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Bengi a écrit:
connaitre les lois suisses.
Un tricheur du fisc, doit passer un MINIMUM DE 6 MOIS en suisse. Voilà le problème qui se pose aux tricheurs.
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Unesuggestion a écrit:Citation
Bengi a écrit:
connaitre les lois suisses.
Un tricheur du fisc, doit passer un MINIMUM DE 6 MOIS en suisse. Voilà le problème qui se pose aux tricheurs.
Pauvre homme, il ne sait même pas compter.
Quand tu sauras compter le nombre de Républiques qu'il y a en Suisse et que tu auras appris un minimum au sujet du système d'imposition, tu pourras peut-être venir discuter avec les adultes.
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Bengi a écrit:Citation
Unesuggestion a écrit:Citation
Bengi a écrit:
connaitre les lois suisses.
Un tricheur du fisc, doit passer un MINIMUM DE 6 MOIS en suisse. Voilà le problème qui se pose aux tricheurs.
Pauvre homme, il ne sait même pas compter.
Quand tu sauras compter le nombre de Républiques qu'il y a en Suisse et que tu auras appris un minimum au sujet du système d'imposition, tu pourras peut-être venir discuter avec les adultes.
Indigestion, tu deviens vraiment ridicule. Un évadé fiscal DOIT habiter un minimum de 180 jours.
Qui peut bénéficier d'un forfait fiscal?
Vous devez devenir résident suisse et ne pas avoir d'activités économiques en Suisse.
Avoir un passeport d'un pays de l'Union européenne (autres passeports cliquez ici)
Ne pas avoir d'activités professionnelles en Suisse
Avoir un revenu annuel de plus de CHF. 50'000.-
Habiter en Suisse un total d'au moins 180 jours par an
Pour faire passer ta harira:
Depuis quelques temps déjà Yannick Noah a entamé un véritable bras de fer avec le fisc à cause d'un redressement fiscal d'un demi-million d'euros. Le Motif ? : il s'était déclaré résident fiscal suisse en habitant dans son chalet de Montreux, alors qu'il n'y a habité que pendant quelques semaines.
En effet, vers les années 80, le chanteur se rend dans ce pays pour réaliser des projets qui lui tiennent à coeur : commerce de produits diététiques, distribution d'articles de sport et création d'un centre de réhabilitation physique. Mais, il s'avère que l'ancien tennisman n'a pas rempli les conditions du permis B à savoir vivre en Suisse au moins la moitié de l'année et y exercer une activité professionnelle régulière.
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connaitre les lois suisses.
Un tricheur du fisc, doit passer un MINIMUM DE 6 MOIS en suisse. Voilà le problème qui se pose aux tricheurs.
Pauvre homme, il ne sait même pas compter.
Quand tu sauras compter le nombre de Républiques qu'il y a en Suisse et que tu auras appris un minimum au sujet du système d'imposition, tu pourras peut-être venir discuter avec les adultes.
Indigestion, tu deviens vraiment ridicule. Un évadé fiscal DOIT habiter un minimum de 180 jours.
Qui peut bénéficier d'un forfait fiscal?
Vous devez devenir résident suisse et ne pas avoir d'activités économiques en Suisse.
Avoir un passeport d'un pays de l'Union européenne (autres passeports cliquez ici)
Ne pas avoir d'activités professionnelles en Suisse
Avoir un revenu annuel de plus de CHF. 50'000.-
Habiter en Suisse un total d'au moins 180 jours par an
Pour faire passer ta harira:
Depuis quelques temps déjà Yannick Noah a entamé un véritable bras de fer avec le fisc à cause d'un redressement fiscal d'un demi-million d'euros. Le Motif ? : il s'était déclaré résident fiscal suisse en habitant dans son chalet de Montreux, alors qu'il n'y a habité que pendant quelques semaines.
En effet, vers les années 80, le chanteur se rend dans ce pays pour réaliser des projets qui lui tiennent à coeur : commerce de produits diététiques, distribution d'articles de sport et création d'un centre de réhabilitation physique. Mais, il s'avère que l'ancien tennisman n'a pas rempli les conditions du permis B à savoir vivre en Suisse au moins la moitié de l'année et y exercer une activité professionnelle régulière.
Errare humanum est. Perseverare diabolicum.
Je constate que tu ne encore pas informé sérieusement et qu'il te faut apprendre au moins ce qui suit:
1 >>
La Suisse est un fédération et les Républiques qui la composent lèvent la majeure partie de l'impôt.
Chaque république a ses propres lois fiscales.
Le principal impôt est l'impôt sur le revenu.
Certaines républiques (pas toutes) possèdent le système d'imposition à la dépense, ce qui est souvent nommé "forfait fiscal".
Peuvent bénéficier de l'imposition à la dépense (ce que les Français conçoivent comme "Signes extérieurs de richesse" ), il faut ne pas travailler en Suisse (Tiens donc ? Ici, il n'y a pas d'erreur.)
2 >>
La loi sur le séjour des étrangers est une loi fédérale. (donc: Rien à voir avec le statut fiscal des réfugiés fiscaux)
Le système de permis de travail commençait avec le permis A, le permis de saisonnier. Ce qui était limité, c'est la durée maximale du séjour (moins d'un an). Le bénéficiaire de ce permis A devait quitter la Suisse et retourner chez lui au moins une fois par an.
Le permis B était octroyé au bout de plusieurs années d'octroi du permis A. Le permis B est un permis qui permet de résider pendant toute l'année. (et donc, ne pas devoir interrompre les séjour chaque année).
Ce permis doit être renouvelé chaque année et il n'est renouvelé que moyennant quelques conditions. En principe, il faut aller en personne renouveler ce permis.Comme pour tous ces règlements, il y a le critère de la bonne foi du requérant.
Le permis C est un permis d'établissement.
Une interruption du séjour (il y a plusieurs critères) fait perdre les droits acquis. Pour les ressortissants de l'UE, les règles ont changé et ne sont plus celles de 1980).
Yannick ne pouvait pas, dans le même temps, travailler ET payer des impôts à la dépense réservé à ceux qui ne travaillent pas en Suisse.
3->
La règle des 183 jours.
Pour être considéré hors de France, un payeur d'impôts ne doit pas résider en France pendant plus de 183 jours par an. Il n'est pas indispensable que le séjour soit ininterrompu.
Cette règle avait été réaffirmé pendant le règne de Mitterrand.
L'Inquisition fiscale française ne reconnait, bien évidement, que son critère: Si quelqu'un vit en France pendant plus de 183 jours, ce n'est pas un permis étranger qui va miraculeusement diminuer le nombre de jours passés en France.
Malgré ce que certains pourraient penser, les Inquisiteurs du fisc français ne sont pas forcément des imbéciles: Ils savent additionner jusqu'à 183.
La fiscalité française concerne l'Inquisition fiscale française et seulement l'Inquisition fiscale française.