Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Formalités administratives pour mariage
b
6 septembre 2009 23:40
Bonjour à toutes et à tous,

je me marie le 31 Octobre inchallah, et je n'ai pas encore d'idée sur la procédure administrative concernant le 'Contrat' de mariage, ni les pièces à préparer pour les 3douls. Pour cela, je fais appel aux 'anciennes' ou 'anciens' d'entre vous, qui ont déja vécu l'expérience, et qui peuvent me dire ce qu'il faut préparer pour les 2 mariés.

Merci d'avance de votre aide.
p
7 septembre 2009 12:04
Salam,
Alors mon mari et moi sommes passé par là cet été, et c'était un sacré foutoir,ptdr
Déjà ça dépend des villes et de ta situation pour les pièces a fournir. Nous on s'est mariés à Meknès. Je suis française pas marocaine (pas de double nationalité, à prendre en compte, pour les pièces à fournir).
Tout d'abord il a fallu se rendre à rabbat au ministère de la justice pour demander le casier judiciaire marocain numéro 3 (ça prend la journée). Avant ça je me suis convertie à l'Islam auprès du adoul (ça a mis une semaine pour avoir l'acte de convertion), j'étais déjà convertie bien avant, seulement je n'avais pas d'acte de conversion)
Pièces à fournir pour la conversion:
* Copie intégrale de l'acte de naissance
* copie passeport
* 4 photos d'identités
* et des dirhams (environ 400 pour ma part)
Ensuite on a été consulté un médecin pour faire un certificat médical qui m'a a donné une ordonnance pour faire un test de grossesse (test 60 dirhams en laboratoire).
Une fois ses documents près; casier judiciaire marocain + acte de l'Islam + certificat médical, on s'est rendu avec l'adoul au tribunal de la famille à Meknès afin de déposer le dossier pour l'autorisation du procureur du Roi
les pièces qu'on a eu a fournir sont les suivantes:
Partie française:
* acte de l'Islam (ou certificat de baptême)
* copie intégrale d'acte de naissance
* certificat médical
* Certificat de capacité à mariage
* Casier judiciaire numéro 3 français (à demander à Nantes)
* Casier judiciaire numéro 3 marocain
* Photocopie carte d'identité (à légaliser en mairie c'est gratuit, au consulat c'est 77 dirhams) + original
* Photocopie passeport avec cachets entrée-sortie + orignal
* 4 photos d'identité
* (en cas de divorce, comme ça l'a été pour moi) le jugement de divorce avec attestation de non-appel (très important) et actes d'acquiescement.
* timbre fiscal de 10 dirhams
* certificat de domicile (a demander à la mairie du domicile)
* (pour ceux qui travaillent) attestation employeur et 3 derniers bulletins de salaire
* certificat de nationalité française (a demander au tribunal d'instance de la mairie, délais de 2 mois environ, pour la délivrance)
Tous les documents en langue française doivent être traduits en arabe

Partie marocaine:
* acte de naissance
* 4 photos d'identité
* lettre de demande en mariage en arabe
* certificat médical
* certificat de célibat
* casier judiciaire numéro 3
* si revenus, justificatifs
* photocopie du passeport légalisée
* photocopie carte nationale légalisée
Fès *dossier CCM 27/04/2009 *CCM édité 17/06/09 *mariage 31/07/09 *dépôt transcription 11/08/09 *livret édité 31/08/09 - reçu 18/09/09 *RDV visa 09/10/09 *test 17/11/09 *VM 01/12/09 *visa 02/12/09
p
7 septembre 2009 12:05
Une fois le dossier déposé au tribunal de la famille, celui-ci va vous donner un document pour vous rendre au commissariat pour effectuer une enquête de police. Vous pouvez le faire dans la journée, si vous arrivez à déposer votre dossier au tribunal dans la matinée.
L'enquête de police est très simple (plus simple qu'au consulat, ptdr ) L'agent va vous poser des questions sur vous, votre situation et la famille, quand vous avez décider de vous marier avec votre conjoint, etc...
Nous on n'a pas eu de pièces à fournir pour le commissariat, à part les pièces d'identités et les photos. Mais en général, les pièces à fournir pour l'enquête de police sont:

Pour les 2 parties:
* copie acte Islam (si conversion)
* copie intégrale acte de naissance
* certificat de capacité à mariage
* copie carte nationale
* copie passeport
* certificat de résidence
* si revenus, justificatifs
* casier judiciaire numéro 3 français (partie française)
* copie casier judiciaire numéro 3 marocain (partie marocaine et française)
* copie certificat médical
* 2 photos d'identité

Après ça, on a attendu quelques jours seulement (ça dépend des relations, des villes, etc...) et on est retourné au tribunal de la famille, pour chercher l'autorisation du procureur du Roi. Le jour même, on est également retourné voir l'adoul, pour signer l'acte de mariage. Pour ça il faut fournir les pièces suivantes:

Pour les 2 parties:
* copie acte Islam
* certificat de capacité à mariage
* copie intégrale acte de naissance
* certificat médical
* 500 dirhams pour adoul
* copie passeport
*copie carte nationale
* autorisation du procureur du Roi
* Enquête de police
* casier judiciaire numéro 3
* la dote (en discuter avant de signer l'acte).

Une fois l'acte de mariage obtenu, il ne reste qu'a le traduire et à déposer la demande de transcription au consulat. je rappelle que tous les document en langue française doivent être traduits en arabe (faire des copies des traductions). Faites aussi beaucoup de copies des documents originaux et prévoyez un bon nombre d'originaux, notamment pour l'acte de naissance, les photos, etc... Et surtout prévoir assez d'argent pour toute la procédure. Pour mon mari et moi ça a pris environ de 2 semaines pour finir toutes les démarches du mariage au Maroc, après ça dépend des villes comme je l'ai dit plus haut.

Voila, j'espère que ça pourra vous aider dans vos démarches. Si vous avez des questions n'hésitez pas.
Fès *dossier CCM 27/04/2009 *CCM édité 17/06/09 *mariage 31/07/09 *dépôt transcription 11/08/09 *livret édité 31/08/09 - reçu 18/09/09 *RDV visa 09/10/09 *test 17/11/09 *VM 01/12/09 *visa 02/12/09
S
8 septembre 2009 19:23
salem pepettte

c encore moi quand tu dis photocopie de la carte d identite legalise pour moi qui suis en France ou pr mon conjoint et si c'est pour moi je dois la legalise au maroc ou en mairie elle est pt etre bete la question mais c pas grave salem qu'allah te recompense inchallah
p
8 septembre 2009 19:33
Non c'est pas bête comme question, on sais jamais avec tout ce qu'ils demandent des fois, ptdr

Tu la fais légalisée à la mairie de ton domicile c'est le même service où tu fais la demande de certificat de domicile, et c'est gratuit. Si tu fais légalisée ta carte d'identité française au consulat c'est 77dh. Et pour la carte marocaine c'est en mairie au Maroc pour toi et ton conjoint.
Fès *dossier CCM 27/04/2009 *CCM édité 17/06/09 *mariage 31/07/09 *dépôt transcription 11/08/09 *livret édité 31/08/09 - reçu 18/09/09 *RDV visa 09/10/09 *test 17/11/09 *VM 01/12/09 *visa 02/12/09
j
8 septembre 2009 19:35
salam

je répète cette démarche de procureur c est pour les français !!!! les doubles nationalité ne passent pas par cet démarche

bonne chance pour tous.
S
8 septembre 2009 19:36
SALEM PEPETTE

JE SAVAIS PAS QU IL FALLAIT LEGALISE MEME AVEC LA FEUILLE DE PREUVE DE LA NATIONALITE BARAKALLAH O FIK
S
8 septembre 2009 19:38
SALEM JAM MERY

BARAKALLAH O FIK LA JE VAIS DEVOIR Y ALLER A DEMAIN INCHALLAH SALEM MERCI ENCORE ET SAHA FTORK
t
18 septembre 2009 04:02
Salam
On a passé les meme étapes que toi moi et ma femme
On vous a dit que vous allez reçevoir le livret de famille ds 1 mois Max 2 ?
est ce qu'on peut prendre le rendez-vous pour le visa conjoint "histoire de gagner un peu d'temps" vu que le rendez-vous c'est un mois aprés !! ?
r
18 septembre 2009 19:42
ba il faut que tu essaye de bien calculer quand tu recevra ton livret ! parce que pour annuler le RDV je pense que c'est la galère ...
n
19 septembre 2009 13:31
Salam à tous,
Je vois que c'est super compliqué quand on se marie au consulat au Maroc. Est-ce qu'il n'est pas possible de se marier en France avec un marocain ? Après avoir demandé un visa touriste pour lui évidemment...Ca a l'air d'être bcp plus simple de se marier à la mairie en France (il n'y a pas dix mille allers-retours pour le dépôt des différents dossiers). Une fois qu'on a déposé un dossier complet, la publication des bans se fait dès le lendemain si le dossier est complet et 3 semaines après, on peut se marier...
Ou alors je rêve ?!!! Moi aussi, j'ai le projet de me marier avec un marocain (suis franco-marocaine) et je trouve longues et difficiles toutes les démarches auprès du consulat au Maroc...
Merci pour vos réponses
Naji
r
19 septembre 2009 16:44
hé non ! hélas , la seule manière de s'établir durablement en france dans le cadre d'un mariage , c'est de demander le visa long séjour ( ce qui implique toutes ces démarches ) mais c'est comme ça !
p
19 septembre 2009 17:08
Citation
SOUADEL a écrit:
SALEM PEPETTE

JE SAVAIS PAS QU IL FALLAIT LEGALISE MEME AVEC LA FEUILLE DE PREUVE DE LA NATIONALITE BARAKALLAH O FIK

T'es pas obligé de légaliser, mais c'est mieux d'avoir tout les document, même si tu en as en trop, vaut mieux trop que pas assez et qu'après une fois au Maroc il te manque un document. Pour moi j'avais une tonne de papiers et bin y'a la moitié qui n'a pas servit. Le problème c'est que tu peux pas savoir, parce que ça dépend des villes aux maroc et des tribunaux, mais en général c'est plus ou moins les mêmes documents qu'il faut ramener.

Après pour le certificat de nationalité française, tu ramène l'original, et puis le tribunal garde l'original (n'oublie pas de le redemander avant de partir, quand tu as fini tes démarches au Maroc, parce que le certificat de nationalité française n'est que délivré une fois par vie). Et si par malheur tu as oublié le certificat de nationalité française la copie légalisée de la carte française suffit.
Fès *dossier CCM 27/04/2009 *CCM édité 17/06/09 *mariage 31/07/09 *dépôt transcription 11/08/09 *livret édité 31/08/09 - reçu 18/09/09 *RDV visa 09/10/09 *test 17/11/09 *VM 01/12/09 *visa 02/12/09
p
19 septembre 2009 17:12
Citation
tomber-pour-elle a écrit:
Salam
On a passé les meme étapes que toi moi et ma femme
On vous a dit que vous allez reçevoir le livret de famille ds 1 mois Max 2 ?
est ce qu'on peut prendre le rendez-vous pour le visa conjoint "histoire de gagner un peu d'temps" vu que le rendez-vous c'est un mois aprés !! ?

Bin nous en fait on nous a dit qu'on aurait le livret de famille dans 2 à 3 mois, ptdr et on l'a reçu en 1 mois et une semaine.
Et pour le rendez-vous visa de conjoint je te conseille de le prendre tout de suite en calculant 2 mois à compter de la date où tu as fait ta demande de transcription.
Tu es de quel consulat?
Fès *dossier CCM 27/04/2009 *CCM édité 17/06/09 *mariage 31/07/09 *dépôt transcription 11/08/09 *livret édité 31/08/09 - reçu 18/09/09 *RDV visa 09/10/09 *test 17/11/09 *VM 01/12/09 *visa 02/12/09
p
19 septembre 2009 17:25
Citation
naji2009 a écrit:
Salam à tous,
Je vois que c'est super compliqué quand on se marie au consulat au Maroc. Est-ce qu'il n'est pas possible de se marier en France avec un marocain ? Après avoir demandé un visa touriste pour lui évidemment...Ca a l'air d'être bcp plus simple de se marier à la mairie en France (il n'y a pas dix mille allers-retours pour le dépôt des différents dossiers). Une fois qu'on a déposé un dossier complet, la publication des bans se fait dès le lendemain si le dossier est complet et 3 semaines après, on peut se marier...
Ou alors je rêve ?!!! Moi aussi, j'ai le projet de me marier avec un marocain (suis franco-marocaine) et je trouve longues et difficiles toutes les démarches auprès du consulat au Maroc...
Merci pour vos réponses
Naji

C'est possible, mais ça risque de durer très très très longtemps avant qu'il arrive à avoir le visa schengen. Si il était déjà en France c'est super rapide (de ma propre expérience avec mon ex-mari).
le problème c'est que le visa schengen pour un homme jeune c'est très dur à avoir. Le mieux c'est de passer par la procédure normale de mariage mixte, regarde nous ça nous a pris 5 mois pour avoir déjà le livret de famille et dans 2 mois inch Allah le visa en poche ptdr

Je connais une personne qui a essayée de faire comme tu l'as suggéré, faire la demande de visa schengen puis mariage en France. Il a demandé 3 fois le visa sans succès, toujours des refus et finalement en voyant qu'il avait perdu un an dans ces demandes de visa schengen, il est passé par la procédure de mariage mixte et en 7 mois et était avec sa femme en France.

Et il-y-a 3 ans de cela on avait aussi un ami en commun mon ex-mari et moi, qui s'est marié en mairie mais qui était en situation irrégulière (visa expiré), et bien figure toi que les flics sont venu le chercher le jour du mariage en mairie pour une reconduite à la frontière (en passant par le dépôt).

Alors voilà, si tu veux pas prendre de risque, je te conseille de passer par le mariage mixte au Maroc, c'est mieux et moins risqué, au moins tu sais à quoi t'attendre.
Fès *dossier CCM 27/04/2009 *CCM édité 17/06/09 *mariage 31/07/09 *dépôt transcription 11/08/09 *livret édité 31/08/09 - reçu 18/09/09 *RDV visa 09/10/09 *test 17/11/09 *VM 01/12/09 *visa 02/12/09
t
19 septembre 2009 20:18
Bonjour
Merci bcp
je suis de tanger
p
19 septembre 2009 21:56
Citation
tomber-pour-elle a écrit:
Bonjour
Merci bcp
je suis de tanger

Pour Tanger je pourrais pas te dire précisément le temps que ça prendra, je dépends de Fès. Mais en général ça met 2 mois d'après les témoignages que j'ai pu voir.
T'inquiète pas ça va aller vite, et puis un mois après ta demande de transcription tu peux déjà demander au consulat si le livret de famille a été édité.
Bon courage pour la suite.Bye
Fès *dossier CCM 27/04/2009 *CCM édité 17/06/09 *mariage 31/07/09 *dépôt transcription 11/08/09 *livret édité 31/08/09 - reçu 18/09/09 *RDV visa 09/10/09 *test 17/11/09 *VM 01/12/09 *visa 02/12/09
t
19 septembre 2009 23:37
Merci Bcp et Mabrouk l'aid chez vous en france, au bled on en a rajouter une journée de plus (grr)
sinon Merci pour les conseils on va faire comme tu m'as dit, on a qu'a attendre un mois pour appelersleeping
n
20 septembre 2009 01:46
Merci Pepette et Rifiyat pour vos réponses,
Je vais donc m'armer de patience et faire les démarches auprès du consulat à tanger.
Mabrouk aidkoum
p
20 septembre 2009 02:02
Merci, et de rien. marbrouk laid à vous tous (sauf pour la Maroc, désolé, encore une journée à tenir smiling smiley )
Fès *dossier CCM 27/04/2009 *CCM édité 17/06/09 *mariage 31/07/09 *dépôt transcription 11/08/09 *livret édité 31/08/09 - reçu 18/09/09 *RDV visa 09/10/09 *test 17/11/09 *VM 01/12/09 *visa 02/12/09
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook