon visa de 4 jours ) .j'ai déposé une demande de carte de séjour( changement de statut d'étudiant à vie familiale et privé ) j'ai eu le récépissé le 12 décembre pour 5 mois et j'ai payé 110 euros . Aujourd’hui je me suis convoqué pour retirer ma carte de séjour par contre ils mont demandé de payer 490 euros de plus , 600 euros au total .Vous trouvez ça normal ?!! J'étais au préfecture pour se renseigner , ils m'ont dit que je dois payer le frais de régularisation du vas + frais de changement du statut !
Mais pour quoi 600 euros !!!sachant que j'ai payé les frais de l'offi (50 euros ) pour mon visa donc il est valable, alors normalement je dois payer que 19 euros comme taxe de demande de carte de séjour hors délai, non ?
Merci pour vos réponse
k
15 mars 2013 23:12
salam
la prefecture ne trampe pas , elle a raison pour ces taxe , je t'explique
1- les frais de visa de regularisation :
est porté désormais à 340€ dont
110€ doivent être perçus lors de la demande de titre de séjour. Les 110€ versés à
l'occasion de la demande ne seront pas remboursés en cas de refus de délivrance
du titre de séjour. Si vous accordez un titre de séjour, vous ferez acquitter le
complément, soit 230€.

alors : 110 euro+ 230 euro = 340 euro
2- les frais de la carte de sejour :
La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante. ( carte "vie privée et familiale",)
Coût : 260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

alors le calcul:
frais de visa de regularisation + frais de carte de sejour = 340 euro+ 260 euro = 600 euro
T
16 mars 2013 08:52
Merci Karim pour l'information .
Par contre mon problème c'est au visa de régularisation ! je suis entrée en france par visa à long terme donc je suis en situation régulier et normalement je payes pas ce taxe !Peut être par ce que ma demande s'est fait hors délai ( après expiration du visa ) ils m'ont considéré comme en situation irrégulier mais j'ai vu sur internet que je paye un taxe de 19 euros à cause de de renouvellement hors délai .!
De toute façon c'est ma faute par ce que j'ai pas demandé une autorisation provisoire de séjour après l'obtention de mon diplôme pour que je reste pas en situation irrégulier sad smiley
Encore une fois merci karim et merci beaucoup pour les responsable de ce site et vive le Maghreb ! ;-)
 
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