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filiation, acte de naissance
hamster001 [ MP ]
14 mai 2015 19:06
Bonjour à tous,

J'interviens pour une amie marocaine qui vit une situation assez particulière.

Mon amie n'a jamais connu son père et sa mère est décédée il y a trois semaines au Maroc. Mon amie ayant perdu sa carte d'identité marocaine s'est rendue à l'administration au Maroc avec un acte de naissance retrouvé dans la maison de sa maman décédée et là... on lui apprend qu'il n'y a pas de trace de sa naissance et l'acte présenté est en fait un faux... Elle pensait de bonne foi que l'acte de naissance était un vrai.

Sa naissance n'a en fait jamais été déclarée... Elle a 28 ans.

Que peut-elle faire ? Un document spécial peut-il remplacer un acte de naissance ? Un test de filiation via ses oncles et tante est-il possible pour prouver que la personne décédée est bien sa maman et obtenir un acte de naissance, sachant qu'elle ne connait aucun membre de sa famille côté paternel ?

Elle est désespérée. Quelqu'un a-t-il déjà connu cette situation ?

Merci à tous.
Salam1965bis [ MP ]
14 mai 2015 21:02
Bonjour,

Ce n'est pas logique ce que vous dites ....

- elle avait une carte d'identé marocaine qu'elle a perdu ... Donc il ya quelque part un document qui justifie son identité. Il est impensable qu'une personne âgée de 28 ans n'ai jamais demandé un extrait de naissance auparavant .... Bizarre quand même ...

- elle n'a jamais connu son pére, si son père ne l'a pas reconnu à la naissance, elle ne pourras pas justifier de sa paternité. Aucun test ne sera admis...

- du coté de sa mère, elle doit avoir un livret de famille puisque c'est sa fille... Si ce n'est pas le cas elle ne pourra plus porter le nom ni de la mère ni du père ...

Partant sur l'éventualité que l’on est devant soit une naissance non déclarée, soit une adoption non déclaré, soit un enfant subtilisé à une autre famille et que ce n'est pas sa fille : que peut elle faire ?

- Ecrire au procureurs du Roi près les tribunaux de première instance pour lui expliquer la situation
- Demander la création d'un acte d'état civil, avec le choix du prénom, du nom de famille actuel...
- Demander sa nouvelle carte d'identité marocaine

Cordialement
hamster001 [ MP ]
14 mai 2015 21:20
Merci Salam1965bis.

Effectivement, c'est une situation très étrange.

En fait, quand elle avait besoin d'un acte de naissance, c'est sa mère qui se chargeait de le lui donner. mais elle falsifiait tout apparemment. Elle est toujours passée entre les mailles du filet mais cette fois, ce n'est pas passé.

Elle est quasiment certaine d'être la fille de cette femme décédée mais rien ne le prouve si tous les documents sont faux...

A l'administration au Maroc, on avait refusé de refaire sa carte d'identité car l'acte de naissance est un faux. Aujourd'hui, elle vit en Belgique et a la double nationalité (belge et marocaine). Elle a réussi à refaire sa carte d'identité marocaine en allant en Belgique au consulat du Maroc.

Elle a eu de la chance... c'est passé. Mais ce qui me fait un peu peur, c'est que si des membres de sa famille s'en aperçoivent, ils pourraient réclamer son héritage et elle pourrait également perdre sa nationalité belge. Dans ce cas, elle devrait peut-être retourner vivre au Maroc sans un sous en poche...

Enfin... c'est pas évident.

Un grand merci pour votre réponse.

Bien à vous.
 
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