Financement des lieux de culte : le casse-tête des autorités locales (1/3)
En France, baux emphytéotiques, emprunts et dons de fidèles sont la règle
Vaste sujet que celui du financement des cultes ! Et que ce soit en France ou en Europe, les réactions qu'il suscite peuvent aller de la réprobation la plus acharnée à l'approbation la plus claire, en passant par le scepticisme ou la défiance. Quoi qu'il en soit, en France, les lieux de culte musulmans décents et adaptés aux besoins en terme de volume ne sont pas légion, loin s'en faut ! Et les difficultés que rencontrent les musulmans dans l'acquisition de terrains constructibles s'illustrent bien dans les cas des villes de Marseille ou de Montreuil, où les baux établis ont été attaqués et résiliés par la justice. Opérons donc un retour sur ces affaires et éclairons nos lecteurs sur ce qui se passe chez nos voisins européens, et plus particulièrement en Belgique et en Allemagne.
Avant toute chose, savez-vous ce qu'est un bail emphytéotique ? C'est un bail dont la durée est de 18 ans au moins et de 99 ans au plus. Il peut être renouvelé et doit obligatoirement être établi par un notaire. Le bail emphytéotique ne portera que sur des immeubles, et le locataire peut à sa guise hypothéquer l'immeuble, le louer ou le sous-louer. Le locataire doit assumer les charges et réparations éventuelles, payer une redevance qui est révisable dans les mêmes conditions que le loyer des baux commerciaux; et enfin le bail peut être résilié par décision de justice si cette redevance n'est pas réglée pendant deux ans ou si le contrat n'est pas respecté.
Dans le cas de la mosquée de Marseille, un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans pour un loyer symbolique de 300 euros par an avait été établi entre la mairie et l'association La mosquée de Marseille. Attaqué en justice par des partis d'extrême droite tels que le Mouvement national républicain (MNR), le Front national (FN) ou encore le Mouvement pour la France (MPF), le tribunal administratif a estimé que « le dit bail emphytéotique administratif litigieux doit être regardé comme accordant une subvention à l'association cultuelle » et a sommé les parties au contrat à en négocier un nouveau dans les deux mois. Et le 7 juillet dernier, le projet de grande mosquée à Marseille a été lancé, tandis qu'un nouveau bail emphytéotique, d'une durée de 50 ans avec un loyer annuel d'un montant de 24 000 euros, devrait être signé après le vote du prochain conseil municipal, qui doit se tenir le 17 juillet prochain.
Concernant le projet de mosquée de Montreuil, là encore le tribunal administratif, de Cergy-Pontoise cette fois-ci, a annulé le bail emphytéotique établi entre la commune et l'association. Et de nouveau, c'est un mouvement d'extrême droite, le MNR, qui a porté l'affaire devant la justice. La mairie a annoncé qu'elle ferait appel de cette décision.
Ces deux affaires devraient fournir l'occasion pour le législateur de mettre en place un cadre juridique clair qui permettrait aux communes de pouvoir faire face aux demandes légitimes de lieux de culte par le biais de baux emphytéotiques. Précisons tout de même que le code des propriétés des personnes publiques, révisé en 2006, permet aux collectivités locales de céder, par le biais d'un bail emphytéotique, des terrains communaux pour la construction de lieux de culte.
Pour Didier Leschi, directeur du bureau des cultes au ministère de l'Intérieur, « ces baux n'ont jamais été considérés comme une atteinte à la laïcité, car un des équilibres de la loi de 1905 est l'exercice public du culte, qui suppose l'existence de lieux de culte ouverts au public. Dans l'esprit de 1905, on a toujours aidé les cultes à ouvrir des lieux et à les pérenniser. »
Pour les associations musulmanes, qui manquent de lieux de culte et qui sont en conséquence les plus demanderesses de ces édifices, il conviendrait de pouvoir signer des baux emphytéotiques avec la possibilité au bout d'un laps de temps de pouvoir acheter les terrains loués. Par ailleurs, lorsqu'une association emprunte de l'argent afin de construire un édifice religieux, elle peut se voir garantir l'emprunt par le département ou la commune. Mais la loi ne le permet que « dans les agglomérations en voie de développement ». Les associations musulmanes souhaiteraient elles que ces garanties d'emprunt puissent être étendues à toutes les communes.
Financement des lieux de culte : le casse-tête des autorités locales (2/3) En Allemagne, un projet de mosquée suscite des remous
Quels rapports entretiennent chrétiens et musulmans en Allemagne ?
Nikola Tietze : J'ai entendu dans une émission radio que le prêtre de la communauté catholique de Ehrenfeld, donc du même quartier, collecte des dons pour le projet de mosquée. Selon lui, la réalisation de la mosquée est une nécessité pour la vie dans le quartier. En général, il faut distinguer les relations entre les croyants des relations entre les institutions religieuses. Alors, on peut observer une certaine évolution. Avant la réforme du code de la nationalité (lorsque les musulmans étaient en général des étrangers), en 2000, les représentants des Eglises chrétiennes ont plutôt soutenu les organisations islamiques dans leurs revendications de droits religieux. Mais depuis un certain temps, (peut-être à cause du fait que les musulmans sont au moins potentiellement aussi allemands que les Chrétiens, ou peut-être à cause du 11 septembre et le choc qu'une partie des terroristes vivaient en Allemagne), les représentants des Eglises accentuent les différences envers les organisations islamiques, voire revendiquent des privilèges par rapport aux musulmans. Des privilèges qu'ils fondent sur leur ancienneté et leur poids culturel.
Quels sont les enjeux relatifs à la construction de cette mosquée, outre le fait que Cologne abrite une des plus grande cathédrale au monde ?
Nikola Tietze : Je crois que la mosquée dans le quartier d'Ehrenfeld représente, aux yeux de quelques uns, une concurrence pour la cathédrale de la ville. Mais je n'ai jamais entendu cet argument. Les enjeux du débat résument plutôt l'ambiance actuelle en Allemagne envers l'islam, c'est-à-dire l'hostilité à un islam visible ou plutôt à la visibilité de l'égalité des musulmans dans le domaine des droits religieux. Comme montre l'historique de l'affaire, le débat se dénoue de la situation locale pour aborder des questions comme le statut de la femme dans l'islam, le problème du terrorisme, etc.
Quel est le régime concernant le financement des cultes (qu'ils soient juif, chrétien ou musulman) en Allemagne ?
Nikola Tietze : Le régime de financement des cultes est comparable à la France dans la mesure où l'Etat ne finance généralement pas les cultes. Mais la question du financement ne se pose pas. Les Eglises sont suffisamment riches, elles représentent le plus grand employeur privé en Allemagne. La grande différence entre les régimes allemand et francais est qu'il n'y a pas d'interdiction de financement, ni de règles qui prévoient un financement. Les cultes, une fois reconnus en tant que corporation de droit public, sont des interlocuteurs de l'Etat. En tant qu'interlocuteurs, leurs représentants concluent des contrats avec l'Etat pour diverses activités dans la société. Dans ce cadre-là, les organisations cultuelles peuvent recevoir l'argent de l'Etat, mais cela dépend de chaque contrat. Les musulmans n'ont pas constitué d'organisation reconnue comme corporation de droit public. C'est justement ce que plusieurs fédérations islamiques tendent d'obtenir. Une corporation de droit public a des privilèges dans plusieurs domaines des politiques publiques (par rapport au régime des dons, par rapport au droit du travail, etc.). Elle possède d'ailleurs le droit de concevoir un enseignement confessionnel à l'école publique, une place au conseil audiovisuel, etc.
Financement des lieux de culte : le casse-tête des autorités locales (3/3) En Belgique, la reconnaissance des mosquées se fait au compte-gouttes
La « visibilité » de l'islam en Belgique s'est réellement manifestée à partir des années 60 quand des conventions d'immigration contractées avec les pays du Maghreb, la Turquie et la Yougoslavie ont permis de faire venir une main-d'œuvre très peu qualifiée qui permettrait une relance de la croissance. Par ailleurs, les articles 19 et 20 de la Constitution belge garantissent la liberté de culte, tandis que l'article 21 stipule que « l'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque ». Cependant, l'article 181 de la même Constitution belge établit que « les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ».
« Il y a environ 400 000 personnes de ‘tradition musulmane' en Belgique, et l'Islam - reconnu depuis1974- est une des sept confessions religieuses ou philosophiques reconnues dans notre pays » écrit la Fondation roi Baudouin dans le résumé du rapport qu'elle a contribué à constituer et qui s'intitule « Mosquées, imams et professeurs de religion islamique en Belgique ». Les autres religions ou philosophie reconnues sont les cultes catholique, protestant, israélite, anglican, orthodoxe et la laïcité organisée.
Récemment, le 19 juin dernier, le système belge de financement des cultes a été étendu officiellement au culte musulman dans la région wallonne. Un décret en ce sens a été signé par le ministre régional des Affaires intérieures, Philippe Courard (PS). Notons qu'en Belgique on compte trois grandes régions, à savoir la Wallonie, la Flandres et Bruxelles.
Précisément, la région wallonne reconnaît ainsi officiellement 43 mosquées, ce qui leur permettra d'obtenir des subventions. En outre, les salaires et la retraite des imams – de un à trois par mosquée- seront pris en charge ainsi que l'entretien des lieux de culte musulmans reconnus. Par contre, ces dernières devront se doter de la personnalité juridique et d'un comité de gestion. Un règlement intérieur devra aussi être rédigé et des élections devront être organisées qui feront émerger des représentants responsables de la gestion des lieux. Il va sans dire que leurs comptes seront contrôlés.
D'autres mosquées, situées cette fois en Flandres et à Bruxelles, devraient aussi prochainement être reconnues. Selon les informations du quotidien Le Monde, 5 devraient l'être dans la capitale belge et une dizaine en Flandres.
Il est à préciser que la reconnaissance de ces lieux de culte musulmans se fait sur la base d'un contrôle qu'effectue la Sûreté de l'Etat, les renseignements intérieurs belges. Dans le cadre de ces contrôles, cinq mosquées wallonnes, une vingtaine de bruxelloises et une autre vingtaine de flamandes n'ont pu obtenir la reconnaissance qu'elles attendaient de la part de leur région.
Outre l'espace nécessaire à l'accueil des fidèles, les normes de sécurité indispensables ou encore la salubrité des lieux, les régions basent aussi leur reconnaissance sur le fait que « des mosquées pratiquent un islam trop ‘dur', d'autres bénéficient d'un financement direct de la part d'Etats étrangers que l'on peut qualifier d'intégristes » toujours selon le quotidien Le Monde qui le rapporte d'une source proche des services de renseignements. Les dossiers sont introduits auprès des autorités par l'Exécutif des musulmans de Belgique, l'équivalent du Conseil français du culte musulman (CFCM) en France.
En terme de budget, « la dépense annuelle pour la région wallonne devrait avoisiner les 700 000 euros » selon Mireille Francotte, conseillère juridique de Philippe Courard, le ministre régional des Affaires intérieures. Les logements des imams seront par ailleurs fournis par la région, et une indemnité de logement sera versée si cette dernière se trouve dans l'impossibilité de fournir le logement requis.
Pour Cozkun Beyazgul, le président de l'Exécutif des musulmans de Belgique, cette reconnaissance constitue « un événement historique pour notre pays et pour la communauté musulmane. Cet événement favorisera le sentiment d'identification de nombreux musulmans de Belgique ».
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