Je suis Français et ma femmme de nationalité Marocaine . Mon fils Emad agé de 2 mois et ma femme désirent se rendre au Maroc cet été, qui pourrait me dire quels sont les papiers nécessaires ??
j'ai étais a la mairie qui m'a dit pas de probléme vous allez au consulat du Maroc et vous demandez l'inscription de votre fils sur le passeport de votre femme.. Arrivé au consulat du Maroc...impossible, l'enfant est Français, il faut une autorisation de sortie du territoire et un passeport pour l'enfant... normalement l'autorisation de sortie du territoire , c'est quand il n'y a pas de parent pour accompagné le mineur , mais la il y a ma femme
qui a eu le même probléme ou qui pourrait me renseigner d'avance merci
AU MAROC L AURORITE PARENTALE AU NIVEUA DES DEPLACEMENT EST AU PERE IL FAUT DONC UNE AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE UN PASSEPORT JE PENSE PAS LE FAIT JUSTE DE LE RAJOUTER SUR LE PASSEPORT DE SA MERE SUFFIT MAIS OUI IL FAUT UNE AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE LA MAIRIE NE TE L A PAS DIT CAR ELLE PENSAIT PEUT ETRE QUE TU VOYAGER EUX JE TE CONSEILLE EGALEMENT DE LUI FAIRE UNE CARTE D IDENTITE MAIS SI TA FEMME EST AMMENE A VOYAGER SEULE AVEC TON FILS MM EN EUROPE IL LUI FAUDRA UEN AUTORISATIONDE SORIE DU TERRITOIRE POUR L ENFANT CAR ELLE EST ETRANGERE Un mineur non accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale ne peut quitter le territoire français sous le seul couvert de sa propre carte nationale d'identité. Il doit produire en plus de sa carte une attestation d'autorisation de sortie du territoire.
Autorisation de sortie du territoire
* Tout mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents, et qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière. Elle doit être accompagnée d'une carte d'identité.
* Pour faire une demande d'autorisation de sortie du territoire, la personne qui détient l'autorité parentale doit se présenter à l'antenne de police administrative de son arrondissement afin de signer un formulaire d'autorisation.
* Elle doit présenter les pièces suivantes :
la carte nationale d'identité du mineur en cours de validité, l'autorisation du représentant légal remplie et signée, une pièce d'identité à son nom, 1 justificatif du domicile,
pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour ; pour les parents non mariés : l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents ; et selon le cas, la décision de justice, de tutelle, ou jugement de divorce, ou déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale. Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévus par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau Code Pénal.
L'autorisation de sortie du territoire est gratuite et valable pour une période qui peut aller de 1 an à jusqu'à 5 ans.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
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