Salam et bon jamoua3 a toutes ez a tous, Voila j'etait marier au Maroc maintenant divorcer, sachant que je suis de double nationaliter( marocaine et francaise) quel sont les demarches ici en france via Nantes services des affraires etrangeres. Merci d'avance.
avant tout je suis desolée pour ton divorce ! est ce que vous vous etes mariés en France aussi, a la mairie, car si c'est le cas faut proceder a une demarche de divorce et prendre un avocat, si vous etes d'accord tout les deux ce qui veut dire divorce a l'amiable, ca ne prendra que quelque mois.
par contre tu dois demander l'avis d'un avocat pour savoir si il faut traduire le divorce du maroc et le prononcer ici en France, moi j'avais fais l'inverse : marié au maroc et ici donc j'ai eu mon divorce ici et je l'ai fait prononcer au maroc mais dans les deux cas faut tjrs un avocat qui fait la demande.
salam nn ici j'ai rien fait vu ke jai commencer mon divorce au maroc dc mnt il fo ke jaten les document de divorce du maroc ainsi le certificat de non apel, met se certificat la lautorité marocaine ne le délivre pas dc je c plus tro koi fer pr moi je ss deg pq tous aller bien jai pa tro galere en 5 mois jai divorcer au maroc dc voila met en france j'atend tjr
le certificat de non appel c'est ton avocat qui s'est chargé de ton divorce au Maroc qui doit l'avoir, je sais bien que labas c'est long et infernal il faut etre disponible et meme filler de l'argent !! le certificat c'est le tribunal qui la delivre mais demande a ton avocat.
courage c'est juste une question de temps laisse passer son trop refflechir !
si tu as quelqu'un de la famille qui vit au Maroc faut lui demander de l'aide.
j'y vais la semaine prochaine prochaine mes cke je comprend pas pourquoi il doivent aller chez la famille de mon ex mari pour avoir ce certificat de non apel sa fait deja un mois que j'ai divorcer dc voila met inchallah je part le 11 mars je verais sur place inchallah merci encore
Bonsoir, moi aussi j'ai divorcé mais en algérie et je suppose que c'est pareil au maroc et le certificat de non appel doit venir de ton mari comme quoi le divorce est bel et bien prononcé et qu'il n y ait pas une procédure en cours et c'est ton avocat au bled qui le demande. il envoi un courrier à ton ex mari pour savoir s'il fera appel ou pas et au bout d'un mois s'il n'y a pas de réponse il va au tribunal et il regarde dans le registre qu'il n y ait pas une demande d'appel en cours et là il te feront ce papier. ensuite tu fais traduire ton jugement de divorce et le certificat de non appel ici en france par un traducteur assermenté tu vas au tribunal de ta ville et tu demande la liste des traducteurs agrées qui bossent avec eux. ensuite tu envoi les originaux et leur traductions + la photocopie de ta carte d'identité et celle de ton ex mari + les actes de naissances des 2 + l'acte de mariage+ un justificatif de domicile à ton nom + un courrier où tu détaille ta démarche et le tout à nantes et tu attends s'il manque un papier il te renvoi ton dossier en te disant qu'il manque un papier genre maximum 1mois et si c'est complet tu recevra un acte de mariage avec la mention divorce. moi j'ai fais comme ça et ça marchait. je l'espère pour toi aussi.
Salam merci pour ta reponse, met mn avocat a envoier du courrier pr savoir sil a fai non apel, et pwrsonne net a la maison mon ex et tjr en france, et mn avocat ma di kil fon pa de certificat de nn apel, dc voila sa c une chose et otre chose g pa sa cartr national keske jdoi fer?
il retse une seule solution, c'est d'aller le demander directement au tribunal la ou le divorce a été prononcer, il faut juste le numero du dossier pour le chercher sinon ils ne peuvent pas le trouver ! il faut insister sur ton avocat ne crois pas tout ce qu'il raconte, tu le harcele avec des appels !!sinon il ne bougera pas c'est bizarre qu'il se contente d'envoyé un courrier a ton ex mari, il sait mieux que tout le monde comment l'avoir ce non apel, pour moi c'est mon avocate qui me la donné en main propre !!
une attestation de quoi !!! de non appel !! ce n'est pas lui qui la fait c'est le tribunal qui l'a delivre. en tout cas si tu y va au Maroc prend le numero de dossier et va au tribunal te renseigner, tu as le droit meme d'avoir une copie.
excuse moi quand j'ai dis que c'est mon avocate qui me la donner je veux dire qu'elle la reçu du tribunal et elle me la donner, ce n'est pas elle qui la fait !
dossier de ton divorce ! chaque demande de divorce a un numero ! si tu as eu le divorce tu as surement le numero sur les papiers, ton avocat le sait !! j'ai l'impession que ton avocat ne te donne pas bcp d'information !!!
attention ce n'est pas l'avocat qui donne l'attestation de non appel !!!!! c'est le tribunal qui s'en occupe. s'il te dit qu'il va te faire une attestaion ce n'est pas normal, il n'a pas le droit il cherche a t'endormir avec ça !!
va directement au greffe du tribunal, ce qui est bien plus pratique d'ailleurs. le certificat d'appel tu l'obtiendras auprès du greffe de la Cour d'Appel une fois que le jugement de divorce sera devenu définitif, donc après l'écoulement du délai d'un moi pour faire appel, voir article 505 du nouveau Code de procédure civile,
ok, courage et tiens moi au courant n'oubli pas de prendre tout le dossier que tu as, tout les papier et courrier que tu as reçu pour la demande de divorce ou cas ou !
non pas besoin de convocation chacun de vous peut aller la demander au greff du tribunal mais sourtout avec la decision du divorce et piece d'identité. VOUS AVEZ CHACUN UNE ORIGINAL
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